Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 6 9 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1170 impofiiions fur le vin & autres boilfons réduit en argent les péages des feigneurs de leur cru, rant pour l'entrée ès villes. particuliets qui fe payoienr en efpece fur que pour le droit de huirieme ou qua- la riviere de Loire, & autres; toutefois, rrieme Jorfqu'ils les débiteront. 4. De ayant égard que bd. ellimarion & réduc– ]es contraindre à contribuer à la répara- tion n'a éré faite de leur confentement, ni tion & réfeéèion des chemins, ponts à la julle valeur de ce que lefd. droits va– & paffages, & autres frais de fournilfe- !oient en efpece, V. M. cil très- hum– mens de magafins. étapes, fourages, blemenr fuppliée de remettre lefd. péa– chevaux d'artillerie, & généralement à ges en efpeces, & permettre que lefdits routes autres fortes d'impofitions. f· feigneurs 'Particuliers en jouiffent com– Comme auffi faire défenfes par!Îculieres me ils avoient accoutumé avant lad. ré· aux villes, bourgs & communautés de duéèion. . leur faire payer aucune chofe pour les LXII. Plufieurs chlp1rres , commu– fortifications des villes, réparation des nautés, & autres ecclélialliques fontauffi murailles& œuvres publiques, frais corn· même plainte,que les droits qu'ils avoient muns, reliquats de leurs comptes, dé- de prendre du fel en efpece, ou du vin en r. enfe des entrées de Vetre !'.1ajetlé en elfencepourcaufesonéreufes, legspieulf, eurs villes, frais des gardes' fentinelles' fondations ou permutations' ont été ef– rondes, patrouilles, bois & chandelles, rimrs en argent, à leur grand préjudice & emprunts de deniers fur les villes, en- diminution de leur revenu. Supplient V. rretenement de gouverneurs & logement M. très-humblement vouloir ordonner, d'iceux. 6. De les contraindre d'aller aux qu'à l'avenir ils jouiro;it defd. droits en gardes, & les taxer aux frais, fols, en- efpece , & que les évêques, prélats & tretenement & logement des capitaines chapitres de Normandie, qui ont droit & foldats commis à la garde defd. vil- d'ufer & prendre du fel en di1•crfes fali– les, encore que les commiffions portaf- nes & marais qui leur appartiennent dans fent exempts & non exempts, privilé- ledit pays, ou qui par fondation & dota– giés & non privilégiés, nonobtlant tous tion de leurs églifes, ont liberté d'en jugemens, compofitions, rranfaltions prendre dans vos greniers & bareaux, & coutumes à ce contraires; & défen- en payant le prix du marchand feule– dre à tou• juges, huiffiers & fetgens de ment, feronr mainrenus audit privilege. les y contraindre, à peine d'en répondre ordonner aulli que les eccléfia!liques des en leurs propres & privés noms, & à la bailliages de Dijon & C hompagne qui par rellitution du quadruple, fa;is que pour conceffion des ducs de Bourgogne, con– jouir defdits priv;leges & immunités oc- firmée par tous les Rois vos prédécelfeurs, troyécs par les Rois vos prédéceffeurs , peuvent ufer .lu fel blanc de Salins en Lot– i! foie befoin obtenir aucunes lettres raine, iufqu'à certaine qu>ntité réglée particulieres ou de confirmation, que pour leur fimple ufage, ainli qu'ils ont votre préfente ordonnance. fait de tour temps, n'en pourront être em- LX. Les eccléfiJ!liques fe plaignent pêchés par les officiers de vos greniers, des mauvJis traitemens qu'ils reçoivent lefquels fous prétexte de recherche arrê· de vos officiers du fel en la recherche tent leurs gens 3\'ec leur fourniture. Au qu'ils font dans leurs maifons de préten- contraire, plaira ;I V. 1'1. en confervanc du faux fel, & par les procès qu'ils in- lefd. ecclélialliques, défendre à tous of– tcntenc contre eux pour ce fujer: c'ell liciers de les molcller,rerarder, retenir, pourquoi Votre Majellé ell très-hum- fouiller ni faire déchari;erleurd. fd, ou ment Cuppliée défendre :l rous vos offi· leur donner aucun empêchement par ciers d'entrer ès logis des ecclélialli- quelqu'autre voie que ce foir. ques pour ladite recherche, ou de les LXIII. P.lr les contrats faits entre les faire appeller pour ravoir & déclarer où Rois & le Clergé pour l'impofirion des ils ont pri~ du re~ pour leur ufage '_ni décimes. les bénéficiers font déchargés les contraindre den ap?orter les quit- de toutes recherches pour le paiement tances. des fr;ncs-fiefs, nouveaux acquêts, & LXI. Encore que pour l'augmenta- de toutes autres impofitions: li ell-ce tion de vos finances, & pour faciliter la qu'en quelques endroits de ce royaume, voiture du fel. vos prédécelfeurs ayent ceux qui procedent à ladite recherche , LI Il ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence