Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

131 S Rtmontran:e.r du Clergé fait~.r à nos, Rois. r; l 6 fans être le fonds de leurfd1tes conf- 1'1aielle cil tres-humblement fuppliée titutions diverti à autres uf;iges, P.our ~e f•ire défenfes à tous marchauds éviter les grands frais qu 11 convient etrangers d'appnner perles, diamans faire annuelle1nenc à la pourfuite defd. & pierreries en votre royaume , fur arrérages. peine de confifcation d'icelles , dont CCXX. S1RE, il s'ell levé depuis le tiers fera donné au dénonciateur. onze ans en ladite ville de Rouen , CCXXII. L'ufage des foies , tant vingt fols pour muid de vin , & trente en étoffe qu'en bas de chauffes, qui mille [ivres fur les tailles des généra- ell li excellif & défordonné en votre litrs de Paris , Rouen & Caen , tous royaume, ell caufe qu'on en tire la les ans , dellinées pour la réparation meilleure partie de l'or & de l'argent & réédification du pont de ladite ville qui y ell , & qu'on le tranfporte aux de Rouen ; & combien que cette le- pays étrangers , avec li grand défor· vée monte plus de cinq cents cinquante dre & fi incroyable , qu'il fe trouve mille livres, jufqu'à préfent que ledit que depuis la mort du Roi Henri II. pont menace entiere ruine , & qu'il ne les feuls bas de foie ont couté à votre fe palfe année fans voir périr grand royaume vingt millions d'or ; & par· nombre du peuple au palfage de ladite une, il etl très- nécelfaire de faire des riviere, il ne s'ell fait toutefois aucune loix & réglemens forr rigoureux, pour ch~fe pour ladit~ réédification : au con- répri!l'~r ce lu~e venu à li grande ex· traire, on auro1t en votre confe1I de- trem11e·, & defendre aux marchands puis peu de jours donné arrêt, par le- étrangers d'apporter draps, étoffes & quel les échevins dudit Rouen feroient b.1s de foie en votredit royaume , qui allignés de quelques arrérages de leurs en peut fournir plus qu'il n'en fera rentes fur les deniers de ladite levée, befoin • lorfque lefdits réglemens fe· au lieu de leur donner leurs alligna- ront faits & obfervés. & qu'il ne fera rions fur la recetce générale de ladite permis à:. toutes perfonnes d'en porter ville , qui feroit perpétuer ladite levée & ufer indifféremment ; & le grand au préjudice de vofdits fuje!S des vil- bien qui viendra à votre perfonne. les & généralités de Paris, Rouen & état de cette ordonnance & police • Caen. Il vous plaife ordonner, que fera plus grand & confidérable que la fans aucun divertilfement lefdits de- perre que Yorre Majellé en pourra re· niers levés feront employés à la répa· cevoir en fes douanes. ration & réédification dudit pont , à l'aménagement defdirs échevins; entre les mains defquels lefdits deniers fe– ront mis , pour en rendre compte en votre chambre des comptes de Nor– mandie; & d'autant que lefdirs deniers levés font fuffifans pour pourvoir à la– dite réédification, pbira à V. l\1. faire celTer lefdites levées de vinst fols pour muid de vin, & de trente mille livres fur les cailles. CCXXI. Les marchands Efpagnols & Flamands qui fouloient apporter en ce royaume grande quantité d'or & d'argent pour payer les marchandifes qu'ils y venoient quérir. comme toi– les , bleds & autres qui leur font né– celfaires , & donr ils ne fe peuvent palfer, n'apportent la plupart mainte· nant que des perles , diamans & pier– reries qui ne peuvent fervir aux nécef– fités de vorre état, mais feulement au luxe , dépenfes fuperllues & ruineufes llk vos fujets ; c'ell pourquoi Votre De la jujlice. CCXXIII. Il n'y a rien dont les Rois vos prédécelfeurs, S1RE, fe foient rendus fi jaloux que d"établir un bon ordre en la jutlice , afin de prefcrirc à un chacun fon devoir & fon pou· voir; & que les peuples reconnoilfanl leurs juges naturels , pulfent fans con– fufion aux occurrences & par degrés• recevoir jutlice fur les différends qui qui s'.émeuvent entr"eux ; n'ayant Leurs Majetlés voulu , que leur confeil fût occupé en caufes qui dépendent d'une jurifdiébon contentieufe ; cependant• au préjudice d'une li louable inllitu– rion , votre confeil évoque & retient journellement les p1ocès , calfe les ju– gemens & arrêts donnés aux cours fou– veraines , ou les furfeoit fur une fim· pie requête : ce qui apporte tJnt de trouble, de rerardeinent & de frais :1. la jullice-. que vos fuiets font conirainta http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence