Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

, 1 7 1 Remontrances du Clergé faites J. nos Rois. 1171 impofent lefd. bénéficiers,&: les veulent de toutes failies qui pourroient avoir été contraindre au paiement defdits droits, faites fur les revenus defdits bénéfices, combien qu'ils en dcmcurenr exempts ou qui feront faites ci-après; & où lefd· & libres; & de plus y veulent compren- commilîaires, partifans & autres n'y dre les bénéficiers non paylnt décimes. voudroient obéir, ils pourront être pris comme font petites chJpelles, obits, à partie, & alT1gn<s aux parlemens, pour fondations, ~ieufes, maladre~ies, pr~- y être co~da!"!'és à tous dépens, dom– bendes, hop1raux, margudleries, fabn- mages & mrer~rs. qnes & confraicies, dont lefd. officiers LXIV. Comme auffi demeureront reçoivent de grandes vexation~, à caufe exempts, s'il vous plaît, dudit droit de des taxes exceffives faites fur eux pour le francs fiefs & nouveaux acquêts ceux paiement defd. droits de francs-fiefs & qui tiennent les héritages defd. ec~léliaf­ nouveaux acquêts, dont la plupart mon- tiques, foit en fief, rentes ou baux te plus que le revenu annuel, les char- emphitéotiques, d'autant qu'ils n'ont, ges ordinaires déduires; lefd. petits bé- à caufe d'iceux, aucun fief, feigneurie nélices n'ayant été taxés auxd. décimes, ni prééminence, mais en rendent les de– en confideration que le re\•enu annuel voirs fcigneuriaux auxd. ecclC:fialliques; ell employé en œuvres µieufes dont ils & pour raifon des roturiers qui polîe– font chargés par le~ fondations: & d'ail- dent fiefs nobles, cens & renres, dont leurs qu'il ell fi petit, qu'à peineil fuffit ils ne fervent oucun feigneur, V. M. eft pour nourrir ceux qui les tiennent & µof- fuppliée d'en régler les taxes, felon & fcdenr. Ce qui auroit été repréfenté à conformément à celles qui furent fai– V. M. durant la tenue de fes érats, & par tes ès années 1 p f. & 1 p 6. arrêt donné en fon confeil d'état auroi1 LXV. En la province de Languedoc été dit, que les rôles dcfdiies raxes & autres, les tailles font réelles, non reroien1 rapportés en fondit confeil dans perfonnelles: rellemenr que les eccléfiaf· trois mois, à commencer du premier tiques y fon1 compris pour leur pairimoi– jour de décembre, pour,. iceux vus , ne fuivant leur allivrement, éun1 pour être ordonné ce que de raifon; & ce- le furplus exempts de toutes charges & pendant auroi1 furlis l'exécution des impoliiions, comme les autres eccléfiaf– conrraintes décernées à l'encontre des riques de ce r~aume. Si ell-ce que les polfelfeurs defdits petits bénéfices, ma- capirouls de Touloufe, &autres lieux ladreries, prébendes, hôpitaux, marguil- procédant aux départemens & taxes dans lerics, fabriques & confrairies pour le ladite ville, impofent pour lefd. ecclé– p:iement defd. raxes, leur donnan1main· lialliques, non feulement pour leur alH– levée des faifies faites fur lefd. revenus vrement, mais pour leur indullrie. Plai– échus & à écheoir jufqu'au dernier jour ra à V. M. déclarer que lefd.eccléfiafli– de février préfent mois, érant uifonna· ques de votredite ville de Tou loufe, & ble de les en décharger entiérement. autres provinces qui polfedenr des biens Plaira à Voire Majefté décharger à pur de leur parrimoine, ou qui n'en polîe– & à plein rous les bénéficiers de France, dent point & ne fon1 locataires de mai– tant payant décimes qu'autres, même fons, ne pourton1 être taxés que ponr lefdires mJladreries, prébendes, hôpi- le feu! allivremen1, fans qu'il foi1 loi– taux , communautés, marguilleries, lible d'impofer fur eux aucune chofe fabriques & con frairies, & aunes béné- pour raifon de l'induflrie. lices ne payant décimes , de h recher- LXVI. Sur ce que plufieurs feigneurs che & paiement defdits droits de francs- particuliers prérendent qu'il n'y a rerre fiefs & nouveaux acquêts pour le préfent fans feigneur, ils inquietenr les ecclé· & pour l'avenir, encore qu'ils fe 1rou- liaftiques qui ont des biens dans l'éren– vent compris dans les rôles & commif- due de leur jullice, encore que lefdits fions envoyée• pour la recherche defd. biens foien1 en pays de droit écrit, & que droits, avec défenfes :\ tous commiffai- de tout temps ils ayent été tenus pour re~, µartifans & autres, quels qu'ils amortis, & que lefd. eccléliafliques en fo1eor, d7 leur pouvoir faire demande ayent joui, fans en avoir jomais palîé au– defd. d,01ts, ains de les en renir quittes cune reconnoilfance, foit de fief, de & exempts, leur baillant main· levée cens ou d'autres dtoits feisneuriaux: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence