Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1311 llemontrance1 da Clergé faiu1 à nos Rois. 1 J 1 S dont il jouit par la grace de Dieu & de blement ruppfiée de révoquer e.: calfer Yotre bonté, il a vu les états alfemblés toutes comminions exrroordinaires • par votre comm•ndemenr; plaife donc à comme de recherches de péages & au· V. M. prendre pitié de Ces pauvres ru- tres, de quelque nature, & fous quel– jets, & ne foulfrir que cette alf<mblée re que couleur ou prétexte qu'elles (oient. fépare fans remf>orter dans les provin· CLXXXIX. Celfe~ont, s'il plaît à ces la bonne nouvelle que les tailles V. M. tous dro11s d avis , tous partis foient diminuées. abolis, les parti fans punis à l'avenir • CLXXXIV. Et afin que ce qui en de· recherchés pour le palfé, & comptables meurera, re leve plus aifément & avec depuis vingt années. moins de foule pour le pauvre peuple , CXC. Les fermiers de V. M. forent• V. M. permetttl, s'il lui plaît, aux com- s'il vous plaît, domiciliés des provin· inunautés de faire par elles· mêmes les ces, où ront levés les droits de vos fer· levées de ce qui leur rera impofé , & mes , ou à tout le moins ils y tiendront de rendre l'argent en tel lieu qu'il vous des commis, avec ample pouvoir de pllira leur ordonner, fans palfer pu les traiter toutes affaires & négoces, & s'il mains de tant d'officiers qui en dévorent arrive procès à caufe de leurs contrats, la meilleure partie, & chargent vos pau· ils reront traités dans leur relforr. vres fujets d'indues exaétions. CXCI. Dt'fendra V. :VI. s'il lui plaîr, CLXXXV. Ordonnera s'il lui plaît, à tous fes officiers, de re mêler dircéle· V. M. que ceux qui fe prétendent exempts ment ou indireélement derJ. fermes, & 3 caure des offices érigés depuis le dé· n'avoir part, ni intelligence avec l<rd. cès du Roi Henri Il. feront tous impo- fermiers , fous peine de grandes amen– fés à la taille, nonoblbnt lefJ. offi- des, & de privation de leurs offices. ces, & l'exemption portée par leur érec- CXCII. La déclaraiion faite par V. tion, comme auffi ceux qui depuis trente M. au mois de juillet 1610. touchant la ans en çà ont été annoblis par argent, révocation de plufieurs édits, ferJ gar– indûmenr, & fur faulfes & légeres caufes. dée & entretenue, s'il vous plaît, & CLXXXVI. Les officiers de la mai· roures lettre5 & commiJlions données au fon de V. 1\1. ne jouiront de l'exemption contraire, reront révoquées & annu!lées. des railles, s'ils ne fcrvenr aétuellement CXCllI. Le péage établi par l'iujurc par quurier, & s'ils ne font apparoir de des guerres fur le vin, & autres mJr• certificat de leur fervice, contre lequel chandires qui monrent & dercendent fur il fera permis vérifier le contraire ; S.: les rivicres de votre royaume , frra ôté s'il plaît à V. M. iceux privilégiés, tant fans pouvoir être remis à l'avenir, fous de votre ma:ifon, que de celle de la Rei. quelque prétexte que ce foit, & que ne, de monfeigneur vorre frere , & de toutes lettres & décllrarions nécelf•ires merdames vos fœurs, reront réglés à en feront expédiées par les provinces. certain nombre, fans préjudice de J'ar· CXCIV. Les provinces & commu· rêt o~renu par ceux de Dauphiné, fur nautés feront déchargées, s'il plaîc à ce rur_et; car par icelui ils y paient cou- V. M. de toutes recherches qui pour· tes tailles. hormis le don gratuit & uil- raient être foires pour les frais & foules Ion. fourenues durant le malheur des guerres. CLXXXVII. S'il plaît à V. 1\.1. le fel CXCV. V. 1\1. ell très·huml>len,ent ne rera dillribué qu'il n..it été en dépôt ruppliée d'ordonner. que des deniers le remp! porté par les ordonnances , & d'oélroi re comptera reulement dJnS les n~ Cera donné par impbr en aucune pro- mai(ons des villes, appel:és le magillrat vmce de votre royaume-, le prix & la du lieu, le procureur de V. M. & au– gabclle en feronr modérés , s'il vous rres qui ont droit d'y entrer. plaîr. fans qu'à l'avenir il s'y puilfe plus CXCVI. A la très humble rupplica– merrre aucune crue: rera au{]i fait régie- tion du pays de Dauphiné , V. J\,f. ment pour l'avenir, & une recherche commandera, s'il lui pbît, que le paf– du palfé contre les exaltions e-.{ oppref- fage & les poiles d'Italie en France fe– lions des ofliciers & archers dudit fel , ront rém:frs par ledit pays, comme el– & par femblable le nombre des reora· les éto;ent anciennement. tiers rrgli' aux lieux où il y en a. D cxcvn. Les deniers du rail!on ne CLXXXVIII. V. M. fer;i très-hum· feront employés, s'il plaît à V. l\f. Oooo ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence