Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 • , 9 Remontrances du Clergé faites ,) nos Roi:r. 1 31 0 ' . l qu'ou paiement de la gendarmerie. e rachat de votre domaine aliéné, afin CXCVIIl. Les µâtis & ufagc~, µa- cie le réunir inféporablement à votr1& luls & marais, des communaures leur couronne, & diminuer par ce moyen feront conferves , nonobllant les dons les 1adles & fubfides qui fe levent fur des rerres vaines & vagues , & tous voire pauvre peuple. plrtis, contrats, édits ou déclarations CCV!. Réduira auffi routes tailles &: de V.1'1. ou des Rois [es µrédécelfeurs. levées de deniers, fur le pied qu'elles . CXC!X. Les laboureu~s & _autres étoicnt e~ l'année 1176. jufqu'à ce que v1llageo1s ne feront reçus a CJUt1onner V. !vl. pu11fe permettre une plus grande les gentilshommes , ni réµondre pour déchaJ"ge & réduélion. eux, fi ce n'el\ qu'ils foient leurs fer- CCVJI. Et par1iculiérement qu'il lui mi ers, & en ce cas pour le prix & f laife décharger les villes & bourgs, de temps de leurs fermes feulement • & J fubvemion qui fe leve fur iceux , toutes outres cautions, réµonfes & quel- au lieu de fubfide du fol pour livre. conques formes d'obligJtions, èfquel- qui auroit é1é introduit pour certain les iceux laboureurs & autres villageois temps , qui ell expiré de plufieurs an-. entreront µour les gentilshommes, fe- nées. ront, s'il vous pllît, décluées nulles , CCVIII. Par les édits contenant éu- & de nul effet & valeur. blilfement de b 1rai1e donianiale &: CC. Voire Majellé modérera, S:il lui droits d'entrée , lefdi1s droits de traire plaît, les gages des officiers de finan- ne [e doivent lever qu'aux extrêmités ce, comme auffi leurs taxHions, fi du royaume, fur les marchandifes fu– plu1ôr il ne lui plaît les Ôter entié- jettes à icelles, qui forten! pour aller rement, & principalement celles des ès pays érrangers , & lefdits droirs tréforiers , généraux & µaniculiers de d'enrree [e doivent prendre à l'entrée la guerre. du royaume feulement : néanmoins les CCI. Etablira auffi V. l\I. s'il lui fermiers elfaient par tous moyens d'é– plait, des commilfaires µour drelfer un ublir lodi1e traire au dedans du royau– édit folemnel pour les loix fomptuai- me, & dans les provinces de l'obéif– res, & trouver les moyens de le faire fance de Votredite Majdlé, & y lever bien & rigoureufement obferver. lefdi1s droirs contre l'intention d'icel- CCI!. Votre l\1ajellé ell très hum- le : c'ell pourquoi elle ordonnera, s'il blement fuppliée d'ordonner, que por lui plaît, que rous les bureaux de !a– tout le royJume il n'y ait qu'un roids dite traite domaniale, en quelque part & une mefure, & députer incontinent du royaume qu'ils feront érab:is, foient t:ommilfaires qui tiennent la main i l'e· tronsférés fur les limites , & lefdits xécution de ce qui lui ploira ordonner droits levés fur les marchandifes qui pour ce rcgord. fonironr du royaume feulement , & CCJI!. Les laines, chanvres , & au- fur celles qui entreront des pays étran– tres denrées qui peuvent être rédu:ces gers, fans pouvoir être pris fur ce qui à faélures, ne feront tirées hors du fe tranfporte de province en province . royaume fans y avoir été façonnées. du royaume, & [e confomme dans les CCIV. Voire Majellé défendra, s'il villes & lieux de l'obéilfonce de Votre lui plaît' le tranfport d'argent qui re hlaieilé. t1it aux p•ys étrangers, par divers en· CCIX. Le même [erc. aulli ordonné, droits de votredit royaume, & princi- s'il phit i Votre ~1ajellé, pour le bu– palemenr par 1'1arfeille & autres ports reau des trai,es foraines, tranfports, de Provence, en fommes fi exceffives, refues & hauts palfages, dont les droits qu'elles palfent tous les ans les millions; ne [e prendront qu'à l'entrée & ilfue & par même moyen défendra les draps, du royaume , & ne feront levés fur OUVrJges & palfemens étrangers d'or & les ruje1s de Votre .1>1aje!lé' des chofes d~ foie, C\Ui ruinent l'état & les forrunes qui fe confommenr en icelui , le tout puticulieres de vos [ujers, & ordon- fans préjudice des droits des provinces neîl q~'on [e ferve de ceux qui feront qui font exemptes de tout re~ps, .d~ façonnes en voire royaume. traire foraine, & auxquelles n ont etc CC:V. S'il plaît à Voire Majellé, l'on établis !efdi1s bureaux. .pourvoira à quelques expédicns .pour c.;cx. Ec fi pour la commodité de(:: ... http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence