Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

t 111 11.emontrances du Clergl faites J nos Rois: 'I J 1 4 les élus, (ans que foi foie ajoutée aux lieux conrrainr les anciens regrariert proco• - verbaux des prétendus clercs de prendre leur rembourfi:menr & e 11 & commis defdirs fermi.:rs , qu'ils di· one éubli de nouveaux à leur' dévo– fent avoir ferment à jullice • & font tion, lefquels leur rendent en aucuns le pl.us fouvent l,eurs affc;iciés & per: lieux quara~re fols, & en d'autres vingt fonmers du tout a leur devot1on , qui fols pH mmoc de fel qu'ils vendent • ruinent le peuple par f.iufferés & fup- & pour fe rembourfer en furhauffent polirions, & les confomment par une le prix, riennent de mauvaifcs mefu- 1nliniré de procès & aflignations ex- res • & rrompent la plupart du pauvre traordinaires , ou les contraignent à peuple. Pour à quoi remédier V. M. C_!)mpofer pour fe g3rantir des ,vexa- d.éclarer~, s'il lui plaît, que les regra– tlons, li: cout nonoblhnr les arrers de trers qui font pourvus defJites char– la cour des aides. ges, ne pourront être dépoffédé<, linon CCXV. Pour le regard du Cel, dont de leur confenrement. & qu'il fera loi– le prix ell fort excellif, & qui importe fible à c-eux qui ont éré conrrainrs de aux crois ordres de vorre royaume , prendre leur rembourfemenr , de ren– aux pro\'inces qui fe fourniffent de fel trer èfdires chJrges en rendant à ceux de Brouage • où ils font conrrainrs de qui les ont dépoffédés ce qu'ils en ont le prendre dans le grenier. & en payer reçu ; & que le eaux qui fera donné la gJbelle; V. M. réduira ladite ga- auxdits regrariers pour vendre le fel i belle au prix qu'elle éroir en l'année perires meCures, fera donné en pré– ! ;88. Révoquera toures crues exrraor- fcnce des procureurs· fyndics des· Ji eux: dinaires , mifes fus par la confufion des où fonr établis lefdirs greniers , le prix: troubles & nécelliré du temps , & or- affiché à la porte du grenier. donnera , que la délivrance des gre- CCXlX. V. M. ell rrès· humble:nent. niers 3 fel foit faire par greniers ou fuppliée de jetrer les yeux fur tant de par provinc-es en ch•cune généralité , veuves & d'orphelins , qui de routes :aux mains difans, pour le foulagement parcs de ce royaume langu1ffenr après de vos fujers; moyen rrès· certain pour le paiement des rentes contlituées par diminuer le prix dudit fel , employer les Rois vos prédécelfeurs , fur votre plufieurs per(onnes au commerce d'i· recetre générale de Rouen, & qui fous celui , & faire demeurer aux provin- la foi publique ont été vendues par les ces la plupart des deniers qui s'en ti· échevins de ladite ville, pour le bic" renr. de cet état & utilité du royaume ; lie CCXVr. Que le Cel , pour la com- d'autant que depuis quelques années, modicé du peuple , foit diftribué par en diverrilfant le fonds deCdites ren– demi minot ; & pour éviter aux frau- tes. on auroir alligné paiement de moi– des , qu'il foit délivré lU poids à ceux tié d'icelles feulement, fur divers fer– qui le demanderont , à raifon de cent miers inutilement pourfuivis depuis huit quarre livres le minot dûment raAis & mois, pour avoir fonds de dix mille conditionné, fuivanr l'ordonnance. fept cents livres qui lui rellent dus, CCVII. Et q111nt aux provinces qui d'une allignarion à eux baillc'e pour ufenr de fel de Pequ1ye, que le rralic l'année 1613. & pour l'année entiere & commerce libre en foit laiffé à tous 1614. Le paiement defquels arrérages marchJnds qui en pourront faire rrai- V. M. depuis peu de jours, auroit afli– te, en payant par eux aux falines une gné fur les deniers levés pour la réé: fomme modérée pour tour droit de dilication du pont de Rouen : ce qui gabdle , laquelle fera réglée pour une feroit au grand préjudice du public , fois, e~ acquinant outre ce les péa- & intérêt de ladite levé.e dtlli.:>ée pour g~s. qm font dus d'ancienneté fur les ledir ponr. Il vous pl.11fe , .'i1RE, en r1vreres; & par ce moyen demeureront acquirrant la foi pub:ique, ordon11er, le< baux à_ ferme révoqués , & le nom- que lefdirs échevins feront p.irés fu~ bre excefüf des officiers du fel & tous vorre recerre générale des Jrrér.iges qui regra•iers dès-à-préf'ent fupprimés au leur fonc dus du pafTé; & rour l'ave– foubg_emenr de vas fuiers. . . nir, qu'ils feront co~1chrs er~ l'ér;it de ccxvnr. Les marchands admd1c1- vos linaPces • pnur erre ·;•r« (ur vo– ta.ires du grenier à fel , one en plufieurs credire recette générale enrié1ement • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence