Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

· 1119 Remonttancts du Clergl faites à nos Rois; J 13 o prieres & rervices pour la profpéri té de & fergens d'e:recuter leurs ordonnances. V. M. & en révoquant ledit réglemenc, & à vos juges d'y avoir aucun égard• ordonner que lefdires églifes feront nonobllant toutes lettres & vérifications payées de leur fel en efpece felon les qu'ils en auraient pu obtenir. fondations , concellions & péages , & quant aux falines applrtenant aux ecclé· {ralliques ès diocefes de Narbonne• Montpellier & autres , leur permettre d'en jouir pleinement & pailiblement, à la charge toutefois que lefdi;s ~c~léliaf· riques ne pourront vendre ni deb11er de fel qu'à vos fermiers ou du confenrement d'iceux , à peine de faux & de privation à perpétuité de leurfdits droits. Sa Majefll ne peut procldtr par une révo– cation géntrale des réglemens faits ; mois fur la piainu particu/iere des hénéficiers qui prétendront avoir htfoi11 dt plus grande quantité de fil tn tfPece que celle q1û leur" lcé l•i!fù, ou que le fil qui leur eft dû " été eftimé à prix raifonnahlt , y ftr,i pour- 11u à connoiffence de caufl, ainji que de rai– fon ; 61 pou.r le regard de.s mt:arais qui ont été noyls li éteints en quelque.r endroits , ,• efl une police générale , en quoi fi quel– iJ"es marais apparttnanc aux eccléftajliquts ont écé comprÎJ • !;'a M:ijeflé vtut & entend gut ·L'indemnité leu.r en fait payée. C. Votre Majellé a toujours confer· vé les eccléliJlliques & autres feigneurs ayant droit de tou1e jullice, & les en a fait jouir paifiblemenr , fans permectre qu'ils y ayenréré croublés ni empêchés: toutefois, S1RE, aucuns des habiiar.sdes villes fuie1tes aux ercléfialliques, pour fe difiraire de la jurifdiltion de leurs fei– gneurs, ont procuré des éiablilfemens de juges·confu\s en leurs villes. bien qu'il ne fe falfe remife ni train de mar· chandife, & que l"érabLITement defdilS confuls n'ait éré inrrodu11 que pour les grandes & notables villes où il y a nom· bre de marchands, changes. remifes & train de trafic & marchandife , comme il ell notoire. Plaife à V. M. S1RE, révoquer lefdirs érablilfemens de juges-confu°Iaires faits ès villes & lieux apparrenans auxdirs ec– Sa M.,jefté n'a tnttndu que lt/ilits con– fals foient établis qu' tn bonnes & grande$ 11illes de« royaume où y a trafic& r<mifa, & où il a été jugé expédient dt le faire pour /efoulagementriefesfujets; &s'il a étéfait en autres 11illes dt/dits tccléjiajliques ,yfar,. pour11u en faifant apparoir. CI. Par les ordonnances & édits de vos prédécelfeurs, même de Charles V. défenfes font faites aux baillis. féné– chaux & autres vos juges & officiers d'entreprendre aucune jurifdiélion ès terres des hauts-jufiiciers. Cauf ès cas royaux & des relforrs: néanmoins aucuns de vos juges&officiers, pour anéantir la ju!lice des eccléliafiiques • lirôt qu'au– cun demeurant èfdires jullices ell décé– dé, font appofer le fcel royal aux coffres & biens du décédé , & fous ce prérex· ce & d'une prétendue prévention • font inventaire de leurs biens , créent tu– teurs, ioforment, décretenc & font tous altes de jullice ès terres & feigneuries defdirs ecclélialliques. Plaife 3 Yorre Majellé maintenir iceux eccléliafiiques en la pleine jouif– fance de leurdit droit. faire défenfes à vos baillis, fénéchaux, prévô1s, leurs l ieurenans & autres vos officiers , d'en· creprendre aucune jurifdiltion fur les terres ,jufiices & feigneuries defdirs ec– clélialliques fous quelque prétexte que ce foit èfdirs cas royaux & des relforrs. à peine de cous dépens , domma· ges & intérêts en leur propre & pri– vé non1. Sa M"jefl; n•entend 9''' fis ofJicierJ en• treprenntnt aucune chojè fur les jugis ecclé– fiaflique.s, & qu'ils fi contentent des cas rCJyaux qui leur font attrihués par les ordon– nances .. ce qu.·eilt /eu.r enjoint très-txpreffé– ment dt garder. clélialliques , au préjudice de leurs juf- Cii. Plufieurs béné6ciers ayant des tices , & fans les ouir , & ordonner . bois de haute futaie ou taillis, tenus que lefdi1s habitans procéderont en la partie en grueries, & partie fans aucunes jullice & pardevant lefdits officiers def- charges ni devoirs, ayant befoin faire dits feigneurs, ainliqu'ils avoient accou- couper du bois pour la réparation de tumé, faire défenfes auxdits confuls leurs églifes & maifous, ne l"ofent en· d'cxer,er leurs 'harges, à rous huiffien1 .uepreodre fans h permiffion de vos http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence