Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

IJ05 Remontrances du Clergé faites J nos Rois: vanr que depui,s la. mort du ~eu, Roi., de glorieure memoire, ?nt fa1t ttablir garnifon en quelques ;hat~aux & ploces appartenant aux eccldialliques , & au– rres vos fujets. A prérent , que ~out, fu– jet de crainte cetîe , Votre Maielle ell: fuppliée avoir agr_éable de _révoquer l'é– tablitîement derd1tes garnirons , & or– donner que lerdites places reront ren– dues aux reigneurs auxquels elles appar– tiennent, dont ils feront bonne & fure garde pour le rervice de V. M. CLIII. Les retentions que l'on fait bien Couvent des vaitîeaux des François en Erpagne, & les captivités de vos fu– jets réduits à la fervitude trop rude & infupportable des Turcs, meuvent les états à Cupplier \'. M. s'interporer en– vers le Roi d'Erpagne , à ce qu'il ait agréable ne retenir à l'avenir ni arrê– ter aucuns navires appartenant à vordits fujets ; auffi faire traité envers le grand Seigneur, à ce qu'il lui plaire remet– tre en liberté ceux qu'il retient captifs , avec défenfes à tous ceux qui font fous fon commandement , de prendre ni ar– rêter les François prifonniers. CLIV. Les dépradations trop fréquen– tes , & qui arrivent par quelques uns , lefquels ayantpermiilion <l'armer en mer, & faire des captures par delà la ligne , aburant de cette concellion , font le mêtier de pirates , & s'attaquent aux premiers march•nds qu'ils trouvent à leurs avantages, dont le trafic & com– merce ell troublé journellement , font caure que V. M. ell fuppliée faire très– expretîes défenfes i vos amiraux de don– ner à l'avenir de telles commiffions qu'à perronnes de bonne réputation & fol– vables , & lerquels feront tenus enré– gillrer leur pouvoir , & faire rapporter le jour de leur embarquement au greffe de la jurifdiétion des lieux, d'où ils font état de panir; autrement feront punis com1ne pirates. CLV. Votre Maiellé ayant accordé aux états de votre royaume l'établiffe– ment d'une chambre de jullice, pour la correétion des abus & malverrarions commifes au fait de vos finances; il leur relle cette très· humble Cupplication à faire, que comme la cenfure des vices la plus prompte ell la meilleure , auffi il plaife à V. M. éublir au plmôt ladite chambre , & la compofer en partie de quelque nombre des députés des trois ordres de la préfente atîemblée , fous qu'elle puitîe être révoquée par com– pofirion ou prix d'argent, comme il a. été fait par le patîé ; ni qu'il foit fait don à qui que ce foit des deniers pro– venant defdites recherches ; ains qu'ils foient , s'il plaît à Votre Majellé, em– ployés au rachat de votre domaine alié– né , & à la fuppreffion des offices fu– pernuméraires , q11i diminuent grande– ment & confomment chaque jour le re-. venu de vos finances. CLVI. Il n'y a danger dont l'on doive fe donner plus de garde , que de celui qui fe glitîe infenfiblement fous l'appa– rence du bien ; les partis que l'on a de– puis peu introduits en votre royaume• SIRE, portent toujours fur le front le titre apparent de quelque avantage , & avec des offres fpécieufes chatouillent les humeurs des princes & des grands; mais ils remplitîent les maifons de vos fujets de pauvreté & de brmes , les biens defquels font dévorés par ces par– ti fans avec toute forte d'impiété & de rigueur , dont bien Couvent il ne re– vient à Votre Majellé qu'un très-vil& mal affuré profit; pour appaifer ces cla– meurs , Votre Majellé ell t!'èS· humble– ment f~ppliée, remettant routes chofes en leur prcmiere & plus équitable for– me , faire recevoir ces devoi!'s & de– niers, tant ordinaires qu'extraordinaires p1r fes receveurs & commis , calTer & révoquer tous partis , & ordonner à l'avenir , que les partifans defquels les termes & conditions portées par leurs contrats ne font encore parachevées , ferom appellés , fans que pour ce , ils puilTent rendre Votre Majellé ni fon peu– ple redevables. CLVII. Les Rois vos predécetîeurs , SIRE , prévoyant combien l'ordre était néceffaire à une monarchie·, ont , par une excellente police, réglé les jurifdic– tions , & limité le pourvoir des grandes compagnies , qui font les élémens de l'état , ayant à cette fin commis leur juf– tice fouveraine 1ux parlemens pour la dillribuer à leurs peuples , & réfervé feulement à leur confeil la connoitîan– ce & conduite des affaires de l'état; mais comme il n'y a fi faine établitîe– ment qui ne foie renverfé par l'entre– prife des hommes ; les par lemens one http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=