Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

13 13 Remontrancls-du Clergé faites à nos Il.ois. 1 3 14 des cas royaux & prétendus droits de nant leurs hôte~ à. difcrérion , dont le prévention, font cha9ue Jour des en_- m~I retombe pr1nc1palement fur les ec– treprifes fur !es JUr1fd1ébon.s defJ. pJl- c_Jefialhques & le menu peuple; les gen– ries, qu'ils tachent tant qu ils peuvent nlshommes trouvant toUJours airez. de d'énerver; ce qui apporte du trouble à de moyens pour s'exempter de re!les la juftice, dépe_nfe à vos fujers, & u~e pertes. f-lin d'obvier;\ ces inconvéniens, grande diminuuon aux dro~ts defd. pa1- pla1fe a V. M. renou"'.eller )es ordon– ries qui font les plus anCJens fleurons nances des Rois François !. Charles IX. & o~nemens de Il courtlnne; c 'ell pour- l-lenri Ill. faites fur le fait de la milice, quoi il plaira à V. 1\1. en les confer- & ordonner que vos gens de guerre , vanc en leurs anciens privileges & prêé- allant & pa!Tant par pays, feront logés minences, faire très-exprdles défenfe_s par éupcs, en payant raifonnablemenc ;! cous vofd. officiers de juger ni civo- ce qu'ils prendront, & fe de' frayeront quer à foi les différenJs & procès des fans rien exiger des laboureurs & du parties, donc Il connoilfance appartient peuple, conformément à l'ordonnance aux juges des pairies; & d·auunc que de Blois, article ccxcv. xcv1. xcv11. & l'interprétation des cas royaux eil le xcv111. fujec des ufurpations ordinaires, les ré- CLXXJX. Plaira à V. M. ordonner, gler conformément à l'arrêt du parle- que tous capitaines qui auront fuppofé ment de Paris, du 2 r. du mois de juin à la montre des palfe volans, feront def– dernier, donné entre vos officiers en rimés de leurs charges, & déclarés in– la fénéchaulfcie de H.iom , & ceux de càpables d'avoir jamais aucun comman– la pairie de Montpenlier. dement : comme auffi les co,nmilfaires CLXXVII. 11 n'y a rien li raifonna- des guerres, au cas qu'il fe vérilie con– ble que les intentions des patrons & tr'eux avoir connivé ou participé auxd. fondateurs des églifes foienc fui vies; & faolfetés; & ceux qui auront prêté ou principalement quanc animées d'un faine déguifé leur nom auxd. montres , fe– & honorable zele pour convier ceux ronc punis felon J'ordonnance de Illois, qui foot ilfus de noble extraélion 3 la article cccv111. vocation eccléliaftique, on leur delline CLXXX. V. M. eft auffi fuppliéc des places privatives à tous autres , d'ordonner que nul ne pourra être offi– rant aux églifes cathédrales, que col- cier ou penlionnaire du Roi , qui rire légiales & monatleres ; cependant, au _quelques gages ou appoinremens d'au– préjudice de cette fainte inllimtion , cuns princes ou foigneurs , quels qu'ils plulieurs font admis aux églifes qui foienc, & feront tenus ceux qui en ont, font de condition commune, & ne font opter dans trois mois, & faire leurs dé– relevés en mérite, venu, ni doélrine : clararions au greffe du confeil de V. M. c'eft pourquoi les états fupplient V. du choix qu'ils font defd. charges ou M. ordonner qu'aux églifes ainli fon- penlions : faute de quoi fera pourvu en dées & dotées, lorfque quelque place leurs places comme vacantes de droit , fera vacante, aurre n'y fera admis que & fans qu'aucun en puilfe obtenir ci– de qualité noble, & condition portée apr<s difpenfe. par ladite fondation. CLXXXJ. Demandent vos fujecs CLXX\'111. Ilien que dès le temps l'obfervation des ordonnances de Illois, du Roi Charles VII. les compagnies articles, ccLxxx. 1xxx1. Lxxx11. Lxxx111. de gendarmes ayenc pris le nom d'or- & cc1xxxx1v. & ce faifant, que rrès– donnance, à caufe de l'ordre & régie- exprelfes défenfes [oient faites à cous ment qu'il leur falloir tenir en la mili- feigneurs de fiefs , de prendre aucuns ce; & que les deniers qui fe levenr fur devoirs fur leurs v11faux, linon ceux votre peuple, provenant tant du taillon qu'ils ont droit, & donc ils font en pof– que de la crue & folde de cinquante feffion de tout temps : comme auffi de mille hommes, foient plus que fuffi· marier les filles de Jeurs fujets, ou leurs fans pour bien payer les gens de guerre, mineurs par autorité, & contre les for– tanc de cheval que de pièd : li etl ce mes de jullice, & fans le gré & confen– que lorfque les compagnies marchent tcment des parens ; enfemble que ceux :\. la campagne , ils font des débris qui prétendent les péages , feront tenus ravages & défordl"es étranges , ran~on: encretenii en bon écar les ponts & chauC: Qoo9 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence