Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1 2 79 Remontrances du Cie ri' faites à nos Rois: 118o qu'eI:e (oit exempte de tous frais de tant les remontrances dcseccléliafliques, ventes & autres; qu'ils fupp}ient 1rè~- on a faic reconnoître les îles, brou1eaux, humblement Voire Maie Ile vouloir terres, cens, rentes, fiefs & autres biens prendre pour fon droir de gruerie le ci ers comme appanenanc à Votre Majellé '. du fonds des bois fujecs audit droit, & bien qu'en elfec & en vérité ils !oient donc V. M. ell en polfeffion, pour le ~ocoiremenc de l'églife, à laquelle écanc réunir à fon domaine , & décharger les 1mpoffible de fournir aux frais des pro– deux autres tiers de tous les droits de cès infinis qu'il faudroit entreprendre gruerie, dont lefdits eccléfialliques au- pour ce regard, Voire Majellé ell ttès– ront la libre jouilÎJnce & difpoficion; & humblement fuppliée déclarer, qu'iceux :au cas que pour le préfent, il ne plût à terriers ne feront aucun préjudice aux V. M. faire c: réglement il )ui plaira en- droits des .é~lifes & bén~ficiers, & que voyer un maitre des requetes, avec le tout ce quis y trouvera mJullement in· grand maître des eaux & forêts de Fran· féré, fera nul, & de nul effet & valeur, ce, pour ouir les plaintes particulieres préfencemenc & à l'avenir, fans pouvoir des créfoncieres., & apporter quelque Jamais êcre autorifé ni confirmé par au· ·ordre aux exaltions que commettent lef- cun cours ni laps de temps; défendant, dits officiers. s'il lui plaie à fes officiers d'ufer plus LXXXI. Plaife à Vocre l\11jellé faire de celles vexations contre l'églife, à défenfes à cous habirans, officiers, gou- peine d'être pris à panic en leur propre verneurs & à tous autres, d'empêcher & privé nom. les ecclélialliques de faire & rétablir la LXXXIV. Et d'autant qu'il n'etl rai– clômre de leurs cloîtres ruinés & dé· fonnable que ceux qui paient les décimes molis par les guerres, & de les remet- dans votreiroyaume, les paient aux prin· tte en tel état qu'ils étoienc auparavant ces étrangers, & que pour un même bé– lefd. troubles, fans que pour cec effet il néfice ils font impofés en deux lieux, foit befoin auxd. eccléfialliques d'aucres bien qu'il r eût des membres dépendans lettres que de la pré fente ordonnance: defd. bénéfices en leurs provinces, le comme au Ili, plaife à V.~!. déclarer que bon plaifir de V. M. fera d'intercéder lefd. cloîtres ne peuvent être alfujecis envers eux à ce qu'il ne foit levé aucunes :au palfage du public, quelque prétendue décimes, emprunts ou impofirion fur les polfellion que les habitans des lieux & membres limés en leurs terres dépen– autres puilfent alléguer, auquel défen- danc des bénéfices de votre royaume. fes feront faites de troubler lefd. ccclé- LXXXV. La maxime reçue dans vos fiafiiques en la libre jouilfance defdics cours fouveraines & autres jullices, cloîtres, fans les empêcher de les tenir femble peu raifonnable, que les fuccef– clos & fermés de jour ou à telle autre fcurs aux bénéfices par réfignation foienc heure qu'ils aviferont. tenus des frais & atl:ions de leurs réfi- LXXXII. Il ell contre les bonnes gnans, attendu que l'églife peut êcre mœurs, que les peres contraignent i;iar grandement léfée ès baux que lefd. réfi– autoricé ou autrement, le11rs en fans qu ils gnans auroient faits: c'eft pourquoi V. font d'églife, de renoncèr à leur fuccef- l\ol. ell fuppliée vouloir déclarer que les fion au profit de leurs freres, tant à eccléfia!liques ne feront tenus d'encrete– caufe que cela oblige & convie les pa- nir les baux & autres contrats faits par rens à rechercher des bénéfices par voies les réfignans ou l'églife fera manifelle– illicites, qui e!l une vraie fimonie d'é· ment & apparemmentléfée: , changer fon partage pour bénéfices: LX X X VI. Votre Maiell:, S1RE, pour à quoi remédier, V. M. déclarera, (era tr~s-humblemenc fupphée faire s'il lui plaît, coutes lefd. renonciations exécuter, s'il lui plaît, les articles des faites par cnfans de famille & eccléfiaf- derniers édits de pacification, par lef– tiques, nulles & de nul effet, & défen- quels il ell ordonné, que pour couper dra iux peres d'en exiger defdits enfans pied aux divifions pa!îées, & marques à l'avenir. des remuemens précédens, toutes ju- LXXXIll. Depuis quelques années rifdiélions, foires & marchés diflrairs, on a renouvellé les terriers de Votre à caufe des guerres , feront rétablis Miijellé en divers endroits , & nonobf- en leur ancien Jiege & 1éJidence , ,& par confequent http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence