Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

113 3 11.emhntrancis du"Clergé faites à nos Rois. 11J4 icelui n'y a provilion adjugée en faveur alîujettir auxlieutenansduditlieurgrand– de vos officiers , que les eccléfialliques voyer, contre leurs anciens titres & poî– ont toujours joui & demeuré en polîef- feffions immémoriales, confirmé une lion depuis lefdits arrêts d'appointé au nouvelle création d'office à leur préju– confeil , maintenir iceux ecciéfiatligues dice, & évoqué la connoilîance de tous en leurs droits & jurifdiltions, & faire leurs différends en votre confeil , le défenfes à vofdits officiers de les y trou- tout fans ouir ni communiquer. chofe bler , ni défendre d'icelles exercer en auxdits eccléfialliques. tous cas, hormis les appeaux & cas ro- Plaife i V. M. SIRE, nonobllant ledit yaux, fur peine de nullité & caffation édit de création , & fans avoir égard dos procédures , dépens , dommages & audit arrêt du Î. oltobre 160+ mainte– intérêts defd. parties. nir lefdirs eccleliatliques en la polîetlion & jouiffance de leurs droits de voirie , ainfi qu'ils en ont bien , & de tout temps immémorialement joui & ufé fans abus, avec défenfes à toutes perfonnes de les y troubler ni empêcher, & en cas de différends & procès , en renvoyer la connoiffance à vos cours de parlement, ainfi que de rout temps a été gardé & obfervé. Vtut Sa MajejU que la jurifdiElion ap– partena.ntt aux eccléfiafliquts, leur fait con– firvée , mais elle nt peut rien ordonner tn particulier for le contenu au préfint article, qu' tilt renvoie au parlement de Paris pour, les officiers royaux EJ autres qui y pour– ront avoir intér;t ou.is & appellis , y pcJur– 'lloir ainji qu'il appartiendra. CIV. Les eccléfialliques entr'autres droits, privileges & jutlices ont en quel– ques endroits de ce royaume Je droir de voirie, & y onr fonds par bulles , rirres & charrres à eux otiroyées par les Rois vos prC:déceffours , & de ce droit les églifes onr immémorialemenc & paifi– blemenr joui , fans qu'aucun fe foir ja– mais avancé de les y controverfer , ce néanmoins. SIRE, par arrêt donné en votre confeil d'état le cinquieme jour d'otlobre 160+ fans ouir ni appeller lefdits eccléfiatliques. & fur une préten– due remontraoce faite en votredir con– feil, que lefd. eccléfialliques commetrenc de grands abus, nonoblhnt ce qui e(l porté par vos ordonnances fur le fair de lad. voirie , & permettent aux particu– liers de faire faillies & avenues en leurs maifons, au préjudice de l'édit de créa– tion de l'office de grand·voyer, du mois de mars 1 f99· V. M. a ordonné que tous prétendant droit en lad. voirie , feront apparoir de leurs titros dedans un mois, & cependant défenfes de donner oucu· nes permiilions fans l'atrachedud.grand– voyet de France, déclarant lefJ. ecclé– fialliques, & tous autres prétendant droir, fujetsà la vifite deslieutenansdud. grand· voyer , interdifant la connoilîance de tous différends qui poutroient naître fur ce fujet à tous vos juges , & icelle retenant en votre confeil d'état, & pour par ce moyen priver lefd. ecclélialliques cle la jo11ilT~nce de lcu1 d1oi1, iceux· R E p 0 N s E. Le rlta6lijftment dt foJfice dt grand– '110yer ne porte aucun préjudi"·e aux droits des jtigneurs , ]Oit tcclifiafliques , ou au– tres' qui ont le droit dt voirie da1lJ leurs ttrres , !tfqutls n< laiffem ri' en jouir _. & le faire exercer par leurs c.i/ficier.s , nrais la furinttndance & forlrioritl qui tft feule– mentattribule pour veiller é; prendre ga.ra 'e foigntufemtnt fi !efdits officiers qui fa7t in– férieurs & dlpendans de fa charge, s'en 11c– quittent 6ien , & fu1:t obfirver lei ordon– nances & rlg.'tmens faits for !t fait dt la– dite voirie, 11fin d'y ]dire pourvoir tn cas de connivence ou. négligence 11 ce qu•étant général & fouffert par tous les hauts jufli– ciers de ce royaume, les cccléji &ijliqu.ts n'ont au.eu.nt raijôn de s·en plaindre 11 néanmoins enfpécifiant plus particu./iérement les arti– cles de l'édit & réglcment, dont ils pré– tendent être intércjfés , & faifant apparoir dudit arrlt du conftil qu'ils difint avoir été donné à leur prtjutiice , & fans !ts ouïr,, y fera pou,.·u. CV. Depuis quarante & cinquante ans en çà , le revenu des bénéfices ell tellement diminué par les dégradations · aliénations , r11ines de bâtimens, perte; de titres , ~.aunes !ncommodités que la ~uerre civile , meme qu"nd & foi , qu'il n"dl rlus i;otlible que les bénéfices co1~filloria11x étant à votre nomination pu11Ten1 payer à Notre S. Pere la tax~ cntine dco annates , comme ils avoi~nt· liii • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence