Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 S7 Remoncra.nces du Clergé faites J nos Rois. 1188 juges de connoîcre de toutes matieres blement fuppliée de dérbrer les re~­ perronnelles è1quelles lefdits ecclé· tes foneieres & non rachetables êrre a11ffi fiatliques font défendeurs, à peine de inaliénables ; & fi elles avaient été alié– nullité. nées par lefdits bénéficiers pour fatis- XCIV. Nonoblhnt l'écablitTement de faire à édits , permettre auxdits ecclé– vos cours & ordonnances réitérées, I.e ~atliques les réunir au profit de leurs nombre des conreillers clercs de vordt· eglires , en remboutfant les acquéreurs tes cours el~ de beJucoup diminué, & du prix, frais & loyaux-coûts, encore & en aucunes du tout anéanti ; plaire à que l'acquifition en eût été foice par les Votre Majetlé , StRE, remettre lefdits depteurs , & ce nonobllant la préten· offices en leur ancien nombre, & à cette due faveur , délibération & tous arrêts fin affeéler irré1•ocablement tous offices, au contr•ire. encore qu'ils foient laïques , & qu'ils XCIX. Votre M•jellé ell crès-hum– ayent été laitTés , qui ci- après vaque- blement fuppliée traiter par fon ambaf·· ront, à perfonnes eccléfiatliques, non· fadeur, avec Notre Tres-Saint Pere, obllant difpenres , dérogations ou dé- à ce qu'il plaire à Sa Sainteté régler fes clarations au contraire, jurques à ce minitlres en la légation d'Avignon avec que ledit ancien nombre foit rempli : les ordinaires fur lerquels ladite lt'ga– & où il en feroit ci-après obtenu au- tion s'étend, faifant défenres aux fieurs cunes, les déclarer dès-à-prérent nul- légats & vice-légats d'oéhoyer moni– les , faire défenfes à vos juges d'y avoir toires , ni d'abfoudre in foro <xreriori , :rucunégard;&nonobllanticelles, pour·· au préjudice àe la jurifdiélion des ordi– voir auxdits offices de perfonnes ecclé- naires, de ne tranrporter la commifilon fialliques & conllimées en la dignité de dignum hors chacun diocere_. pour quel– prêtrire, non autres. que caufe que ce foie, ni commettre fur XCV. S'il plJÎt à Votre Majellé, les les appellations qui feront interjettées bulles de Pie & Sixte V. contre lesfimo- d'un refus de 11ifa, pour caures expri– niaques & confidentiaires, feront gar· mécs, au préjudice des métropolitains, dées & obfervées, les prélacs admonef· fous quelque prétexte que ce foie, ex– tés d'icelles faire publier ès prônes, in· cepté le déni de jutlice, paroilfanc par former & procéder contre ceux qui fe aéle de fommation feulement, & leur trouveront atteints defdits crimes. ordonner de régler & moàérer les taxes XCVI. Nonobllant tous réglemens des expéditions de ladite légation au & obfervances au contraire, fi aucunes foulagement de vos fujecs ; cependant font, Votre Majetlé ell très humble- il plaira à Votre Majellé ordonner, que ment fuppliée de ne refurer fa nomina· les dt'pucés de ladite légation, pour ju- 1ion ès bénéfices confilloriaux pour la ger les appellations, feront tenus appel– fimonie & paéiions illicites, en conré- Ier audit jugement fept gradués au moins quence, & par le moyen defquels lef- non fufpeéls des parties. dits bénéfices auraient été obte11us , étendant l'article XLVI. de l'ordonnan· ce de Blois, auxdits bénéfices confillo– riaux , ainfi qu' ès autres : le tout non· cibftant excufe ou prétexte d'héréfie , incap1cité ou injulle titre des précédens poffelfeurs , dont les brevets des acqué– reurs auraient été colorés. XCVII. Les formes gracieures , ré– prouvées de tout temps , feront , s'il plaît à V. M. déclarées nulles, fi les diocéfains des lieux. où font licués les bénéfices impétrés, n'en ont premiére– ment informé, & li lefdics impétrans n'ont ~ubi l'e~1men pardevant eux, dont fera fan mention par lefdites informa– tions. XCVllL Voue Majeft' cft nès·h11m~ Du rlgulitrs & monafterts. C. Les religieux , vrais obrervareurs de leurs regles & llatuts , font fort uti– les en l'églife de Dieu, & donnent gran– de édification au peuple Chrétien , comme au contraire ceux qui contre– viennent à leurs vœux, & Ce font relâ– chés de l'obrervance de leurs regles, font caufe de grands fcandales : c'eft pourquoi V. M. ell ·très-humblement fuppliée de moyenner envers Notre Saint Pere le Pape que les réformations déjà. commencées en quelques ordres foient continuées, de telle forte que cous les monallere~ d'iceux foient réformés ; & qu'allX oxdres • monafteres & couvens http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence