Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 S; Remontrances du Clergé fait~s à nos Rois. . 11!4 pour l'auditio~ defd. comptes, nonobf- Ma1elle aucuns des officiers de yotre tant ladite declara11on fane en faveur cour de parlement , avec aucuns des defd. élus & commiffaires examinateurs, principaux du Clergé de vorre royau– avec défenfes , tant à eux qu'autres ju- me; il lui plaire, fuivant l'avis commun ges, d'en prendre connoiffa~ce , & :l. qui l.ui . en fera donn,é par eux, ré~l~r votre cour des aides de recevoir aucunes & limtter par fa declara11on & td1t appellations defd. comptes , ains ren- l,efdits cas privilégiés • faifant défenfes voy~r les parties en votre parlement, a, tous )Uges de i>rendre. conno1(fance où vos ordonnances & lefd. lettres ont d autres que de ceux qui leur feront éré vérifiées. prefcrirs & limités par vorredit édit ~ XVIII. Il n'appartient qu'aux évêques déclaration. & aux doéleurs par eux députés , de ju- XXI. Et èfd. cas privilégiés. faire dé– ger des livres de théologie: vos juges fenfe à vos juges, après qu'il leur fera toutefois prennent aujourd'hui l'autorité apparu de la qualité des accufés. paffer de les condamner & punir, fous i>ré- 01.are à l'intlruélion des procès, ores que texte qu'ils prétendent y avoir des propo- Jefd. accufés y confentiffcnt, ains les litions contraires aux maximes & loix de renvoyer fous bonne gHde pardevant les I'etat ; pour à quoi remédier, V. M. archevêques , évêques , leurs officiaux fera défenfes , s'il lui plaît, :i tous fes & juges , pour, en la préfence du juge officiers de condamner les livres de théo- royal en l'audience eccléfiallique , écri– Jogie, fous quelque prétexte que cefoit, vant le greffier de l'officill, leur êrre par ains les envoyer aux évêques & doéleurs ledit juge eccléfiatlique fait & parfait le deputés. procès jufques à fcn:ence défini1ive in- XIX. Par votre déclaration & ré- clufivement : en conféquence de laquelle ~nfe aux cahiers des remontrances du ne pourront être lefd. accufés élargis , Clergé de France en l'an 16o6. ar- linon du confentement de votre procu– ticle Lx x v 1. Votre Majellé • après reur général ; & fi de lad. fentence y a avoir oui de la part dudit Clergé , les appel par Jefd. accufés , le mérropoli– feus archevêques de Sens & d'Embrun, tain, ou autre fupérieur fera tenu bJiller ordonna, que les arrêts Ju parlement vicariat fur les lieux, pour êrre ledit ai>– de Provence y mentionnés, feroientvus pel jugé en dernier relfort, fans dépla– en votre confeil , auquel il feroit avifé cer ledit prifonnier. fur la révocation d'iceux, ainfi qu'il ap- XXII. Les cimerieres , par\'iS des partiendroit ; mais n'y ayant éré encore églifes. lieux & enclos des monalleres, pourvu par les accidens furvenus en cet & tous autres lieux facrés feront, s'il état & votre bas âge, les étais fupplient plait à Yorre Majetlé , exempts de tous très· humblement Yorre Majetlé,pour les jeux , danfes & exercices pendJnt & mêmes caufes qui avoient occafionné la hors le fervic~ divin. plainte contenue audit cahier , révoquer XXIII. Les appellations comme d'a– lefdits arrêts des cinq, douze & vingt- bus, qui ne doivent avoir lieu qu'au feul deux mai 1601. jà caffcis par vos let- casdetranfi>ort & entreprife de jurifdic– tres en commandement du cinq dé- tion, s'étendent à tant de c>S au préju– cembre 1602. comme préjudiciables à dice de la jurifdiélion eccléfiallique, que l'églife. la doélrine , la difcipline, les fJcremens XX. D'autant , S1RE. que la jurif- & toutes marieres defquelles la connoif– diél:ion eccléfi•llique etl grandement fan ce etl fpirimelie, font indilfc'remment troublée, voire même pervertie par la traduites parmi vos iurifdiélions: d'où confufion & obfcurité des cas. qu'en viennent le mépris de l'églife, la défo– matiere criminelle on a nommés pri- béi!TJnce & le fcand•lc parmi vos fu1ers; vilégiés ; les étars font conrrainrs , p!Ji(e donc :i V. l\l rellraindre les ap– après plufieurs intlances ci devant fai- pellJtions comme d'obus au feu! tranf– tes par le Clergé au_>e ~ois vos prédé; port & enr~eprife de)•!ri_fdiéiion , pour ceffeurs, de recourir a Votre Ma1elle laquelle el1cs ont ere llitroduites; & & la fupi>lier, ·conformément à la ré- pour plus affurement en connaître le folurion que vofdiu prédéceffeurs au- mérite , ordonner qu'elles ne pourront roient prife fur lefdires remontrances , être fcellées aux chancellccics de \'OS qu'en faifant alîembler par Votredite coun fouveJ;ünes où elles rcLTurci- K l> kk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence