Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 ; 43 Remontrances du Clergé faius J nos Rois.' r 3 4 4 intimidations empêchent ceux de leur CCLXXXII. V. M. conlidérera maifon de faire exercice de la reli- s"il lui plaît, qu"il n'ell pas raifonnabl~ gion catholique, & ferment les por- que ceux qui font ennemis de l'églife tes 011x curés qui s'y préfentent pour difpofent des bénéfices , & élifent de; adminilher les facremens en cas de perfonnes pour les de!Tervir & en jouir néceffité. quelque droit de potronage qu"ils ayenr' CCLXXIX. Si c'cll un atle de félo- qui n'ont été concédés à leurs prédéce(~ nie de faire chofe qui déplaife à Con fei- feurs , que pour une infigne piété & gneur de fief; combien de fujet ont les bonne volonté envers l'é~lifc. Sur quoi évêques, & autres feigneurs eccléfiall,i- elle déclarera , s'il_ lui plait, que les pa– ques de Ce plaindre que ceux de la pre- trons laies de ladite prétendue religion tendue religion fa!lcnt leurs prêches aux ne pourront nommer aux bénéfices de lieux qu'ils tiennent en foi & hommage leurs patronnages, & que le droit (er;1 de l"ég!ife ; & que ce qui autrefois a été transféré au plus proche parent catholi– baillé pour maintenir & conferver la re- que, & au défaut des parens a J'or– ligion catholique , foir maintenant em- dinaire. ployé à fa ruine? C'ell pourquoi V. M. CCLXXXIII. Défenfes feront faites ell très-humblement fuppliée faire dé- auxd. de lad. P. R. R. d'impofer les ca– fenfes à tous feigneurs hauts- julliciers de rholiques aux levées qu'ils font pour leurs faire le prêche ou autre exercice de lad. affaires, à peine de punition corporelle religion prétendue réformée ès lieux contre les ordonnateurs & colletl:eurs,& qu'ils tiennent en fief & hommage de de la relliturion au quadruple. l'ég!ife. .,CCLXXXIV. Les feigneurs haurs- CCLXXX. Plulieurs durant leurs julliciers de lad. prérendue religion ne procès, pour être renvoyés aux cham- pourront faire tenir leurs prêches qu"en bres de l'édir, & pour Ce décharger des la principale maifon de leur demeure ac– cotes & taxes auxquelles ils ont été im- tuelle • fans Ce pouvoir fervir de votre pofés pour les réparations & réédifica- concellion pour les autres. tionsdes églifes où ils demeurent, font CC LXXXV. Leur fera enjoint atreller pu ceux qu'ils appellent minif- d'admettre en leurs fynodes , alîem– tres & anciens , que dès long-temps ils blées politiques & autres , les officiers ont fait profellion de ladite prétendue de Votre Majellé pour y alliller , nom· religion, encore qu'il fait notoire que mément en la ville de Châlon-fur– ce ne foie que depuis peu, & pour vexer Saône, où ils ont à diverfes fois refufé leurs p:inies, où Ce décharger defdites ce faire. cores & t~xes. Aquoi V. ~1. pourvoira , CCLXXXVI. Plaira i Votre Ma– sïl lui plaît , en ordonnant que nul ne jellé révoquer tous brevets & dons des pourra demander Con renvoi auxdites bénéfices , économats ou penlions fur chambres , ni être déchargé defd. t:ixes iceux accordés à ceux de lad. prétendue & impofitions , qu'il n'ait un an aupa- religion , de quelque qualité ou condi– ravant fait profellion publique de lad. tian qu'ils (oient, en quelque maniere P. R. R. dont il fera apparoir par aéle qu'ils en jouilîent • & fous quelque nom qu'il fera tenu d'inlinucr aux greffes des que ce foit , & déclarer tous les béné– lieux. fices en leur nom & fous le nom d'au~ CCLXXXI. En plulieurs lieux ceux trui , impétrables. de la prétendue religion font le prêche CCLXXXVII. Que li "par malheur fi proche des églifes, que les catholiques ouelque eccléfiallique féculier ou régu-. en priant Dieu, entendent des voix con- lier, pour éviter la punition de quelques traires à fa parole, & injurieufes contre crimes commis , fe retiroit vers ceux de fes facremens , dont le relfentiment ell lad. prétendue religion; qu"ils puilîent fi violent. qu"il en arrive Couvent des être vendiqués par leurs évêques & fupé· meu_r~res & ~es é~otions publiques , à rieurs , quoiqu'il n'e11r ~ré encore info~­ lJUOt il ell necelîaire de pourvoir leur mé contre eux , pour erre leur proces faifant défe~fes de faire leur prêche, & fair & parfait par lefd. _évêques, leurs a~rres ex~rc1ces de leur prétendue reli- officiaux ou antres Cupérieurs_. g1on en heu p!us proche que de mille CCLXXXVIII. Er. co'?b1~n que pa~ pas po111r le moms. . ci-devant Votre l\1aielle ait accordl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence