Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 6' ! Remontrances du Clergé faites à nos Rois; 1166 autrement, filt exécuté, nonoblhnt op· ou tranfaEtions homologuées aux cours pofitions ou appellations quelconques; fouveraines, ou par les ordinaires, plr ce qu'ayant ét! quelq~e~ois pratiqu~, & lefqu~lles les di_x~es ont ~té !"odé!ées i Jefdits archeveques, eveques, ecclefiaf· certaine quannte, ou redunes a une riques & bénéficiers , & leurs diocefes certaine Comme en argent., feront nul les s'étant volontairement taxés, vos juges & ~e nul effet, fi les eccléfialliques s'en ont pris occafion de les condamner à plaignent. payer annuellement lefd. taxes; & par f• Que fuivant I~ ordonnances, la meme entreprife, ont ordonné chaque dixme fe paiera fur le champ, & avant année, qu'ils aumôneront tous les jours, le champart , terrage & tous aurres tant en bled qu'argent, aux pauvres des droits, nonobllant toute coutume & villes, villages & bourgs ce que bon potfe!lion contraire , & que les a([êts leur femble, bien que la connoiJT.ince des parlemens donnés autrement, feront defdites aumônes apparrienne auxd. ar· caffés, & annullés, avec défenfe i •eux chevêques & évêques, ce qui ell con· qui les ont obtenus de s'en aider. tre tout droit & contre votre intention; 6. Les dixmes de vos bois dus aux ec– plaife à Votre Majellé faire garder & ob · clétialliques de Normandie en cas de ferver la fufdite ordonnance felon (a vente , ayant été faities , main-levée leur forme & teneur, èfdits cas de Jlérilité en a été oEtroyée, faifant appnoir de & nécetlité feulement; & en outre, dé- titre ou potfetlion , de laquelle main-le– fendre à vos juges de plus connoître def- vée ils n'ont pourtant pu Jouir, quelqllc dites aumônes, ni faire aucunes taxes diligence & pourfuire qu'ils en lyent fait, pour quelque caufe que ce foie, ains ren- i caufe des grandes occupations de mef– voyer la connoiJTance d'icelles parde· lieurs de votre confeil: lefquelles conci– v.ant lefd. archevêques & évêques, dé· nuant, il feroit du tour impoflible de charger lefd. ecclélialliques defd. con· voir jamais terminer ou finir ceue pour– damnations, jugemens & arrêts, avec fuite; donc à ce que cette affoire ne de– défenfes à routes perfonnes de fe pour· meure en lirige & incertirnde perpéruel· voir pourraifons dcfd. aumônes, ailleurs le, le bon plaitir de V. l\·1. fera d'ordon· que pardevant lefd. ordinaires, i peine ner, que lefd. ecclétiaftiques fe pourvoi– de catfarion de procédures, dépens, ront pardevant les juges de la province, dommages & intétêts. & par la voie ordinaire, pour, avec con· Lli. 51 !viajellé, en confirmant tous noiJTance de caufe, être la pleine main– ies édits & ordonnances faites en faveur tenue définitivement adjugée avec relli– des eccléfi1fliques , pour la jouilfance turion de tout ce qui a été faiti, à ceux de leurs dixmes & prémices, & enjoi· qui feront apparoir de tirre ou potfetlion, gnant à fes officiers de les f.iire exécuter lad. main-levée cependant tenant. de point en l'oint, ordonnera de nouveau 7. Maintiendra autli, s'il lui plaît, s'il lui plait. lefd. ecclétialliques en la potfetlion & 1. que les habitans des lieux où la dix· jouilfance de la dixme des hluts bois, me premice ell contellée, foie pour la app1rtenant aux particuliers, laquelle quotité ou autrement, ne pourront être leur ell déniée depuis peu d'années par ouis en témoignage aux enquêtes qui fe aucuns, qui flattant les feigneurs tempo· feront pour ce fujet, fi ce n'étoit du con- reis, leur veulent payer les rreiziemes de fentement des ecclétialliques, ou qu'ils la vente defd. bois au lieu de dixme, au fuffent produits de leur part. grand préjudice de l'églife, à qui de i. Que la dixmefe paiera de tous fruirs droit divin la dixme de toute chofe croif– & grains naitf1ns fur terre, même de paf. fant fur la terre ell entiérement due. tel, faffran, poix réfine ;chataigne, oli· 8. Que les terres qui ont été aliénées vier, ris & mil, fainfoin, laines & char· par les ecclétialliques, demeureront fu– nage, pommes & poires, mere·goutte, Jettes au droit de dixme, laquelle fera & vin non pretfuré. payée au curés, bien qu'étant en la pof- ~. Qu'en tous lieux, & de tous cho· fetlion defd. eccléfialliques, elles en fuf· fes décimables, la dixme & prémice fe fent exemptes. paiera du plus plus, & du moins moins. Lill. 9. Que vos officiers n'auront 4. Que cous abonnemens, accords, aucun égard aux da ures que les pani– Llll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence