Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 6 7 Remontrances du Clerg! faites à nos Rois 1168 culiers ont fait gliffer dans leurs con- fait par vos lettres , choix & provilion, trats d'acquifition, ou autres aétes de re- LVII. Votre Majellé ell obligée de connoilfance, portant tant pour dixmts conlervcr les ecclélialli9ues en leurs que pour'"" & rent.:s: ains frront tenus droits feigneuriaux, & dependances de les vendeurs & acquéreurs exprimer dif· leurs hautes jutlices, non feulement à rinélement b qualité & quantité defd. caufe qu'elle ou fes prédéceffeurs ont dixmes, cens & rentes. fondé & doté la plupart des évêchés, & LIV. l'lulieurs maifons & chateaux autres commun•utés, mais auffi à caufe appJttenant aux eccl~ti .. thques à cJufe que kf.iirs biens dépendans en fief de de leurs bénéfices, dedans les villes ou Vorred. M. elle en doit garantir la jouif– à la campagne, ont été occupés par les f.1nce; c'ell pourquoi elle ell fuppliée dé· gouverneurs des villes & provinces, ou clarer qu·ès édits de courtiers de vin, autres qui s'en font fJifis fous le nom de mefur_eurs d_e bl.ed , receveurs ~es con– V. M. tant pendant les troubles que de· lignattons, etabhffement de ma1trife, & puis; il ".ous plaire ordonner, ciu'atte~- autres offices créés concernant la p<>lice du la paix de laquelle vous fa1tes Jouir des villes & droits derd. re1gneurs ecclé– tousvos fujets, lerd.mailons & châteaux lialliques, elle n'l entendu faire préju– feront rendus auxd. bénéficiers, & par- di ce auxd. eccléfialliques de révoquer ticuliérement à l'archevêque de Lyon, les officiers qui auroient été établis par fa mairon de Pierre-Ancize. les parti fans auxdites villes & lieux ap- LV. Plufieurs évêques ront empêchés partenans auxdits ecclélialliques, caf– par vos officiers, ou ceux de la P. R. R. fant rous arrêts ou jugemens à ce con– de reb3tir & conlhuire leurs maifons, traires. châteaux, villes, églires & clochers dé- LVIII. Plaire à V. M. faire jouir les molis & ruinés par les guerres contre eccléfialliques du contenu au vingt-deu– J'inuntion deVotrel\1ajellé,c'ell pour- xieme article de l'édit fait fur lesplain– quoi elle ell très· humblement fuppliée tes des ecclélialliques en l'an 1606. tou– vouloir enjoindre à tous vos gouverneurs chant les notaires & lergens royaux & officiers des lieux, de tenir la main à établis, nés & mariés ès terres derdits ce que lefd. eccléfia!liques puiffent libre- ecclélialliques; & pour cet elfet, enjoin– ment, .& fans empêchement rciédifier dre a votre cour de parlement de Paris, leurfdits lieuic, & particulièrement le de lever la modification mife & appo· lieur évêque de Pamiers, fa mai ion épif- fée audit article, à la chàrge Glle lefdits copale, appellée le mont laine Antonin; ecclélialliques feront tenus de rembour– celui de Langres, fes châteaux de Mont, fer Ierdits notaires & fergens royaux Savion & Chàrillon·fur-Seine; celui d'ancien érablilfement. Je Leétoure, fa mairon épifcopale au- LIX. S. M. reconnoîtra s'il lui plaît, ditoire & mairons canoniales ; comme comme fes prédéceffeurs ont toujours auffi l'églire de Milan en Bar.adois, & fair, que les ecclélialliques ront naturel– celle de Montauban. lement francs & immunes de toutes for- LVI. Les Rois vos dévancicrs, StRE, tes d'impolitions & levées de deniers, one confervé les prélats & autres ecclé- de quelque qualité qu'elles laient, & pour lialliques aux prérogatives de leurs fiefs, les y maintenir & les conferver, !"aire dé– feigneuries & dignités, & les ont re- fenresà tousjuges,officiers,élus,jurats, con ri us fi fideles à leurs fervices, qu'ils conruls, capitouls, vicomtes, maires, les ont conrervés aux droits qu'ils ont échevins, colleéteurs, procureurs & dans les vil:es & pbces de vorre obéif- fyndics des villes & communautés de les fance , dépendJns de leurs bénéfices, impofer & comprendre aux rôles & dé- ' de prérenter à Votre l\1ajdlé les capi- partemens derd. deniers , & paniculié– t<ines defdites villes, & garder les rement de les imporer à Io t>ille, tail– clefs des portes d'icelle; il plaire à Yorre Ion, fubfides & aides, tant pour raifon M~1ellé confirmer auxdits prélats & cc- de leurs biens eccléfialliques, que pour clelialhques lerdits droits derquels ils les autres qu'ils pourroienr avoir de pa- font ~n bonne polfellion, ou derquels ils trimoine ou d'acquifttioli. l. De con– o~t 11~res valables, attendu que la no- traindre les ecclélialliques de prendre le minauon derd. capitaines de places fc fel par impôt. 3. De leur faire payer les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence