Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 +9 Rtmontrances du Clergé faius J nos Rois. 115 o f· Que le rôle contena~t les noms & nes facrées. & dépendent de leurs mi– qualitès defd. trente offic~e~s ~u parle- 11~1leres & fonétions, toutefois 1_-os orli– ment fera d'an en an enreg1tlre au greffe c1ers des cours fouverames en d1fpoftnt dugr~ndconfeil, &de celui des infinua- & en.ordonnent; ce que Yorre Majeflé rions de l'évêché de Pans. auquel feront ne doit fouffrir. fans craindre d'irriror la rapportés les noms defd. parensqu'ils en- jullice divine , fi par même moyen elle tendent préfenter. & les c,ollateurs fur n'entend nos.rrès-humblesr,emonrrances, lefquels ils fe font noi:nmes_; ce 9u ils & ne leu_r fait .expre!fes dcfenfes fur les feront notifier dans trois mois apres la chefs qui enfmvent : nomination de S. l\'1. auxd. collateurs • 1. De dtcider des points de la doc– defquelsils feronttenus retirer aéte figné trine, & propolitions conccrnznt la foi. d'eux, contenant l'acceptation qu'ils en même de l'autorité de N. S. P. le Pape, auront faite, faute de quoi lefd. nomi- fous prétexte qu'ils prétendent qu'elles. nations demeureront nulle!. touchent l'état. 6. Portera pareillement le rôle defd. 2. De prendre connailfance des fa. trente officiers , déclaration , ra nt de cremens de mariage & autres, dircéte– ceux dont les places feront déji rem- menr ou indireétement , fous quelque plies, que de ceux qui rellent à parti ci- prétexte que ce fair. pet i la graco d'indult, à ce qu'aucun 3. D'ordonner ou difpofer de la cé- n'cn prétende caufe d'ignorance. lébrarion du fervice divin , & empê- 7· Si quelqu'un defd. officiers dudit cher les évêques, chapitres & autres parlement • préfente à un bénéfice va- communautés , de prendre & Cuivre tel cane quelque perfonne iDcapable, demeu- office qu'ils aviferont bon être, fair Je rera déchu de fan droit,. & y fera pour- romoin ou outre , le plus approchJnt vu par l'ordinaire ; & au cas qu'il nom- dudit ufage. me quelqu'un fuffifant & capable, il ne 4. De contraindre les ordinaires ou le pourra contraindre à lui faire aucune leurs officiaux de décerner lettres moni– parc des fruits, moins encore à ré ligner toires, fous peine de faifie de leur tern– ie bénéfice, autrement les nommant & pore! ; ou enjoindre aux curés fous les indultaires prendroot le droit & le mêmes peines, de publier aux prônes de bénéfice. leurs me!fes, tont lefd. lettres monitoi- 8. Avenant quelque contellation fur res, inventaires, commiffions • mande– un bénéfice pour !e fair dudit indult. fi mens de tailles ou gabt!lles, que tous au· ledit bénéfice en dans le re!forr du parle- tres alles de jullice durant le fervicc ment de Paris , fera le procès jugé ou divin. grand confeil, finon au parlement en l'é- r. Plaira auffi à V. ?\I. leur faire défen– tendue duquel fera ledit bénéfice fitué. fes très expre!fesd'ordonner, que le refus 9. Ne fera loifible aux indultaires de des ordinaires (ervira de titre canonique rranfiger de leurs droits, ni s'en dépar- à ceux qui ont été trouvés incapobles de tir par compofition des fruics, ni à prix ferviràl'églife, ni mêmedelesmettreen d'argent ; & ne pourront meffieurs du po!feffion , non feulement des biens dé– grand confeil , en cas d'indues vexa- pendans des cures & aurres bénéfices , tians. condomner aux dépens ceux qui mais aufli de les envoyer & établir en ont préfenté , d'autant que c'ctl auto· l'églife de J. C. pour adminillrer fes fa– rifer la confidence avec les indultaires , cremens & fa parole fans aucun pouvoir lefquels au commencement du procès • ni million des évêques , auxquels feuls feront tenus bailier bonne & fuffifante cela •j>partienr. caution de l'événement d'icelui. 6. Défendre auni d'enjoindre aux évê- 10. Que lefd. indults n'auront lieu ques de bailler leurs provilions au refus aux provinces d'obéilfance , comme des ordinaires , les commettre :\ cet ef– Bretagne & Provence • èfquelles Sa fet, ou d'ordonner que le refus defdirs Sainteté a draie de conférer les bénéfices ordinaires fervira de vifa. qui viennent à vaquer pendant huit mois 7. De commander aux évêques ou de l'an. leurs officiaux de dégrader les prêtres XVI. Combien que la connoi!fance fous peine de la faifie de leur temporel ' des chofes fpirituelles, & l'aurorité d'en & autres femblables, au ·de donner ab: ll!rdonner , appanien11ent aux perfon~ Colution ad '"""'am à ceux qui one en• Kkk1' ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence