Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

nos Rois; 1 3 o+ dcfdites garnirons · ell: la 1 ;oi Remo11trances du Clergé faites J me préjudiciables à l'état, lailfant feu- tretenement iement les anciens gouverneurs & lieu- caufe. tenances générales éublies par les pro- CXLIX. Pource que les alfemblées vinces , conformément à l'ordonnance e.n armes que quelques feigneurs & gen· de Blois, article ccLX x1. & fi par im- tdshommes font fous couleur de venger portunité ou autrement aucuns brevets leu" querelles particulieres ou fous :auraient été expédiés, les déclarer nuls quelque autre prétexte, caufe~t fouvent & de nul effet , avec inhibitions & dé- la ruine & défolation du.plat pays, trou– fenfes à ceux qui les ont obtenus , de blent les peuples , effraient les villes , s'en aider, & à vos officiers & fujets & mettent un chacun en allarme de leur d'y avoir égard & obéir. delfein ; plaira à Votre Majellé, faifant CXLVI. Toutes pratiques , ligues & obferver !'ordonnance de Blois , arti· :a!Tociations faites par vos fujets , tant cle ccLxxv111. ordonner. que quicon· dedans qUe dehors le royaume , fous que fera à l'avenir des alfemhlées en quelque caufe apparente ou fpécieux armes fans l'exprès commandement de prétexte que ce fait, feront très-expref- V. M. donc l'on fera tenu faire apparoir tëmenc défendues à toutes perfonnes , par lenres patentes , fera puni comme de quelque qualité qu'elles foient , & criminel de lez.e-majellé, & comme tel, les perturbateurs du repos public punis enjoint à ceux qui one l'autorité des par la rigueur des ordonnances. armes pour le Roi , d'armer le peuple CXLVII. Vocre Majellé ell très-hum- pour lui courir fus , & fi faire fe peut le blement fuppliée ordonner , que les repréfenter à jullice. gouvernemens ne feront fucceffifs ni CL. Le décès avenant des capitaines continuels , & que nul ne pourra être des compagnies de gens de guerre, cant gouverneur ou lieutenant général d'une à cheval qu'à pied. entretenues d"ordi– province , ni capitaine de place en la- naire , V. M. ell fuppliée faire choix de .quelle lui ou fes prédécelfeurs auront eu perfonnes de mérite, de courage & ex· quelques prétentions au préjudice des périence pour y pourvoir, & commcr· droits & de la fouveraineté de Votre- tre aux occurrences , comme étant un dite Maiellé. aéte dépendant purement de votre fou· CXLVIll. Bien que tous lideles fujecs verainecé. doivent plutôt prendre confiance en la CLI. Il ell: très-exprelfément défendll parole & bienveillance de leur Roi, à tous vos fujets, de quelque condition qu'en toutes autres fortes de fureté : qu'ils foient, troubler les eccléfialliques toutefois le Grand Henri votre pere , en la polfellion & jouilfance de tous S1RE, ayant accordé à ceux de la re- droits & devoirs qui leur appartiennent ligion prétendue réforméé , des places à caufe de leurs bénéfices, même d'oc· en votre royaume pour un temps feu- cuper les maifons , villes & châteaux )ement, & jufqu'à ce que l'on eût ache- qui font du patrimoine de l'églife; moins miné l'exécution des articles à eux con- encore faire prêches , ni aucuns exerci· fentis par les édits, il était tolérable ces de la prétendue religion réformée t!e les voir jouir de cet avantage; mais èfdits lieux i au préjudice de quoi plu– rnaintenant qu'ils n'ont aucun fujet de lieurs de 'ceux de ladite prétendue reli· défiance ' & que r on a effeél:ué ce qui gion & autres detiennent & polfedent leur a été promis , il n'y aurait aucune encore à préfent plufieurs maifons, -:apparence de les voir toujours armés , châteaux ou villes appartenant auxdits & avoir des garnifons entretenues dans eccléfialliques: réglant lerquels abus, les places fnrtes de votre royaume; c'ell il plaira à Votre Majellé ordonner • pourquoi V. M. ell: très - humblement que dans crois mois pour toutes pré– fuppliée, ( le terme auquel lefdites vil- fixions & délais , ils vuideront la pof· 1es de fureté & d'ôtage leur ont été ac- feffion defdits biens & maifons; à faute cordées • expiré) ne le prolonger da- de quoi fera procédé contre eux com· vantage, afin que tous vos fujets n'ayent me rebelles & perturbateurs du repos autre efpérance qu'en la fureté de vos public. loix; & que vos finances foient déchar- CLII. Quelques- uns empruntant le i;écs d'une grande dépcnfe, dont J'en- voile de la fureté publique, tant de, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence