Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• 11 17 Remontrances du Clergé faites J nos Rois. 111 s très-humblement d'ordonner & com- deur à Rome, pour en conférer '""' Sa. mander à tous les juges, chacun en droit Saintttl. fans l'avis de laquelle elle ne foi; renouvellant l'article L 1. de fes or- veut faire aucun changement en cet en· donnances de Blois • que lefd. curés & droit. · ecclélialliques , en cas de procès & dif– férends pour ce regard • feront à la pre· miere allignation maintenus en leurs droits d'oblations, & ceux qui les trou– bleront en telle poffellion , chàtiés Celon l'exigence des cas, fans qu'il fait befoin auxd. curés d'autre preuve que celle de la coutume & ufage, afin que le fervice divin foie toujours célébré avec la digni– té & refpeél: qui lui ell néceffaire. L'article LI. de l'ordonnance dt Blois , y a pourvu & fera gardé. XCVIII. Encore que les religieux profès ayent fait vœu de perpétuelle pau1•reté, & ne p~ilfent fuccéder , ac– quérir, pofféder ni teller d'aucuns biens propres , vivant en cet état , fi ell-ce que la dignité épifcopale en laquelle il plaît à V. !YI. les élever , contenant en foi l'adminilhation perpétuelle des re– venus des églifes , les difpenfent de l'exécution & exercice de leurs vœux, tant qu'ils font en ladite charge, telle·· ment qu'ils jouilfent & difpofentde leurs fruits , fans préjudicier à leurfdits vœux , qui leur défendent bien acqué– rir & fuccéder, mais non d'employer à leur ufage & dépenfe convenables à leurs dignités , ou difiribuer ce qui pro– vient du revenu de leurs églifes, duquel étant difpenf•teurs en la vie , ils peu– vent aulli en être dilhibuteurs en la morr, & teller auffi valablement de ce qu'ils ont à leur décès comme ils le pouvoient durant leur vie confommer & manuelle– ment diflribuer , & ainfi l'ont jugé vos cours de Paris & Rouen; mais d'autant que les Rois vos prédéceffeurs & V. M. n'ont encore fur ce fait déclaration ni ordonnance. Plaife à Votre Majefié , pour ôter toute difficulté à l'avenir , permettre ;mx religieux élevés à la dignité épif– copale , de pouvoir tefier & difpofer , foit en caufes & œuvres pitoyablf', ou en faveur de leurs parens ou ferviteurs de ce peu qu'ils auront par leur fru– galité_& bon ménage épargné durant leur vie. Sa M•jefté en , . ecr1ra à fan amhaf!11.· XCIX. Les Empereurs & Rois vos prédéceffeurs , fondant & chargeant de grands fervices plulieurs belles églifes de ce royaume. ne les ont point dorées que de fel en efpece pour tous biens & reve· ~us~ voulant qu'ils en fulTent payés, cane a ra1fon du nombre cles religieux & cha– noines fondés èfd_. monafieres & églifes • & pour leur prov11ion & de leur belli al • 9ue pour toutes autres néceRités defd. eglifes; elles ont joui de ce droir, S1RE • jufques à la réduétion faire plt les com– miffaires dépurés par V. M. en l'an 1 f99· lefquels ont en quelques lieux retranché le fel, pour le tout en aucuns délaiffé quelque petite quantité pour la provi· fion des chanoines & religieux au nom– bre qu'ils font de préfent , fans avoit égard que l'ancien nombre efi à préfent diminué & pourra quelque jour augmen– ter avec l'aide de Dieu & de la piété de V. 1\1. & fans confidérer que le princi– pal bien defditcs maifons conlifle en beflial , qui ne fe peut maintenir fans fel , mêmement ès provinces de Lyon· nois , Vivarez • Languedoc • Provence & Dauphiné, & fi ont évalué le fel à un fort bas prix au lieu de l'efpece, & ett quelques diocefes , comme Narbonne & Montpellier , one noyé & fair noyer les marais falans , appartenant & allis fur le fonds & domaine defd. eccléliaf· tiques , tellement que les églifes fe rrou· vent en quelques lieux privées de leur feu! bien & revenu, qui efi l'aumône Ile délivrance du Cel, & en quelques autres privées de l'ufage & de leurs propres terres & domaines. Plaife à Vocre Majetlé, S1RE, en conféquence de ce qu'il lui a plu accor· der aux chapitres de Villeneufve & au:res églifes , même à celle d'Avi· gnon , eu égard que le revenu defdites églifes & monafleres, qui ne conlifle qu'en fel , a été évalué en faifant la taxe & département des décimes à rai· fon de fa totalité, & qu'il ne feroit rai· fonnable de les priver de leurs revenus en augmentant de jour en 1 jour les char· ges , & en confervant & entr~te~anc les fondations faites par vos predecef· feius , fans lefquelles ,e[eroient les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence