Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

117 ; Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 117.of, c'ell pourquoi v.11:1. ell très-hu"!ble· que celui de l'églife ell & fera perpétuel– ment fuppliée, .en mterd1fant la voie.de lement rachet~ble, fans 9ue cont~e 1.ed . faifie auxdits fe1gneurs, ordonner qu ils rachat pu1ffe erre oppofe prefcnp11on feront tenus y venir par aétio~, & fair,e centenaire ni,. aut~e, ne pouvant V.. M. apparoir par titres que lefd; biens eccle- permettr~ 9u .1! y atc aucune forte de ~·e~s fialliques font m':'uvans d ~~X en fief, ~lus _pnv1leg1es que ceux qui font ded1~s cens ou autre droit, & en venfier la pof· a Dieu; & parce que la plupart des be– fellîon: & qu'à faute de ce faire, le~ ec- néficiers. m.~me les réguliers, fon~ fans cléti.itliques défendeurs feront mainte- moyens, qu 11 y en a plutieurs qui font nus & confervés en leur poffeffion. avancés en âge , & aucuns lefquels LXVII. V. M. ordonnera aullî, s'il pourroient appréhender les grandes & lui plaît qu'en quelques endroits de la notables femmes de deniers qu'il fau– Guyenne', èfquels les cailles font. réel- dra fournir, ou bi7n feraient conrrain~s les & où l'on impofe les ecclefiall1ques, employer une put!e de leurs patr11no1- po~r leurs biens roturiers, les commif- nes particuliers & de leurs amis, pour, faires ou autres qui font le département & venant peur être i mourir dès le lende– affiete defd. tailles, ne puiffent faire au- main, être frullrés de leur rembourfe· cune affcmblée fur ce fujet, fans y ap- ment & jouiffance: le bon plaifir de f. eller lefd. eccléfi alliques qui y tiendra~! ".otre. IY!ai~Ilé fera , de d,é~l~rerlque lef– e rang qui leur en dû • & fans pouvoir dits benefieters' leurs her1trers ou cre– lefd. eccléfialliques être impofés à lad. anciers jouiront vingt ans durant des taille, pour les biens qu'ils poffedent & fruits des chofes rachetées pour leur ont poffédés noblement de tout temps rembourfement, qui ell pour l'utilité & ancienneté, ni être tenus d'en exhiber de l'églife, les biens de laquelle ont été aucunsJ titres, attendu la perte notoire vendus au denier vingt· quatre pour la de leurs papiers, titres & enfeignemens, plupart; & que paffés lefdits vingt ans• avenue à caufe des guerres civiles & iceux biens feront perpétuellement , ir– autres. révocablement &: inféparablemcnt unis, LXVIII. Votre Majellé a ci-de,·ant incorporés & acquis à l'églife, le toue plufieurs fois accordé aux eccléfialli· fans préjudice de la révocation pure & ques le rachat de leurs biens aliénés pour fimple, &: fans rembourfement des ven· lerempsportéparlesédits&déclarations tes foires par les bénéficiers, fans les fur ce oétroyées, auxquels néanmoins caufes & folemnités de droit, & non le Clergé preffé de décimes , paiemens pour le fair de la guerre, ni en vrrru des d'arrerages & autres charges, n'a pu fi. bulles de N. S. P. & de vos édits & tôt fatisfaire; & parce que ce rachat qui forme d'iceux: commettant votre grand fe fait de bien dédié à Dieu, inaliénable confeil pour connaitre des procès & pour fa qualité, n'ell moins favorable différends qui pourront arriver pour ce que celui de votre domaine, auquel rcsard, pour raifon des biens fitués ès par vos édits le rachat perpétuel ell at· rcfforrs & provinces ot\ votre édit n'aura tribué , & que ledit bien a été vendu été '"'rifié. non feulement durant les guerres, ( à LXIX. Er d'autant que les détenteurs caufe defquelles V. fvl. a permis ledi: & acquéreurs defd. biens aliénés, fait rachat à ceux du tiers-état dans quel- pour faire perdre la connoilfance que ques provinces de votre royaume,) mais lefdirs biens ayent été eccléfioltiques , auffi pour votre fervice. il en nécelfaire ou que vos officiers les contraignent à de rétablir les patrimoines de l'églife', reconnoître qu'ils dépendent en fief ou pour avoir d'autant plus de moyen d'en à cens de V. ~1. à caufe que lefd. ecclé– foutenir les cha•ges auxquelles il etl fialliques auraient oublié par mégarde obligé pour le fervice de Dieu, nour· oujautrement,dcferéferverdanslescon– rituredes pauvres, réparation l!l confer· trJts de vente les droits de fief ou de vation des églifes , enrretenement des cens; plaife à Votre Majelh! ordonner bénéficiers, & autres caufes pies: à ces qu'encore qu'èfdits contrats d'aliéna~ fins Votre Majefté ell très-humblement tian ladite réfcrve ne foit expreffémenc fuppliée déclarer par édit Colemnel, tel .portée, que tous les biens aliénés rele– qu'il il été faic pour vocredit domaine, veront des eccléJiaftiques & bénéli~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence