Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 g 1 Remontrances da Clergé faites J nos Rois: 1181. conféquent les jur!fdi~ion~ royales des le cinqu~nte· troilieme article de l'~tdon­ bailliage vicomte , eleébon, eaux & nance n aura pomt de lieu au pre1ud1ce forêts d'Ârques, transférés à Dieppe, à defdites coutumes. caufe des guerres, feront rétablies au- LXXXIX. Et liien que par les or– dit Arques leur ancien lieu , qui ell la donnances de vos prédC:cctleurs il foie place où le feu Roi Henri le Grand, défendu aux gentilshommes , gens de d'heureufe mémoire, emporta une ligna- main forte, & à vos officiers , de fe ren– iée viétoire le 21. décembre 1 r89. & dre fermiers d~ bien , dixmes & aurres voulut depuis donner Je rétablilfement revenus eccléfiJllatliques : fi ell· ce que defd. jurifdidions par fes lenres patentes les bénéficiers en font vexés encore du 17. fepre1nbre 1 f94· vérifiées au par- plus que ja~nis; & ce, ~·autant que les lement de Normandie le 20. oélobre au- peines portees plr vo1d11es ordonnan– dit an: n"étant pas julle que unt de pau- ces ne font pas arfcz. fortes ni alfez. fa– vres famiiles , par la fidélité defquelles ciles à êne exécucées pour les en dé- ledit feu Roi Henri le Grand répoulfa tourner & div.rtir : c·ell pourquoi Vo- , viélorieufement fcs ennemis, demeurent tre Majellé ell 1rès· humblement fup- feules fans jouir du fruit de la paix & de f.liée d'ajouter à icelles, comme déjl la loi univerfelle de tous les h•birans de e feu Roi votre pere l'avoit accordé Normandie , qui n'ont jurifdiétions fur les cahiers des remontrances du royales dans les villes & ports où abor- Clergé dès l'année 1606. la peine de dent les vailfeaux. trois mille livres contre chacun des LXXXVII. Les doyen & ch1noines contrevenans & réfraltaires i vofdites de l'églife collégiale du Saint· Ef1>rit, ordonnances , & qui fe rendront fer– du diocefe d'Acqs près Bayonne , fu- miers defdits biens , troubleront & em– rent fondés en l'année 148i. par Louis pêcheront lefdits bénéficiers à ce qu'ils XI. fur une rente de quatre mille livres, ne puilfent affermer ou recueillir iceu1: à prendre fur h grande traite & conné- revenus avec toute liberté, qui intimi– tablerie de Bordeaux, par préférence à deront les autres , qui voudroient s'en r-0utes autresallignations; en la jouilfance rendre fermiers, qui exigeront grains, de laquelle rente ils font troublés depuis pailles ni argent defdits eccléfialliques, quelque temps par les officiers de Votre, ou defdits fermiers ou autrement, & Majellé, laquelle ell très-humblement fous quelque prétexte ou fo1me que ce fuppliée vouloir entretenir les faintes foit , troubleront ou incommoderont fondations f~ites par les Rois fes pré- lefdits ecclélialliques ou lefdits fermiers décelfeurs, & ordonner que ladite rente en la libre & parfaite jouilfance & fa. fera plyée auxdits doyen & chanoines culré d'amalfer lefdits revenus; le tout par les fermiers de ladite connétable- direétement ou indireltement , & par rie; & qu'i cet elfct il leur fera donné main interpofée, icelle peine de trois allignation , & fait fonds au cahier des mille livres , applicable h moitié aux chlfges locales dudit Bordeaux, atten- hôpitaux des villes auxquelles fenr les du qu'ils continuent to11jours le fervice parlemens; aux fyndics defqucls hôpi– divin. taux Votre Majellé fera cominande- LXXXVIII. Plaira à Votre l\1ajellé ment, s'il lui plaît, d'en entreprendre ordonner, que les formes introduites & faire les pouffuites à la dénonciation & olifervées par les coutumes généra- du bénéficier troublé , ou autrement , les d'Amiens, de Ponthieu & de Bou- à la premiere connoilfance qu'il aura de lonnois, pour acquérir réalire & nan- ladite contravention, & ce pour en re– tirfcment, feront exaétement gardées , tirer ladite peine au profit defdits hôpi– fans qu'il foie loifible de fe prév•loir taux, autrement & à faute de ce faire, d'une hypo!heque & f.iifine de droit en qu'il en fera refponfable en fon propre vertu des fe;11ences & arrêts, lefquels & privé nom; & l'aucre moitié au pro– pour ce re31rd n'a"ront n'ont plus de fit du bénéficier qui aura reçu le trou– focce :iu~it p>ys que les con:r:its p1lfés ble ou empêchement , & ce o 11 rre le fous Jcel r~y~I ; & p~ur évit~r tous prix de 1,3 ferme, au plus haut qu'il au– proces & d1tferends qui pourro1ent fur ra monte en une d~fd1tes d~rnieres an– ce êrre mus ou à mouvoir; il plaife i. nées , èfquelles le l.ién~ficier 1ura Jil>re-. .Votre J\,fajellÇ faire fa déclaration, que ment affermé fon revenu, /'.: do tous dé- M mm m http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence