Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1143 Remontrances du Clergé faites à nos Roir. 1144- rilge , décès des penfionnaires , con fi- noiffance en demeurera aux ordinaires, dences, ou de profellion de la préten- lefquels tiendront fa main i ce que les due religion , encore que lefdites pen- promoteurs & juges eccléfiafiiques faf– fions fuffent cor.çues fous leur nom, ou fent leur devoir d'en découvrir la vé– de perfonnes confidentes; & enfin ne rité ; & le crime étant vérifié, châtie– pourront v.iloir, qu'en tant & fclon ront févérement le bénéficier felon les feulement qu'elles auront été approu- peines canoniques ; entre lefquelles , vées & homologuées en conr de Home; comme la privation du bénéfice ell une & que laconnoilfance d<s différends qui des plus puilÎ3nres pour empêcher telles pourront furvenir fur ce fujet , foir ar- abominations, le Roi fera très· humble– tribuée aux juges eccléfialliques, & in- ment fupplié, quand il arrivera que le terdire à tous autres. coupable aun obtenu quelque bénéfice X. Sa lvhjellé fera très-humblement dépendant de fa nomination , qu'après fuppliée vouloir joindre fes prieres à les fentences ecdéfiafiiques rendues • celles du Clergé de fon royaume vers par lefquelles il en aura éré déclaré Sa Sainteté , pour faire révoquer· la privé & incapable , il plaife à S. M. à bulle des chevaliers de S. Lazare, ou la très-humble fupplication de l'évêque Notre-Dame du Mont-Carmel, en ce diocéfain , nommer audit bénéfice qui regarde la faculté concédée auxdirs quelqu"autre perfonne que bon lui fem– chevaliers de faire créer penfions , ou blera , en laquelle ne puiffe tomber jouir d'aucuns bénéfices, tant de vorre l"elfet ni le foupçon de ce crime, fans nominat;on qu'autres; & que fi aucunes que le féculier qui le faifoit tenir en avoient été ci-devant obtenues, elles confidence , puiffe plus rien prétendre, feront déclarées nulics. fous prétexte de fon ancien brevet, ou XI. Attendu que la confidence ell al- de quelqu'autre couleur ou raifon que lée fi avant, qu"en pluGeurs endroirs de ce puiffe être. · votre royaume , les bénéfices jufqu'aux XIII. Le feu Roi votre très· honoré plus petits , font à préfent à la difpoli- pere, que Dieu abfolve , ayant recon– tion de perfonnes laïques, qui prennent nu que durant les derniers troubles, il telle part qu'il leur plaît aux revenus s'étoit gliffé plufieurs abus , que la cu– defdits bénéfices, fous le nom de leurs pidiré & ambition des hommes avoient confidenders, lefquels ils maintiennent fait naître en la provifion des bénéfi– à v:ve force , au grand préjudice de ces, qui font de la difpofition de Vo– l'honneur de Dieu & falut des ames ; tre Majellé; même pour le droit de ré– p!Jife à V. M. ordonner qu'à l'avenir gale, tant fpirituelle que temporelle • toutes perfoFJnes, de quelque qualité lequel on avoitvoulu étendre plus avant qu'ils foient , qui feront convaincus que fes prédéceffeurs n'en avoient joui. d'avoir joui par confidence , ou par au grand préjudice des églifes qui en ufurpation defdics bénéfices , s'ils font font libres , par fon édit du mois de feigneurs des lieux où les bénéfices font 1606. auroit déclaré fon in· affis , leurs terres & jullices demeure- tention , n'être que ce droit de régale ronr confifquées & réunies à votre cou- eût lieu aux églifes qui en font eJemp– ronne, fans qu"elles leur puiffent être tes, n'en voulant jouir qu'en la même rendues pour quelque caufe & occafion façon que les Rois fes prédéceffeurs en que ce foit ; & s'ils ne font feigneurs avoient joui ; lequel édit auroit été vé– du lieu où led1t bénéfice efi allis, fe- rifié en votre cour de parlement de ronrpunis exemplairement en leur corps Paris, à laquelle tels droits font attri– & en leurs biens à difcrétion de julh· bués; mais depuis, au préjudice dudit ce ; & les revenus par et1x pris, répé- édit , ladite cour par fon arrêt auroit tés fur eux ou leurs héritiers , fans en déclaré icelle régale avoir lieu en rou– pouv_oir être déchorgés ; ~l ce qui eri tes les ég!ifes de ce royaume, fans au– proviendra, appliqué moitié aux églifes cune exception , faifant dc'fenfcs aux a.u.xquelles, il_s appartiennent , & moi- avoc•ts & procureurs de faire aucu_ne t1e aux hop1uux des villes plus pro- pourfuite au contraire; & fur les plain· chaines. tes que le Clergé en auroit faites à Va- • XII. S! q.uelqu'un eft diffamé de te- tre Majellé dès l'année ~610; )o" de nir Lill benefice pu fünonie , !" ton- la tenue de leur alfemblee generale en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence