Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

112 ; Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1114 lices confi!loriaux , e!l d'autant affaibli perfonnes , vu même qu'il n'y a édit,· au dommage de V. M. que les prélatures réglement ni coutume au contraire, & & principlUX bénéfices fonrdiminués & la poffeffion ancienne, & pour eux & affoiblis au dommage des titulaires, par leur généralité , montre affez. quel rang telles aliénations; & fur ces confidéra- ils doivent tenir entre vos fujets, & leur rions , S 1 R E , cependant qu'il plaît à en olhoyer lettres de déclaration fur cc Dieu continuer la paix à ce royaume néceffaires. fous le regne de V. M. plaife à icelle permettre aux cccléfialliques de votre roy1ume , en confiJération des pertes & dépenfes qu'ils ont volontairement fupportées pour la manutention de Vo– tre état, de faire avec leur patrimoine & foi,,neufe épargne ce bon ménage que de r•c~heter le domaine de leurs églifes , & leur en accorder la faculté perpétuel– le , en readanr aux acquéreurs le prix principal , frais, loyaux cotÎts & impen– fes nécelLires qu'ils en auront débour– fés; & en cas que lefdits archevêques , .;vêques ou abbés ne vouluffent ou ne puffent racheter leurfd. domaines ven– dus , permettre à leurs chapitres & mo– nar.eres de ce faire, comme auffi en fem- - b!cble cas permettre auxd. archevêques, évêques & abbés de pnuvoir racheter le bien vendu par leurs ch1pirres & mo– nalleres, au cas que lefd. chapitres & mon11leres ne les vouluffent ou puffent racheter, le tout a\•ec faculté réciproque de rachat perpétuel. AccoRDÉ , ltdit rachat pendant cinq ons J pour réu.nir ltfditcs aliénations au pro– fit de leurs lglifes 1 tn rendant le prix , frais , coûts & impenfis néceffeir.:s , fans qu' ifs [oient ten•s f.iire preuv<S de la lé– Jion, fJ /ed!e temps paf!é, n'y feront plus refus , finon ès 'as (/quels il Leur cfl permis de droit. X C 1 I. Par les édits de Votre Ma– jellé, les ecclélialliques s'affemblent fou– ventefois avec les at1rres états 1 (oit pour la tenue des états des pays , ou des mli– fons & confeils des villes, hôpitaux , bureaux pour la police, & autres affem– blées pctoliques, m•is ils ne peuvent, à c:iufe du malheur du temps, & fans un réglemenr de V. M. conferver la dignité de leurs ch.tr ~es & perfonnes. Phife i V. M. ordonner qu'èfd. af– !emhlées publiqn~s, ainfi qu'il ell ob– fervé en la plupart des provinces de ce royau:ne , les prélats, leurs grands· vi– caires & autres dignités eccléfi:illiques , préfideionl Ile précéderont toutes autres Vtul , comme il a été déjà ordonné ci– deffes, que l'honneur dû. à ltur dignité leur fait gardé, fJ qu'il enfoit ufé ailleurs com– me en ladite ville dt Paris, XCIII. En plufieurs lieux de votre royaume , les baillis & fénéchaux com– mis par Votre Majellé pour la vente & aliénJtion des biens ecclélialligues, en vendant les fiefs ou partie d'iceux, ont tranfporté la mouvance féodale ou panic d'icelie , & feiglieurie direéle apparte– nant auxdirs eccléfiJlliques , au profit de Votre MajeHé ou de reis feigneurs que bon leur a femblé ; & quant au bien roturier & cenfif , i's ont, pour priver lefdirs feigneurs du cens , icelui proclamé comme féodal & noble , le faifant relever ou de Votre !llajellé ou de divers feigneurs, ainfi que bon leur a femblé , dont depuis avoient été paf– fées plufieurs reconnniffances , le tout en fraude & au préjudice des ecclé– :liatliques. Plaife i V. M. S1RE, permettre auxd. eccléfiafliques vendiquer lefd. fiefs & vaffaux dillrairs & tranfportés parmi lefd. :iliénarions, i leur préjudice, vu que Votre !11ajellé n'a deniers dudit tranfport de fouveraineté & mou1·ance féodale pour (es affJires, ains a été une pure fubrilité & invention des acqué– reurs pour profiter; & quant aux biens roturiers , répéter les cens , droits de lors & de ventes , rreiz.ains & autres droits feigneuri>ux, nonobllant lcfdires ventes , reconnoiffances, laps de remps, jugemens ou autres chofes contraires , pourvu qu'ils ne foienr fuffifamment prefcrirs , déduit de ladite prefcription le temps des guerres civiles. Sa Majejlé ayant ci· dejfus accordé au"'– dirs ccciéfiafliques de pout:oir racheter ce 9"i a lté ci- devant a/itné de leur domaine~ leur a donné moyen dt ,;unir /cfiiitts ttr.. res à leurs églifes , auqutl cas Sa lrfajeflé leur accorde , que lefditts terres ainji ra– chetées, [oient fJ demeurtnt de pareille na~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence