Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

12 g; Remo11trdnces du Clergé faites à nos Rois. r 184 pens , domina_ges & intérêts; & que les François premier , & à quelques aurres héritiers defdtts perturbateurs & con- univedités de ce royaume, contenant trevenans 1 ores qu'ils n'y. eulfe1~t été qu~ Sa M~jefté ~xceptoit_ & exemptoi: ·condamnes durant leur vie , y leront ladite umverfite de Paris & autres tenus &s obligé.s, & ~e, fa~s qu'i!s puif- f~ppôts & oll\ciers d'icelle~, des pri– fent alleguer n1 .en etr~ d7charges pour v1leges accordes auxd1ts fe1gneurs car– laps de temps m prefcr1pt1o~s. autr~ qu~ d~naux, f;l entendoit ciue les procès def– celle de trente .ans , avec m1onlbo11 a dits fuppots & officiers fulfent traités vos parlemens & autres juges, d'obfer- pardevant les confervateurs des privi– ·ver inviolablement, l'ordonna~ce que leges 'defdites .u?iverfité~: ce qui n'au– fur ce Votre Ma1elle en aura fatte, fans ro1t toutefois ete obferve , ains au con· pouvoir en difpenfer ni y déroger fur traire lefdits feigneurs cardinaux & leurs peine d'en être refponfables en leur pourvus auroient toujours joui de leurf– propre & privé nom , & en être ptis à dits privileges , fans aucune exception partie : faifant en outre injonétion à defdites univerfités ; & de fait, le feu ·tous vos magiftrats, confuls & autres ·Roi Henri III. que Dieu abfolve , par officiers, de tenir la main à ce que lef- fes lettres patentes du ~its bénéficiers affermentleurfditsbiens, vérifiées au grand confeil le 24. dudit ·& jouilfent d'iceux avec toute liberté , mois , interprétant lefdites patentes du & lorfqu'ils en auront befoin, de leur 12. décembre 1f4l· auroit déclaré que :fournir, ou faire bailler logement, vi- l'intention dudit feu Roi François fon vres, & autres chofes nécelfaires pour ayeul & la lienne, étoit de confervcr & ·eux, leurs gens & fermiers, pour faire maintenir auxdits feigneurs cardinaux: ·la recolte d'iceux re,·enus , en payant leurs privileges , pour le haut degré f~ns excès, & comme il fera de rai- qu'ils tiennent, fans qu'eux ou leurs ·fon , & ce fur peine d'être refponfa- ·pourvus pulfent être évoqués & attirés -hies du prix defdites fermes, & de tous hors dudit grand confcil , pardevant les •dépens , dommages & intérêts, & y confervateurs des privileges des univer– ~rre condamnés en leur propre & privé fités du royaume, fous prétexte de leurs nom. privileges & lettres patentes; & en con- XC. Les cardinaux , qui tiennent le fêquence de ce , leur en interdifoit & premier rang en l'ordre eccléfiaftique -défendoit toute cour , jurifdiétion & après Notre Saint Pere le ·Pape, ont cnnnoitrance , avec défenfes de pour– toujours , tant en cette conlidération , fuivr-e ailleurs qu'au grand confeil : -que pour leurs grands mérites, éré re- néanmoins depuis deux ans ou environ, ·connus en :France pour tels, & de tout fous prétexte defdires lettres patentes ··temps favorifés par les Rois, lefquels de l'an 1 f43· l'univerlité de Paris inrer– ·ont en cr' autres graces , accordé & oc- ven•nr en un procès pendant au confeil -troyé en faveur defd. lieurs cordinaux, de Votre Majeflé, pour raifon d'une pré– ·en général & en particulier de chacun bende en l'églife de Paris, & de l'archi– d'cux, par plufieurs lettres patentes en prêtre & curé de foi nt Sévérin de Paris• ·forme d'édit vérifiées, commis & attri- par furprife, & fans que l'on eût fait ·hué aux gens tenant le grand confeil de apparoir defdites lettres patentes du feu ·Votre Majellé, privativement à tous ju- Roi Henri Ill. & fans juflifier que celles .ges, cours & jurifdiétions, foit en pre· du feu Roi François ne furent oncques miere inftance ou par appel, à peine de obfetvées ; mais au contraire, GUe non– ·nullité ' la connoilfance ' jugement & obllant icelles lefdits lieurs cardinaux ·décifion de tous & chacuns les procès avoient toujours depuis joui de leurs -mus ou à mouvoir entre quelques per· privileges, auroit été donné arrêt dudit ·fonnes que ce foie, pour raifon des bé- confeil de Yorre ?-fajefté, rar lequel ·néfices dépendans de leur collation , les différends des parties auraient été, au préfentation ou autre difpolition: ce qui préjudice defdits feigneurs cardinaux• aurait toujours été obfervé & gndé renvoyés aux: requêres du palais, ou fans aucune difficulté- & empêchement, ceux qui avoient été pourvu~ d'u~ ~e même depuis & nnnobftant les lettres meffieurs les cardinaux, auraient d.a•l– ·patentes, oétroyées à l'univerlité de Pa- leurs leurs caufes commifes: en quoi on ris le 12. -décembre 1 J43· par le feu Roi auroir préjudicié auxdits privilegcs dcfd. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence