Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1199 Remontrance.r du Clergé faite.r à no.r Roi.r. 130 0 fore éloignées de Paris , ne pourroienc CXXXVI. Parle traicé de fainte Mé– recouvrer lefdics livres qu'à très· grands néhould, V. M. trouva bon de lailfec frais. Votre Majefié ell très humble- quelques villes en ôtage, & pour fure– m~n~ fuppliée ~e ~e c.oncéder aucu~s t~ des conditions accordées , y entrece– pnvileg~s aux_d11s 1mpnmeu~s & .librat- nir_quelque,garnifon, jufqu'à la convo-. res., _qui empechenc que l~s. unpumeurs ~ation des e_cats: ce qu'ayapt été fait• qui c1-devanc en ont eu privtlege, com- 11 ell plus ratfonr.ableque l'etablilfement me font ceux de Bordeaux , Lyon & defdices garnifons celfe dès. à - préfenc aucres, ne puilfenc imprimer lefdits li- pour foulager d'aucanc vos finances, & vres comme ils ont fait jufqu'l préfenc; que lefd. places confignées ou baillées pour laquelle imprellion , afin que le en dépbt, foient rcmifes ès mains de public foie mieux fcrvi , lefdics impri- V. M. fans que pour ce elle foie tenue meurs mettront des correéteurs , per- à aucune récompenfe pour l'excinétion fonnes de capacité, approuvés des ar- defd. garnifons, & reddition de places. chevêques & évêques des lieux, ou de CXXXVII. lllaife à V. M. déclarer leurs vicaires généraux, pouc la correc- fuivant les anciennes loix de vocre écac,. tion defdits livres. qu'il n'efi loifible à aucune perfonne • CXXXIV. Attendu que la fréquence de quelque dignité & condition qu'elle des écoliers & principal avancement aux foie, de donner aveu d'aucun crime, & bonnes lettres provienr de la fuffifance en prétendre impunité fous prétexte de & alliduité aux leétures de ceux qui en- fa qualité, & qu'il n'y a aucun de vos feignent, plaira à V. M. ordonner que fujets, quel qu'il puilfe êcre fans excep– les doéteurs-régens ès univerfités , li- ri on , exempt de la jufiice de V. M. ronc avec coute alliduité, & abrégeronc CXXXVIll. Les gardes repréfentenc le temps de leurs vacations, trop Ion- quelque marque defouveraineté, & pour gues & trop fréquences , quoique pré- ce les états fupplienc V. M. de ne per– rextées de la permillion de leurs fiatuts, mettre, fpécialement en temps de paix, régler le temps & la-Sorme de leurs qu'aucun en votre royaume, en quelque leüures ; & en ourre, ordonner que les qualité qu'il foie , aie des gardes, que la doéteurs-régens avant que recevoir leurs Reine & l\.1onfieur. gages , & participer aux autres droits CXXXIX. Par l'avénement du fe11 dus à leurs fonltions , rapporteront de Roi votre pere à cette couronne , & fix mois en fix mois une certification du fuivant les loix fondamentales du royau– fervice rendu , bien attefiée par des ec- me , le pays de Blarn doit être réuni & clélialliques, notamment par deux des annexé inféparablement à icelle ; & premieres dignités des églifes principa- d'ailleurs ce qui a été une fois foumis à les qui font dans les mêmes villes, par la puilfance de nos Rois , n'en doic ja– quelques-uns de vos magillrats, & par mais être féparé. V. M. efi crès·hum– les maires , échevins ou confuls des blement fuppliée , ajourant à l'édir du villes; à faure de ce, tant lefdits ga- mois de juillec 1607. déclarer ledit pays ges , que cout ce qu'ils auraient pris de Béarn fon ancien patrimoine, êt~e fous prétexte de leurs droits , fera ré- uni à la couronne de France , donr tl pété fur eux, à la diligence de votre relevait aurrefois; & la mê~e crès·hum· procureur général & fyndic des villes ble fupplication vous ell fan~ Pc;>Ur le dans lefquelles font établies lefdites royaume de Navarre, à ce qu'1 I f 011 aulli univerfités. inféparablement & à perpétuiré réuni i De r lcat & police du royaume. cxxxv. SIRE, les états vous rup– plient accomplir & parfaire au plutbt les mati"l!es traités & accordés par V. M. avec le Roi d'Efpagne , comme étant utiles au bien de la chrétienté , repos & rranquillié de vos royaumes• & des états de l'ull & de l'auue. la France. CXL. En conféquence de laquelle union V. M. ell aulli fuppliée de re– mettre' en tous les lieux dudit pays• )'exercice de la religion catholique • apoHolique & romaine, & réca~lir tous les eccléfiafiiques , tant fécul1er~ 9ue réguliers , en leurs honneurs 1 ~r1v1le· ges & prérogacives , & en la J~u11fance de leuu bénéfices • dixmcs • ob11$ • fon~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence