Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

131 5 RemontranceJ du Clergé faites à nos Rois. 1 3 16 fées ; enrorte que le peuple' tant à pied qués ; & où par importunité ou rurprife qu'à cheval, y p~itfe commodément paf- i,l s'en trouverait d'obtenus, frra mandé fer, & fans per1l, ( fors & excepte les a tous vos Juges, tant fouverains qu'au– grands ponts & patfages que V.. M. a tres, n'y avoir aucun égard; ains enjoint accoutumé de tout temps entretenir) & à vos procureurs généraux, nonoblfant ne leur fera loifible prendre plus gran- lefd. lettres, faire faire les pourfuires des courumes que les anciennes prella- ~onrre les pyév~nus de ce crime, iufqu'i rions, lefquelles feront au long rappor- jugement defin1tif, lequel fera exécuté rées en un tableau, qui fera i cette fin aéiuellement contre les condamnés s'ils affiché au bourg prochain des lieux, à font appréhendés, linon par effigi~ & ce qu'aucun n'en prétende caure d'igno- la condamnation ainli faire , feront' les rance. receveurs de vos jurifdiélions, procu- CLXXXII. V. M. a été en la préfente reurs & adminillrareurs des hôpitaux, atfemblée fuppliée interpofer fon au- obligés , faire toutes diligences pour la torité fouveraine, pour étouffer & con- joui!Tance & tranfport defd. biens con– damner avec effet les erreurs & violen- lifqués, dont les aéiions ne pourront ces de ceux, qui contre les loix divi- être prefcrites qu'en dix ans pour les nes & humaines fe livrant aux duels , meubles, & de quarante ans pour les font vertu d'un vice abominable qui con- immeubles, à commencer du jour du duit le corps à la terre, & les ames aux délit commis : fera en outre mandé à. enfers; & d'amant que V. M. ne fe fen- tous vos officiers tenir la main, à ce que tira jamais importunée des demandes les cenfures & autres ordonnances fain– qui fe font fur un rujet tant important tes, que procureront les prélats & ec– à la religion, à l'état & i la conferva- clélialliques de votre royaume, contre rion de votre noblelîe, elle ell fuppliée ceux qui fe feront battus en duel, foient de répondre favorablement les très- obfervées; & ali11 que ce qui aura été humbles remontrances & fupplications, arrêté par V. M. fur ce fujet, foit à ja– que les prélats & autres ecclélia!liques, mais inviolable, V. M. promettra & affi!lés des deux autres ordres de votre jurera, s'il lui plaît, en foi & parole de royaume, lui ont faites tant de vive voix Roi, n'accorder pour quelque occalion que pu écrit ; & icelles autorifant, or- que ce foit, & à qui que ce pui!Te être, donner par une loi perpétuelle & irré- aucune grace ni remife des peines ci– vocable , que les peines portées par les de!Tus. La Reine votre mere eR auRi précédens édits feront exécutées con· très· humblement fuppliée s'obliger par rre les coupables ; & que tant ceux qui ferment d'y tenir la main , & pour les appellent ou feront appeller au combat, princes de votre fang, autres princes, que ceux qui appellés iront ,s'offriront, ducs & officiers de la couronne, V. ferviront de fecond, ou affi!leront les 1vl. aura agréable leur faire jurer de ne uns ou les autres en telle occalion, fe- s'interpofer jamais , ni requérir aucune ront pour jamais privés de tous hon- grace à l'avenir, ou faveur pour qui que neurs, charges, offices, gages, penfions, ce roit, à caure dud. crime; & en ce & déclarés incapables d'en potféder à qui ell de M. le chancelier, de vos par– J'avenir. Que tous leurs biens meubles lemens & officiers, jureront & promet· reront conlifqués au profit de V. 1'1. & tront à Dieu & à V. M. n'aller jamais pour le regard des immeubles, demeure- au contraire de vos édits & ordonnan– ront acquis au pays où la conlifcation ces qui interviendront rur la préfenre des immeubles à lieu; fa voir, un tiers remontrance; ains les obferver de point à V. M. l'autre à l'hôtel-Dieu de Pa- en point, fans dirpenfer aucun des pci– ris, & l'autre tiers aux hôpitaux les plus nes & rigueurs y contenues. proches des lieux où les héritages Ce Du tiers ltar. trouveront firués, fans que derd. biens meubles ou immeubles aucuns puitfent obtenir don de V. M. Sera très-exprefTé– ment défendu à M. le chancelier, & à vos lècréraires d'état , de fceller ni ligner aucunes lettres d'abolition & de grace, eu de brevets de don defd. biens confi(- CLXXXUI. Votre pauvre peuple ~ Sm.E. qui à grand peine traîne ra vie languitfante fous le faix inrupportablc des charges qui s'imporent fur lui, ell entré en efpérance certaine d'un grand f1111lageme1n 1 quand en ccuc pleine pail, • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence