Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1177 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1278 annuelles d'argent ou de denrées, par plaira à V. M. & pour. les grands abus feu ou par têc7, dont les P.aroiffiens Cc ~ue les notaires qui '.'nt pris des cenfives trouvent obliges par bons titres envers a fer~e du Roi ou d aucres, commettent )es curés ntJnmoins refu[ent mainte- au pre1udice des droits de cenlives des nant de l;s piyer & acquitt~r, fous pré- ec_cléli~l!iques; il _vous pl.aira, S1nE .. rexte qu"ils n'ont rien paye depuis les faire deten[es auxd1cs notaues de pren– guerres & depuis quarante ou.cinquan- dre à ferme , ni lever aucun droit de te ans. V. M. ordonnera , s'il lui plaît, cenlive, fait apparcenant à V. M. ou que lefd. paroifiien~ [eronc tenus,& .con- autres [eigneurs, d'autant qu'ils conf,1n– uaincs de reconnonre & payer a 1 ave- dent lefd. cenlives, les fa1fant recon– nir icelles prellations, nonobllant tau· noître au nom de ceux de qui ils ont tes pre[cripcions & allégations contrai- les fermes. res, attendu qu'elles ne doivent avoir LXXIX.. Plaire à V. M. dé_clarer que lieu au prc'judice des alimens dus aux eu· les lods, mi-lods & autres droits dus aux: rés qui adminillrent les facremens, étant feigneuts diretts aux mutacions des em– très-cercain qu'en plulieurs endroits èf- phicéoces, demeureront réels ès pays de quels les dixmes a\lpartenoienc déjà aux droit écrie, comme ils ont toujours été abbayes & chapitres, les évêques ont fait ci devant; c'ell· :\-dire, que les fonds re– nouvelles éredions de cures pour la corn- ront obligés au paiement de tous Je[dies modité des habitans, & i leur très-inf- droits non acquittés, fauf aux déten– tante requête, & [ur ks obligations par ceurs leur recours concre les perfonnes, eux palfoes des pref\acions fufd. pour la ou à déguerpir, li bon leur femble; Be nourriture & entretien du curé. au cas qu'il plût à V. M. changer cette LXXVI. Déclarera, s'il lui plaît, S. di[polition du droit romain, & rendre Jl.1. que dans le parti des terres vaines & iceux droits perfonnels , elle ell fuppliée vagues, des paluds & marais litués en très humblement d'ordonner qu'C:fdics Normandie & autres provinces, elle pays de droit écrit, aura lieu le droit de n'a entendu comprendre celles qui ap- commire parfauced'invellir par les nou– partiennenc aux ecclélialliques oui leurs veaux acquéreurs dans quarante jours Julliciables, & fera défenres aux parci- ou autre terme qu'il vous plaira pre[crire, fans de les inquiéter. & commandera, s'il lui phîc V. M. à. LXXVII. Er d'autant que durant les cous les juges & officiers, même des cours guerres des étrangers, plulieurs bénéli- fouveraines, d'ainli le décider & juger ci ers perdent lajouilfance des biens qu'ils uniformément toutes les fois que procès one ès pays d'ennemi; plaife à V. J'l,1. ac· y écherra, attendu qu'en plulieurs en– 'corder auxd. bénéficiers, qu'ils foient droirs les revenus des eccléfialliques ne remplacés [ur les biens ecclc'lialliques fi- conlillenc qu'auxd. droits, [ur lefquels tués en ce royaume, appartenant aux ec· étant intervenu depuis peu de temps quel– cléfialliques du pJrti contraire, & que que diverlité d'arrêts en votre cour de nul n'en puilfe jouir par don ou autre- parlemenr de Paris, les emphitéotes ont ment, que premiéremenc le rd. ecclélialli· pris occalion de diCputer les paiemens ques ne foienc remplacés de pareille va· dus auxd. feigncurs diretts ecclélialli– leur. q:ies, qui- en reçoivent grand dommage LXXVIII. Qu'il plaifeà V. M. ordon- & préiudice. · ner, que les notaires en palfant contr~s LXXX. Encore queledroicdegruerie, de ventes ou échJnges d'héritages, - que Votre J'l,laiellé a dans la forêt d'Or– ront tenus d'interpeller les vendeurs léJns fur les bois des particuliers, ne déclarer percinemmenc & f•ns fraude la lui ait été concédé que pour faire confer– cenlive, clnrge< & devoirs auxquels ver lefd. bois, auxquels elle n'a autre font tenus lerd. héritages, &enve" quel· droit que la moitié à la coupe feulement, les perlon:"s; & qu'il leur foit enjoint fans pn:,endre le fonds: toutefois les de f,lire pr2rer le fer1nent :iux plrties ~ ~Jarriculiers reçoivent tant d'incon1mo.. afin d'énoncer & Cpc'.cifi<r auxd. contrats di té de vos officiers, & leurs bois [ont lerd. cenlives, chor~es & devoirs, ipei· li mal Bardés, & deli peu de profit pour ne d"êcre [11[pendus & privés de l'exer· les grandes exatlions & droits que ler– cice de leurs états , pour tel temps qu'il dies officiers tirent fur Jeurs pan, quoi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence