Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 g S Remontranc~s du Clergé f~ites à_ nos Rois. . 118 6. lieurs cardinaux , lefquels auro1ent tou· prov1fions intervenues fur icelles, fous jours auparav;ant contre tous autres i_n; prétexte de la m~ladie des réugnans, ou dultaires, meme ceux de la cour , ete de la regle des vingt Jours. préférés à ceux qui ont, à caufe de XCII. A caufe des indults accordés Jeurs qualités , offices ou bénéfices, à votre parlement de Paris , les ecclé– leurs caufes commifes aux requêtes : fiafiiques de votre royaume ne pe~vcnt c"eft pourquoi Votre Majellé etl très- efpérer telle ju!lice ès procès èfquels, humblement fuppliée de maintenir & les gradués nommés 011 fimples font: conferver lefdics lieurs cardinaux en parties, que fans cette occafion ils efii– leurs privileges, fans que ladite uniYer· meroienr recevoir , d"aucant qu'ils ont nié & autres vos Cu jets, de quelque qua- tous le même intérêt de faire reiener lité & condition que ce foit , pui!Tent, les réfignations pures & fimples admi– fous prétexte de leurs privileges, def- fes par les ordinaires , & même celleia dites lettres patentes de l'année 1 ff~· qui.font faites par les bénéficiers mala– & autres , & dudit arrêt de votredit des , lefquelles ils µrétendeot fair.e dé– confeil, s"exemptcr pour raifon du pof- clarer nulles en vertu de la regle des felfoire des bénéfices, de la collation, v.ingt jours , & des moyens de fraude préfentation ou difpofition defd. lieurs qulls imaginent contre icelle, afin qu'en cardinaux , lefquels ont très· grand 8c les rejettant, les bénéfices foient décla– notable iatérêt de ne plaider ailleurs , rés v1cans par morr, & conférés à leurs d'autant que les autres cours Couverai- nommés & aux gradués. On fair, Suu!, nes & juridiétions fubalternes d"icelles que les nommés de ladite cour ont pa. ou lefd. indults ne font vérifiés , pour- reil intérêt que les gradués , de faire re• raient par leurs jugemens contrevenir aux jetter les réfignations faites entre les privileges à eux accordés par lefdics mains des ordinaires , & que lefdits indulcs, & que fi tels différends fe ju- nommés fane tellement a!Tujettis à ceux geoient en diverfes cours & jurif- defquels ils ciennent le lieu & indult• diétions , au-dedans defquels lefdits qui font les officiers de vocredite cour• fieurs cardinaux ont leurs bénéfices que même ils font tous les jours con• fitués, pour intervenir des jugemens. damnés de réfigner en faveur defdics of· contraires. liciers , ou de telle aucre perfonne que: XCI. Votre Majellé ell très· humble- bon leur femble. Pour cette raifon, la menc fuppliée, en renouvellant l'édit connoi!Tance defdics indults a été ren· faic en l'an 1606. vérifié en vocre parle- voyée à vocre grand confeil., de craince ment , déclarer , que les gradués ne que ladite cour jugeant en fon fair Ile pourront , en vertu de leurs nomina- intérêt particulier , ne rejettit indiffé– tions, prendre dignités aux églifes ca- remmendesréfignationspourdonnerlieu thédrales, ni premieres dignités des c.ol - aux vacances. Votre Majefié cft donc légiales : comme aulli pour éviter aux très· humblement fuppliée de donner fraudes qui fe font en la furprife def- aux parties des j(ges non intére!Tés ; dites lettres de degré, données bien fou- évoquer à foi & à fon confeil cous venr pn argent plutôt que par mérite ; procès & différends mus & à mou.• que lefdirs gradués feront tenus fubir voir pour raifon de ce en votreditc: l"examen devant les ordinaires avant cour , & iceux renvoyer en voire que d'être pourvus, & ne feront reçus grand confeil, juge privativement à tous s'ils n'ont obtenu leurs degrés & lettres. autres des.procC:s des nommés de votre• cl'écude en difpute. publique, lai!Tant dite cour. la liberté de débattre defdites lettres XCIII. Pour aétions pures perfon· d'émde, fans que lefdits gradués( co11· nelles, les Rtiis vos prédéce!feurs ont tre l'exprelfe difpofirion de la pragma• fait défenfes de tirer en caufe les ecclé;– tique fanGtion & concorda~) pui!Tent fiafiiques pardevant autres. que les ac· prétendre aucun droiL aux bénéfices chevêques, évêques, ou leurs officiaux: réfignés purement & fimplemenc en· mais pour ce qu'en quelques lieux vo5 tre les. mains defdits c.ollateurs ordinai-. juges font difficulté de renvorer. le5 r~s qui en auroienr admis les. réfigna-. caufes ; Votre Maiellé eft très humble· uons, & fans pareillement qu'ils puif. ment fuppliée, renouvellant votreditc fcnt débattre Oil acaafeJ: de dol leso œdon11a11ce , faire défenfes. à v.ofdi~ Mmmm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence