Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 t: ! Remontrances du Clergé faites à nos Rois. que les abus p~r eux ci-devlnt commis en l'admi111firat1on du facrement de ma– riage, ~oient_ ôtés, & ne s'ycommettent plus :i 1avenir. XLII. Les eccléliaAiques fondlteurs des hô~itanx & maladreries, ou autres ayant droit ,\'y pourvoir·' ou de les v11i– ter & a.iminitlrer , fe plaignent avec tous . .., les pauvres des lieux ,des_ ve1~t1ons qu 1.s reçoivent des co:nm1ffHres etablis pour Ja r~formJrion di:s hôpir3tlX J qui f<lUS l'autorité de Votre l'vla';eilé, & fous pré– rerre 'lUC les revenus n' <>nt été bien ad– minillrés, en font nouveaux baux :l per– fonnes é1r.1ngeres , emportent les de– niers dus pdr les fermiers , & frufirent par ce m"yen les ordinaires de leurs droits, & les pauvres des lieux de leurs :alimens nt'celfaires; c'elt pourquoi V. M. el! fuppliée d'ordonner que lefd. hô– pitaux & maladreries de fondation non royale , feront adminifirées & régies , comme ils avoient accourunlé par les or– dinaires & habitans des lieux, caffant & annullant routes les fenrences & baux à ferme faits par lefd. commiffaires: aux– quels il fera défendu, s'il vous plaît, & à tous autres , de prendre connoiffance des biens & comptes defd. hôpitaux & maladreries. XLIII. Pour les mêmesconlidérations & les grandes exaltions qui fe commet– tent en la ch:1mbrede la charité, ou réfor– mation des hôpitaux , & le peu de fruit qui en revient •ux pauvres & au public ; V: M. elt très humblement fuppliée de révoquer lad. chambre de réformation des hôpitaux de France. XLIV. Pour éviter que meflieurs les c:ardinaux ne foient furpris en la colla– tion de leurs béndices, & que les parti– c:uliers n'abu!'ent du privile~e de leurs induhs , ils feront tenus d'inlinuer au grelfedugnndconfeil un pouiller ou rô– le de tous les bénéfices dépendant de leur c:ollarion, afin que les i1rAances des bé– néfices non compris auxd. rôles foient renvoye:'e& devant les i11g:es ordinaires , & que le grond conîeil n'en puiffe pren– dre connoiffince. XLV- Qu'en expliquant la réponfe que YorreM,ieflé a faire à l'artirle1.v1. du cahier préîe111é P" le Clerr,é de vo– tre royaume, en l'année 1606. touchant les ungs °" féacces des évoques & au– tre< eccltfiJl\iq11es ; elle ordonnera s'il lui plaît, que lefd. atchevêques & évê- ques précéderont en toutes a!Temblées générales & paniculieres les premiers pr<lidens, & autres des cours fouverai– nes; & que les dignités & «hanoines des églifes c•1hédrales ou royales , & pre– mieres digni1és des collégiales, précé– deront aulfi les tréforiers de France , lieutenans généraux , prélidiaux, & au– tres magillnts des villes. XLVI. Le Clergé de votre royaume, S 1RE , a fait ci-devant diverîes infian– ces pour obtenir permiflion de retirer les grelf"s des inlinuations en rembour– fant les ad1udicataires d'iceux : ils con- • • • unuent encore cette meme requete vers Votre lvlajellé, & la fupplient qu'en réglant lefdits greffiers , il leur foit dé– fendu de contraindre lefdits eccléfiaAi– ques de faire inlinuer leurs lertres , ti– tres & provifions contre leur gré & vo– lonté , arrendu que par la création def– dits greffes , & édit de leur éreltion , il r a peine de nullité de pr..ivilions à ceux qui ne voudront inlinuer leurfdites let– tres • flifant très-expreffes inh:bitions & défenfes auxd11s greffiers , de pren– dre ou exiger aucun émolument des re– gifires des baptêmes , mariages & mor– tuaires que Votre Majeflé a voulu être reçus par eux fans aucun fabire des bé– néficiers ,le ce royaume , comme aufli de lever plus grandes Commes fur lef– dits ecclélianiques , que celles qui leur font attribuées par leur création , i peine d'être procédé contre eux p•rgrof– fes amendes , prifon & autres cas appar– tenant ; & d'autant que lefdits gref– fiers ont commis de grandes exoflions par le palfé , il plaira i Votre Majeflé ordonner qu'ils feront recherchés defd. malverfations. XLVII. Par le concordat fait entre I~ fainr Siege & Votre MaieAé , elle nomme aux archevêchés , abbayes & prieurés convemuels vraiement élec– tifs , fans étendre plus avant ce droir. Si ell-ce toutefois que depuis quelques années , fous prétexte que les doyen– nés des églifes cathédrales & collé– giales font en la plupart éleétifs, Vorre Majefié aurait nommé auxdi!s doyen– nés , 3U préiudice du privilege accordé auxdites églifes , tant par les bulles de féc11larifa·1on d'icelles , que par 1tan– fallions f1i1es entre les archevêques , é.vêques & leurs chapitres , lefquels s'étant départis du droit de collatioo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence