Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 l19 Remontranets du Clergé faites à nos Rois: r l l o réduics à l'ancien nombre, & comme ils ladite 01·donnal)ce ; à laquelle ajourant, étoient lors du décès de Louis XII. & plaira à Yorre MJjefté déclarer, que ladite réduétion ainfi f•ite, qu'il fera les beaux· freres & cou fins ne pourront pourvu aux offices qui viendront à vaquer ferv1r _en même chambre , ni donner de perfo~rnes ~e merite, venu, dottr1ne leur av1.s fur aucune _aff•!re qui con~em~ &qualice requ1fe, fans pour ce payer au- le publi~ ou le parucul!er, fur peme a. cune finance, dont les pourvus au para- ceux qui y auront anille , de cinq cents vant être reçus en leurs charges, feront Ji,•res d'amende pour les affaires publi– tenus fe purger par ferment fuivant les ~ues , & de tous dépens , dommages & ordonnances. Intérêts pour les caufes & différends CCXXIX. Cette exemple fervira de des parties; & pour !"exécution du pré– loi & de précepte pour les feig,neu~s de fent article, f~ront _nommés commif– Jief rant eccléfialliques que feculiers ; fa1res dans trois mois par Votre Ma– aux~uels fera très-expreffément défendu jefté, pour fe trinfpor!er auxdires cours de vendre les offices dépendant de la ju- fouveraines de votre royaume, & faire rifdiétion , autrement feront fujers à la revue de tous ceux qui .y ont été reçus 1 igueur de l'ordonnance de Blois, arti· contre ce qui ell prefcrit par lefd. ordon• cle c 1 • nances , pour y être pourvu par Votre CCXXX. S'il plaît à V. M. nul ne Majefté , ainli que de raifon , fans pourra être reçu aux charg~s de préfi- qu'aucun pour cet eff~t pu!ffe obtenir dens ou confeillers de cour fouverame & d1fpenfe , & quand bien 1 on en ob– fieges préfidiaux, qu'il n'ait l'âge requis tiendroit, fera enjoint à tous vos ju– par les ordonnances, dont l'on fera tenu ges de n'y avoir aucun égard , & loifi· faire apparoir par le papier de baptême, ble à un chacun de s'y oppofer en tout & non par rémoins, fans qu'aucun puiffe tem_ps. obtenir difpenfe d'âge; & même ceux CCXXXII. Pour relever de peine & qui fe préfenteront pour être reçus con· de dépenfe ceux qui pour parvenir aux feillers, feront obligés jullifier par alles évocations , prétendent , tant par té– & non par témoins, avoir converfé aux moins que par aétes, vérifier les paren· barreauxcomme avocats J'efpacedequa- telles & alliances de leurs parties; Vo– tre ans, autrement fera leur réception tre Majellé fera très-humblement fup– nulle. pliée ordonner , que tous officiers de vos CCXXXI. L'une des plus grandes & cours fouveraines & lieges préfidiaux plus continuelles plaintes de vos fujers, feront renus mettre d'an en an au greffe S1RE, en l'exercice de la jullicc , eft la de leur jurifdiétion, toutes les parentel– contravention qui a été faite i vos or·. les & alliances qu'ils ont en ladite com– donnances, en la réception des officiers pagnie au degré de l'ordonnance, & au– aux cours fouveraincs : car le grand & delà , jufqu'au cinquieme degré, icelui excellif nombre des parentés & alliances inclus, pour le fair des récufations; à qui y ont été introduites , & s'y autori· ce que les parties en ayant communica– fcnt chaque jour, eft le fujet des récu- tian , puilfent plus facilement, fur une fations ordinaires, vraie fource des évo- fimple requête préfentée en ladite cour cations , lefquelles ne feront i l'avenir fouveraine ou fiege , obtenir furféance fi fréquentes, comme elles ont été au de toute' procédures, & permillion de paffé, s'il plaît à Votre ~1ajellé faire faire affigner !eurp1nie, pour, fur le pro• pratiquer l'ordonnance de Blois, article cès évoqué , être réglés de juges. cxv1. & cxv11. & ce faifant, déclarer CCXXXIII. Tous juges, lefquels nulles tomes les réceptinns d'officiers toucheront de parenté ou alliance au qui ont été faites au préjudice d'icel- cinquieme degré, l'une des panics qui les : ordonner que ceux qui auront plus plaideront devant eux , feront tenus grand nombre de parens auxd. cours fans attendre qu'ils foient récufés fe fouveraines & fieges, que ce qui efl li· déporter de la connoiffance de la ca~fe mité par ladite ordonnance , feront en déclarant leur affiniré nu parenté ' transférés dans fix mois en autres com· faute de quoi feront fujers à J'inrérê: pagnies fouveraines ; .enfo.rte qu'il ne des f'.arties plaidantes , & aux rigueurs demeure des parens etabhs dans une de 1 ordonnance de Blois , article: ~ompagnie, que le nombre contenu en ccxv111. Pp pp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence