Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1119 Remontrances du Clcrg.! faitts J nos Rois. 1 t10 ciftguemtnt, ~ compter du jour de la prifa. ges en certaines provinces procedent fi lie poffej/ion, nepourra être troublé fous cou· rudement contre lefd. curés, que bien leur de riça!t. fouvent ils n'attendent pas que le temps porré par ladite ordonnance foit expiré pour les condamner en grolfes amendes, au paiement defquelles ils les contrai– gnent par faifies & délivrances de leur revenu. LXXXV. D'auunt que les eccléfiaf– riques font fort travaillés, non feule· ment en plrticulier , mais encore tout le corps des chlpittes , colleges & commu· naurés par d1verfes évocations fondées fur caufes légeres, & par ce moyen les airent hors du relfort de leurs parlemens ce qui les confomme en frais. Plaife à V. M. ordonner qu'aucunes évocations des procès concernant les droits & affaires communes , ne feront à l'avenir accordées contre lefd. corps des chapitres, colleges & communautés des églifes & monafieres de votre royaume, & que celles qui ont été otlroyées , fe· ront révoquées comme nulles & de nul effet. Lts ordonnancts faites pour et rtgard fe– ront obfervées, & n'enuntlS.M. qu'aucune choft y fait innovée. LXXXVI. Il y a plutieurs gentilshom· mes, capitaines & aurres gens de guerre, qui nonobfiant vos édits & ordonnances contraignent les ecclélialliques de leur bailler à ferme ou à telles perfonnes que bon leur femble leurs dixmes & biens de leurs bénéfices ; & s'étant emparés des papiers pour foire les recettes, ne les leur rendent, ains les retiennent, & s'en accommodent au grand préjudice defd. bénéficiers. Plaife à V. M. en réitérant les défen· fes portées par lefd. ordonnances, faire inhibitions à tous gentilshommes, capi· raines & gens de guerre, de prendre ou faire prendre P" leurs ferviteurs, ou perfonnes interpofées cenfes & fermes def,I. eccléliatliques , à peine de trois mille livres d'amende, applicable fa moi– tié i V. M. & l'aurre moitié à la répa· ration des églifesdes lieux, nourriture & entretenement des pauvres , conformé– ment à l'article quarante-huit de l'or– clounance de Blois , qui fera exécuté fe– lon fa forme & teneur. AccoRoÉ. LXXXVH. Sous couleur de certaine crdonnance, par laquelle il efi enjoint aux cu' és de porter les regifires baptifiai– ies aux greffes des fieges r1>yaux • vos ju- Plaife à V. M. S1RE, en relevant lefd. curés de telles vexations , ordonner qu'en portant les regithes baptifmaux aux greffes des infinuations eccléfiafii– ques, ils feront & demeureront déchar– gés du contenu en votrediteordonnance; avec défenfes à tous juges de les travailler ni pourfuivre lefd. curés pour cette oc– cafion. R É p 0 N s E. L'ordonnance a lcéfaite pour futilitl pu• hlique , fil ne la peut changer j enioint néanmoins à fes officiers de ne tra1Jai//er induement /es curés fous ce prétexte. LXXXVIII. La néceffité de vos affai– res a contraint V. M. de faire plulieurs édits, à la charge de votre Clergé , comme entr'autres l'éreélinn en titre d'office héréditaire des greffiers des infi– nuations en ch1cun diocefe, contre l'op– polition formée par ledit Clergé dès le mois d'avril 1 f96. ratifié par plulieurs fois depuis. Plaife à V. M. S1RE, remettre lefd. greffes emre les mains des archevêques & évêques, ou du moins leur permettre de rembourfer lefd. greffiers de la finan– ce par eux payée & réellement entrée en vos coffres, fans fraude ni déguifement, nonobfiant tous édits & arrêts à ce con– traires, lefquelsV. M. efi fuppliée révo– quèr , calfer & annuller. Le Roi ne peut révoquer ledit lait au prljudice de fas droits , & des particuliers ' acquereu.rs. LXXXIX. Parce que plufieurs mo• nafieres & abbayes de votre pays de Dauphiné n'ont autre revenu ou bien peu , que certain droit qu'ils ont d'en– lever de~ bénéfices qui dépendent def– dits monafieres , le droit appellé de meu!Te ou pailfe, que tant que lefdits bénéfices font tenus en commende, les fupérieurs defdits monalleres n'.ayant 11uc11ne jurifdiéHon fur ceux qui foot http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence