Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

114 7 Remontrances du C!erg! faites J nos Rois: 1141! XV. 1. Il n'y a voit anciennement dans gé de France, S1RE, voit tous ces maux le parlemencde Paris que vingt ou vingt· & inconvéniens , auxquels il fera très– quarre officiers. qui euf1:enc le droit d'in- ma.l aifé de pourvoir, tandis que les of– duit & pouvoir de prefenter leurs en- liciers de votre parlement de Paris fe– fans, freres , neveux, ou proches pa- rom en polfenion de ce privilege , J'au– rens aux bénéfices vacans , dont le rôle torité leur donnant licence de conti– fait à la nomination du Roi , étoit en- nuer, voire d'accroître les abus: fupplie voyé au S. Siege, &enrégillré au greffe très·humblementV. M. trouver bon que dudit parlement; maintenant ils font S. S. foie par eux fuppliée révoquer ces plus de trois cents qui prétendent jouir graces expelbtives & indults , qui ont de ce privilege; & quoique l'on ne fo:t été ci-devant accordés en faveur des plus officier aéluellement fetvant audit prédécelfeurs Rois aux officiers dudit parlement, toutefois il fuffit de l'avoir parlement de Paris, lailfant la liberté été quelque temps pour participer à aux év~ques & collateurs ordinaires, de cette grace, laqudle ils attendent en conférer en leurs confciences Jes béné– cemps: de façon qu'i peine les bénéfi- lices vacans à perfonnes capables & de ces de la France font capables de rem- bonne vie ; & jufqu'à ce, qu'il plaife à plir les indults, qui font graces expec- V. M. ordonner , que fuivao.c les pre– tatives tant de fois condamnées par les mieres conceilions, il n'y aura que cren– conciles, par les ordonnances, & par re officiers du parlement de Paris, lef– les remontrances mê:nes dudit parle- quels jouiront du droit d'indult, favoir, ment, en l'an 1461. car ne fe faifant monfieur le chancelier, menieurs les aucun rôledefdites nominations, ou s'il préfidens, quatre maîtres des requêtes, Ce fait étant fecret, ils prennent bien quinze confeillers les plus anciens en fouvent plufieurs adrelfes à divers col- ordre de réception , & le procureur &: laceurs, & leur place n'efi jamais rem- les avocats généraux; révoquant dès-à– plie , d'autant que leurs indultaires , préfenc routes les luu·es lettres de no– quoique pacifiques d'un bénéfice , fouf· minarion , dont les places ne feront frent en être évincés par d'autres, par remplies. lefquels lefdirs officiers ont auffi toute 1. Que nul ne pourra prétendre le autorité : en force qu'au lieu d'un béné- privilege d'induIr qu'il ne foit officier, 8c fice, ils en occupent bien Couvent trois aétuellement fervant audit parlement, ou quatre, dont ils difpofent à leur vo- & que pour changer ou prendre un autre Joncé , contnignant les indulraires, qui office, nul ne pourra avoir deux nomi– font ordinairement leurs domefliques, à nations d'indult. leur faire part des fruits, & à réfigner ~·Que vacation avenante d'un béné– le bénéfice quand , & i qui bon leur fice aux provinces où les indults ont femble; ce qui anéantit les droits des lieu , pourvu que le bénéfice foit de va– évêques & collateurs ordinaires , & au- leur de deux cents livres de revenu, tou– torife la confidence tant réprouvée en tes charges déduites, les évêques oucol– l'églife, laquelle efl par ce moyen dé- laceurs ordinaires, fur lefquels aura été nuée de bons & légitimes pafleurs; à faite la nomination, feront tenus envoyer caufc que s'il arrive qu'aucuns foient avis de la vacance au greffe dudit parle– pourvus de quelque bénéfice de valeur, ment; & fera l'officier qui aura été nom– auffi·tÔt ils font troublés par ces indu!- mé par le Roi fur ledit évêché ou ab· caires , delquels ils font bien Couvent baye , tenu l'accepter, & y préfenter contraints racheter leur repos par argent, quelqu'un ile fes en fans , nev.eux ou pro– ou partager le revenu dudit bénéfice con- ches parens; à faute de quoi demeurera tentieux; autrement ils font évoqués au déchu de fon droit d'indult, & ne pourra grand confeil , où la grande dépenfe , & à l'avenir y être reçu. la longueur des procès les confomme 4. Qu'un évêque ou collateur ordi· tellement, qu'ils font contraints deguir- naire , ayant une fois donné avis d'u~ ' ter tout , & lailfer le fanétuaire à ces bénéfice vacant , pourvu, comme dit mercenaires , lefquels n'étant palleurs efi , qu'il foie de deux cents livres de que de nom, ne font le plus fouvenr au- revenu & au-delfus , ne fera tenu pen– cune réfidence, lailfant leur troupeau en dant fa vie conférer 11n autre bénéfice à preie aux héréfies &: aux vices. Le Cler- un indultaire. 5· Que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence