Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1307 Remontrances du Clergé faites J nos Rois.' 1 308 étendu Jeurs limites jufqu'aux affaires d'état , & le confeil s'efl difpenfé de connoître des procès des parties; ce qui apporte de la confufion en votre ro– yaume , S1RE_, & un _fort gra.nd prétu– dice à vos fu)ets , qui fuppl1ent tres– humblement V. M. établilfant les bon– nes loix & édits en fon royaume , or– donner, qu"à l'avenir vos parlemens ne C::onnoîrront des affaires concernant la direltion de l'état, qu'en tant qu'elles leur feront renvoyées ou commifes par lettres patentes; comme auffi votre con– feil s'ablliendra , s'il plaît à V. lvl. de juger les différends des parties , dont la C::onnoitîJnce •ppartient en premiere inf– tance aux juges ordinaires, & par appel aux parlemens. CLVJII. Le confeil d'état & pri\'é de V. lv!. auquel par fon inllitution doivent être traitées les grandes affaires impor– tantes à la fureté du royaume & con– duite des finances par perfonnes de lin– guliere CJpacité & expérience, fe trou– ve maintenant rempli d'un grand & ex– traordinaire nombre de nouveaux con– feillcrs, i quoi étant nécelfaire de pour· voir pour les inconvéniens qui en arri– vent, confufion & diminution que cela apporte à la fplendeur , dignité & au– torité de votre confeil ; il plaira à V. M. en rejettant ledit nombre fuperftu, le réduire avec le choix nécetîaire des perfonnes , enforrc qu'il y ait quatre prélats ou ecclélialliques , quarre gen– tilshommes , & quarre de la juflice, qui fervent par chacun quartier , fans en ce comprendre les officiers de la couronne & les plus anciens confeil– lers d'état de robe longue, qui y affif– tent ordinairement ; réfervant toutefois Votre Majellé les brevets par honneur à ceux auxquels ils one ci - devant été accordés pour être employés aux occur– rences. CLIX. Les penlions qui du temps du feu Roi d'éternelle mémoire, ne fe dé– partoienc qu'à perfonnes de valeur & de mérite , & pour reconnoitîance des fervice~ rendus à l'érar , font pendant le bas age de V. M. venues à une telle profufi_o_n , qu'elles ont prefque doublé de i;iom~ , ayant plulieurs extorqué des grat11icat1ons & des bienfaits de la li– b~r~lité de V. M. plutôt par importu– nne ou faveur, que par mérite; & ce qui ell le plus à craindre, c'ell que Je mal va plutôt en augmentant qu'en di– minuant; V. M. ell très-humblement fuppliée révoquer toutes lefdices pen· lions , & n'en accorder à l'avenir au– cunes 3 qui que ce foit , llin de foula– gcr d'auranc votre peuple, & dé<har– gcr vos finances, qui font par ce moyen épuifées. CLX. Votre Majellé ell auffi très– humblemenc fuppliée de ne fJire aucu– ne augmenurion des dépe,,fts /\: offi– ces de fl maifon , ains l 1 régler felon l'établitîemenr qui y éroit Jurant le remps du feu Roi de très· heureufe mé– moire ; retrancher les gJrnifons , & les réduire avec les compagnies des gens de guerre , au nombre qu'elles écoient entretenues au commencement de l'an 1609. delliner les officiers qu'avoir V. M. avant fon avénement à la couronne, au fervice de la maifon de l\ionlieur & de mefdames fes fœurs ; retrancher la n1oirié des deniers dellinés aux ponts & chautîées, & at:x parties inopinées, afin de parvenir plus facilement au fou– lagemenc de votre peuple cane efpéré & attendu. CLXI. Le bureau des tréforiers de France, qui étoic de longue m3in éta– bli à Beziers, a été pour quelque con· fidération particulicre tranfmis depuis quelques années à Montpellier, laquelle ce!Tanc, V. M. ell très· humblement fup– pliée pour la fureté de fes deniers , or· donner que l'exercice dudit bureau , & la recette de vofdits deniers fe fera dé– formais en ladite ville de Beziers. CLXII. Pour retrancher les vexations que continuent chaqUe jour les fermiers de vos droits contre vos fujecs ; plaira à V. M. ordonner que nul fermier ne pourra , en vertu de fon bail ou autre· ment, faire évoquer vos fuje1s en votre confeil, aius pardevant les prochains juges royaux , auxquels la connoilfance en appartient , avec défenfe à tous les fermiers des gabelles, aides & fubfides, d'intenrer aucunes allions ni recherches cohtre vofdits fujets & officiers , pour le fair defdires impolirions, après que leur bail aura éré expiré. CLXIII. Er d'amant que les fujers de V. M. reçoivenr de grands dommages & incommodités des courfes & ravages que les corfaires de Barbarie fonde long des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence