Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 3 1 1 Remontrances da Clergé faites à nos Roi.r. 1 3 11 s'il ne plaie à V. M. y pourvoir , étant tes conrribucions populaires ; & par– difficile que la vénalité & fidélité fub- tant,il plaira à Votre Majefiéordonner fi~ent coujou~s enfemble_; & P,our y ob- que pour les vins & cidres que les no– v1er , plaira a V. M. faire cres·expref- bles feront apporter de leurs maifons fes défenfes :l. coures perfonnes de ven- provenans de leur cru, ils ne pJieront dre ni acheter lefd. charges & offices. à aucuns fublides , paniculiéren1ent celui peine aux contrevenans d'être pour ja- de l'écu pour muid , ains leur fera loi– l!'ais déclarés incapa~les de teni~ aucuns fible , au cas qu'il leur en relle plus ecats, & que les de~•crs dont l on aura que la provdion de leurs maifons les convenu. feront confifqués au profit de faire vendre en détail , fans pou; cc l'hôpital de Paris. payer le quatrieme, ou aucuns autres CLXXI. Il n'y avoit anciennement impôts. que quatre maréchaux de France , dont CLXXIV. D'autant plus que la qua– Je nombre ell accru de moitié; V. M. lité de noblelfe eft relevée, plus auffi trouvera bon , s'il lui plaît , que vaca- les ufurpaceurs d'icelle doivent être pu– tion avenant, il n'y foie pourvu jufqu':l. nis & condamnés en greffes amendes ; ce qu'ils (oient réduits à l'ancien nombre. comme ceux qui n'étant que de condt- CLXXII. Le titre de nobleffe qui ne tien commune , font néanmoins porter s'accordoit autrefois qu'à perfonnes de les marques de nobleffe à leurs femmes grand mérite , & pour recompenfe de & familles; ce qui ell venu aujourd'hui généreufes aé\ions , s'acquiert aifément à un tel excès & abus, ciue pour les à pré le ne par argent , par faveur, ou réformer V. lv1. eft fuppliée enjoindre par grace , ce qui tourne au mépris des à tous fes procureurs dans le relforc de anciens gentilshommes , & à la foule leurs jurifJ'élions , faire diligemment du peuple; lequel porte le faix de cette informer contre ceux qui s'attribuent déméritée noblelle ; pour faire celfer ce & prennent fauffement le nom • les mal • les états fupplient V. M. n'accor- droits • marques & hJbits de noblelfe. der à l'avenir aucunes femblables lettres afin de les Lire condamner en mille qu'à ceux qui auront rendu de longs & livres d'amende, dont aucun ne pourra remarquables fervices :l. V. M. & au pu- être difpenfé. blic; & d'autant qu'il eft aifé d'avancer CLXXV. Encore qu'en quelques fé· tels faits que l'on veut pour prétexter la néchaulfées de Guyenne, les nobles par grace, il vous plaira ordonner, avant exemption part;culiere du Roi Charles que procéder à la vérification defdires VII. ne foient tenus payer aucuns lors Jenres, qu'elles feront lues & publiées, & ventes des fiefs qu'ils acquierent , li tant aux paroilfes voilines du domicile ell-ce que depuis quelques années, des de l'impétrant. qu'aux lieux où l'on fup- partifans , fous le nom de V. M. one pofe avoir fait lefdites aél:ions vercueu- grandement travaillé les gentilshommes fes, pour ouir les oppofans ou contre- defdits pays par la recherche defdi1s de– difans , li aucuns font, être pourvu fur voirs , defquels ayant été exempts de le tout, ainli qu'il fera jugé appartenir longue main , V. M. ell rrès·humble– par raifon. ment fuppliée faire celfer lefdires vexa- CLXXllI. Les gentilshommes hono- tions , & maintenir lefdics gentilshom– rés par vos prédécelfeurs Rois , de plû- mes en la polfeffion en laquelle ils font. lieurs privileges. exemptions & immu- de n'être fujets à lots & ventes pour les nités, font aujourd'hui tellement rava- fiefs qu'ils acherenr: lés , qu'il ne leur relle prefque aucune CLXXVJ. Les juges des pairies one marque qui les fépare du vulgaire; les ce droit acquis de roue temps, de con– fermiers de vos devoirs , S1RE , s'étant noîrre des caufes qui concernent le do· depuis quelques années avancés de les maine & droits de fief defdits feigneurs affujettir aux impolirions ordinaires, pairs, ou l'intérêt de leurs vaffaux; &: même pour les vins & cidres provenus les appellations des fentences données d: _leur, cru ',rendant en cela leur con- par leurs juges, one leur relfort immé– d1tton. egale a celle du commun peuple, diat en vos cours de parlem~nt ; au ce qui ell honteux à ceux que la naïf- préjudice defquelles prérogauves & fance a rendu francs lk quittes de cou- conccllions, vos officiers fous prétexce cl es http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence