Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

r 1s9 Remo11trances du Clergé faites à nos Rois. 11 ~o vos prédécelfeurs, y font tellementtrou- XXXIX.L'extrême pauvreté d"aucuns blés fous couleur de prévention des cas prê~res qui n"ont ni bénéfice , ni patri– royanx, que ladite JUlbce leur demeure mome , les contraint bien Couvent de fur les bras, plus onéreufe que profita- s'adonner à diverles aétions fordides, au ble. Les états fupp!ient Votre t.1a)ellé , grand mépris de leur fJcré minillere; S 1 RE , de conrerver les ecclèfialhques c"ell pourquoi, fuivant les faintes con Ili– en leurs droits , ainfi que vos prédécef- tutions qui ont défendu aux évêques feurs Rois ont toujours fait; & à cette d"admettre perfonnes aux ordres facrés fin , faire défenfes à vofdits juges de les qui n'ayent titre fuffifant de bénéfice ou y troubler ni prendre aucune connoif- patrimoine: Votre Majellé déclarera , Cance des matieres civiles ou <riminelles s'il lui plaît, que le titre patrimonial de fur les terres defdits ecclélialliques , tous ceux qui voudront recevoir lefdits par provention ni autrement, fors & ex- ordres , fera déformais de foixante li– cepté pour les castoyaux, qui feront ref- vres de rente, affignée fur bon & fuffi– traints & limités Celon les anciennes pr- fant fonds non litigieux, & déchargé de donnances , avec défenfes de les éten- toutes hypotheques, à peine de les main– dre à autre cas: à vos juges d'appofer tenir, & faire valoir par ceux qui fe– fccllés ni faire inventaires : aux notai- ront lefdites affignations ; lefquels ti– res royaux d"intlrumenter dedans leurs tres patrimoniaux feront enrégillrés aux terres , & à vos fergens d'y exploi- greffes des évêques pour y avoir recours; ter , finon pour C35 royaux & figni- & ne pourront lefdits fonds affeétés à fications d'appel , le tout à peine de ladite rente être vendus, engagés, ni ·nullité. aliénés en façon que ce foit , pendant la XXXVII. Que les bureaux établis par vie defd. pourvus aux ordres facrés , le Roi fur le tait des décimes, feront fi ce n'ell qu'ils foient pourvus de béné– maintenus en leur juri(diétion , & qu'en fices valant la fomme de cent livres, à iceux on ne pourra propofer récufations peine de nullité de tous contrats , & qu'au cas de droit, ni donner évocation d'être les acheteurs contraints au délaif– d'un bureau , & renvoyer à l'autre, fi fement & rellitution à la premiere de– les récufations ne font légitimes , & mande de la partie , ou du promoteur telles qu'elles font prefcrites par les or- diocéfain , fans autre forme ni figure de donnances , pour évoquer d'un parle- procès, & fans qu"ils puiffent prétendre ment à !"autre. aucuns frais, méliorations, ou loyaux- XXXVIII. Les féminai res fi fainte- coûts ; à la charge que les bénéfices ce– rnent & utilement ordonnés par les con- nant lieu de patrimoine , ne pourront ciles peur l'inllrut!ion de lajeuneffe, & être rétignés fans l'autorité & confente·. pour remplir l'ég~ife de bons prêtres & ment de l'évêque. curés, font plus néceffJires q~e jamais, XL. Les penlions impofées fur les cu· · afin de retenir les peuples en la vraie foi res feront nulles, & de nul effet & va– & religion, parmi tant de feéles & nou- leur, fi routes les charges de bénéfice velles opinions qui courent en ce royau- acquittées, & la pention payée, il ne de– me; & partant, V. t.1. etl très-humble· meure fulfifamment pour la portion con– ment fuppliée d'ordonner que les arche- grue du curé rétignataire , & ce nonobf– vêques & évêques en leurs diocefes , tant le confentement donné à lad. pen– avec les députés des chapitres & du fion par le titulaire , fous quelque forme Clergé , procéderont au plutôt qu'il leur que ce puiffe être, encore que ce fût pour fera poffible à l"établilfement defdirs fé- caufe de réfignation. minaires, felon & amant que la corn- XLI. Les abus qui fe commettent ès modité des lieux le pourra permettre , cures, chapelles & églifes dépendan– & qu'à cette fin l'orticle x x1v. de vos tes de Saint-Jean-de Jérufalem , & au· ordonnances de Blois , fera exécuté & rres prétendues privilégiées , en l"ad· obfervé , nonobllant oppolitions ou ap- minillration, tant du facre_ment ~e ma– pellanons quelconques , pour lefquel- riage qu'autres, nous oblig_ent a /up– les ne fera aucunement différé , ains plier Votre MaJellé d'avoir agreable palîé outre i la perfeélion d'un fi bon d'ordonner , que lerdirrs é~lifes, cur_es œuvre ., tant nécelfaire & de fi long- ·& chapelles rer_ont fu'erre• à. la Ju,nf– temps attendu. diltion a,; vifitauon des ordinaires, a ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence