Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; 47 Remontrances du Clergé faites à nos Roi.r. 1 ; 4 t rédaiions, & de 1oures fortes de ri- tians de Vos Majellés , qui ont 1ou– gueurs ; ce qui. ne, doit êrre fouffer!; jours été ~~ ramene~ lefd. de la pr~­ & panant, plaira a .v .. M. ~ander a_ux ren~ue religion par frutlueufes préd1- procurenrs de vos 1ur1fd1tl1ons, foire carions, & bons exemples au giron de faire le procès à ceux qui pour ledit fu- l'églife , tâchant d'établir & fonder de! jet uferont d'aucunes violences ou con- colleges & féminaires de ceux de leur rraintes ; & à vos juges, tant ordinai- opinion , même à Charenton Sau– res que fouverains, calfer & annuller mur,. Clermont·en-Deauvoilis ,' & au- 1outes exhérédations fondées fur lefd. tres lieux; plaira à V. M. faire inhi– caufes par quelque moyen que ce (oit. bitions & défenfes auxdits de la pré- CCXCIV. Que les enfans d'un pere tendue religion réformée, d'enrrepren– catholique, dont la mere ferait de la dre aucun établilfement de colleges & prétendue religion , ayant iceux du vi- féminaires , & li aucuns y en a , les vant du pere été inllruits & nourris en révoquer & abolir; faire aulli défrnfes à la religion catholique , apollolique & tous étrangers , de quelque qua!iré ou ·romaine , avenant le décès du pere, condition qu'ils (oient , de Jogmati– pour la tutelle & curatelle .d'iceux , ne fer , régenter & enfeigner dans le pourra être élu & nommé. aucun des royaume & terres de l'obéilfance de parens qui (oit de la prétendue reli- V. M. autre dotlrine que celle qui ell: gion ; & néanmoins, li l'alfemblée & conforme à l'tglife catholique, apof– pluralité defd. parens convenait d'en tolique & romaine, & à tous vos fu– Dommer quelqu'un qui fût de lad. pré- jets de ladite prétendue religion, d'a– tendue religion , fera permis à qui que voir autres dotleurs, régens & péda– ce (oit des parens paternels ou mater- gogues, que naturels fran~ois; moins nels , iceux d11ment qualifiés & catho- les entretenir aux dépens des biens ec~ liques , de retirer lefd. enfans parde- clélialliques. vers eux pour les retenir & inllruire, CCXCVII. Les cahiers des gouver– ou les commettre à qui ils aviferont, nemens font chargés de plulieurs plain-' pour les faire inlhuire & confirmer en tes que les bailliages particuliers font leur premier créance , & le tuteur & des enrreprifes ou vexations qu'ils re– curateur contraints de bailler & four- çoivent ~idits de la prtrendue religion nir ce qui fera nécelfaire pour l'inf- réformée ; mais fous l'efpérance qu'ils rruéèion & éducation d'iceux, le cout or.r que V. M. envoyera des commif– :1 proportion de leur bien & revenu. Caires par les provinces, pour pour– Ce qui aura lieu, même au cas que la voir auxdites plaintes, ils fe réfervent mere, comme tutrice naturelle , ait la à les faire fur les lieux. charge & gouvernement defdits en- CCXCVIII. Ceux de la prétendue fans. religion réformée , fous prétexre qu'ils CCXCV. V. M. ordonnera, s'il lui n'avoient été entiéremenr fatisfaits pa: plaît, que les lieurenans généraux , & ce qui leur avoir été accordé en 77. aurres officiers établis ès bailliages & firent députer commilfaires l'an 1611. fieges qui fonr profdlion de ladite pré- pour l'exécuiion de ce qui relloit 3 ac– tendue religion , ne pourront connoî- complir, lefquels les favorifant outre tre du polfelfoire des bénéfices, & au- raifon, leur permirent d'établir leurs tres matieres bénéficiales, n'étant rai- prêches & leurs écoles dans les villes fonnable qu'ils (oient juges de J'églife , épifcopales, & aux faux bourgs d'icel– de laquelle i!s fe font féparés. les, au grand préjudice de la religion CCXCVJ. Le feu Henri-le-Grand, catholique & fcandale des évêques, de bonne & heureufe mémoire , ayant, dont il y a plulieurs plaintes & procès pour le bien de la paix & repos de fon en vorre confeil; & partant, V. M. ell:· royaume, toléré l'exercice de la pré- très· humblement fuppliée faire défen– tendue religion réformée , dans les érats (es auxdits de la prétendue religion de & terres de fon obéiffance, n'a en- renir leurs prêches & tcoles dans lef– tendu d'y permettre aucun établiffement dires villes & fauxbourgs, auxquelles de col!eges ni féminaires de ceux les éslifes cathédrales des diocefes font de ladite prétendue reli~ion réformée: liruées & allifes, quelque _pouvoir.& ~c néanmoins au pré1udice des intcn- ordonnances defdits comaiiJfaites q1ùls http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence