Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

, 1 01 Remontrances ria Clergé faites J nos Rois. 1 J oz, d!iions , fiefs , m3ifons '· é.gHfes , mo- n:ie delTus , ~e prend~e aucune jurirdic– nalleres cimetieres , 1unrd1ébons & de t~on, cour m conno11Tance fur les ma– tous Je~rs autres biens. & d~_oits ~ de t1er~s qui ~ont de la jurirditl:io;in ecclé: quelque nature & cond1uon qu ils fo1ent, fiall1que; a1~s que les appelbt1ons qut & ne vouloir plus permettre que lerd1ts feront relevees des fentences des juges biens foient employés & affetl:és, corn- ordinaires de l'églife, relTortiront à leur me ils font de prérent, à l'entretene- fupérieur eccléfialhque, qui ell le lieur ment des minillres & d'un coliege & archevêque d'Aix, fé:ninaire d'écoliers d~ l_aclite prétendue CXLIV. J?efque_llesch,ores ci-delTus • religion, pour le min11lere & autres & autres pornts qui en dependent , Vo– urJg<s profanes' pour l'établi!Tement & tre l\1a1eflé' s'il lui plaît, fera un édit avancement de ladite religion prérendue contenant réglement général entre lef– réformée. dits catholiques & ceux de l•d. R. P. R. CXLI. Et pour pourvoir aux injulli- a6n qu'ils puilTent vivre en paix, union ces , opprellions & mauvais traitemens & tranquillité, fans entreprendre les uns que lefdits eccléfialliques & catholiques f~r le~ _autres, &fans appréhenfion, en– dudit pays reçoivent tous les Jours en vie n1 1aloufie. votre coureil de Pau, compofé de juges CXLV. L'on n'a que trop reffenti de la R. P. R. plaira à V. M. (attendu par le pa!fé les troubles & les malheurs que lcfdiu catholiques font fans corn- que caurent au plat pays les châteaux, paniron en beaucoup plus grand nom- forterelTes & villes non frontieres de ce bre) y établir une chambre mi",Partie royaume , d'autant que beaucoup de en laquelle tous les procès & differends ceux qui y ont le commandement, pré· d'entre les catholiques & ceux de la ferent leur avantage particulier & l'ac– R. P. R. puilTent être jugés & terminés, croi!Tement cle leur fortune à la tran• & tous vos édirs & lenres patentes en quillité publique, d'oi) ell avenu qu'on faveur defdits catholiques, vérifiés con· a mis des capitaines , oil il n'y avoit formément à ce qui a été o~hoyé, & auparavant que des concierges , qui qui fe pratique aux autres parlemens de fous ce titre ont fait établir des garni– ce royaume pour ceux de la R. P. P. rons i l'opprellion du peuple; d'ail vient & touchant les marieres èfquelles l'é- qui ce qui n'étoit auparavant que capi– glife ou les eccléfialliques auront inté- tainerie , a pris le titre de gouverne– rêt, qu'aucun des juges de bd. R.P.R. ment, a6n de faire avoir aux capitaines ne pui!fe intervenir au jugement , ni en plus grands appointemens , & étendre prendre connoi!fance fous aucun pré- davantage leur autorité ; & par fembla– texie; ains que ce !oient les feuls juges ble fous les lieutenans gén<'raux, l'on a catholiques de ladite chambre mi-par- fair ériger par les provinces des lieute– tie , faifant cet établilTement en la for- nans particuliers ; maintenant que Vo– me qu'il fera avifé la plus convenable en tre Majellé a convoqué les états géné– votre conreil. raux pour entendre les plaintes & do- CXLH. Plaire auffi à V. M. ordon- léances de les fujets , & les remedes ner, que rous gouvernemens, capitai- que l'on peut apporter aux maux qui neries, & autres charges militaires dudit preffenr le plus le bien de votre rervi– pays, enfemble tous offices de confeil- ce, le repos de la France, les obligent )ers de judicature & autres , feront af- à demander avec inllance à Votre Mac fetl:és aux catholiques & :i eux donnés, jellé le rarement des châteaux & forte– vacarion avenant par mort , forfaiture relTes au dedans du royaume , qu'elle ou autrement , fans que ceux qui les jugera inutiles & do1nmagoables à la polTedent, puilTent être admis à les .ré- France; qu'il n'y ait g~rniron emrete– figner en faveur d'autres que de catho- nue qu'aux plares frontiores & forte.s, liques, pour le moins jufqu'à ce que & que réglant tomes chores folon leur telles charges !oient mi-parties. ptemier ordre, conformément à l'édit CXLJlJ. V. M. ell aulli très - hum- donne! à An1iens au mois d'août l"an– blement fuppliée faire expre!Tes inhibi- n.ée ~ f96. tous les g,ouvnnel!lens par– tions & défenres à votredit conreil jà nculiers de nouvelle ereéli 11 n 8r de Jieu– établi , ou qui pourra ~tre établi com- tenanccs de Roi , foient révoqués com- N nnn ij - http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence