Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1117 Remontrances du Clergl faites a lfOS Rois: 111 B inhibiiions Ill défenfes aux cours de par- vincc ou diocere auroit defiré, obrenu. Jement chambres des comptes, aides & fait & exécuré , & compofé par ce mo- aurres ,'d·en pr~ndre co~noilfance, & yen> m.ille ~ilférends, & plaintes. ,. aux parries des .Y pourvoir•, fur peine ~e l 1.1/e a V. M. S1RE. en cas qu 11 re nulliré & calfauon de procedures, de- trouve que lefd. dtocefes depuis trente pens dommages & inrérêrs. ans & au·delfus, fe foie nt régies à une ' nouvelle impofition de décimes, fuivant Sa Majtjlé fa ftra fuffifammtnt informer les commillions qui en ont été décernées de l'incommo<iitéqut rtfoivtnt lts hé11éficiers par V. M. maintenir lefd. dioccfes en éloignés dtfd. hurtaux généraux' pour puis leur rranquillité' & ne permertre qu"elle après y pourvoir aufoulagemtnrdejiiits hé- foit troublée pu les paRions des parri• néficiers lt plus commodément quefairt fi culiers, fous couleur de hdire tJXe de pourra. l'an 1 p6. & faire défenfes, tant aux LXXXU. En faifant le déparrement des décimes en l'an 1p6. plufieurs bé– néfices furent par inadvertance omis , lefquels n'ont pu jamais être contraints au paiement d' ;ucunes taxes & impofi– tions , fous prétexte qu'ils ne furent lors irnpofés aux décimes ordinaires par les commilfairesdépurés à faire lefd. dé– parremens , ce qui revient au grand pré– JUdice du Clergé de votre royaume. Plaire à V. ~I. ordonner , qu'en déli– vrant par les évêques • ryndics & dépu– tés des diocefes , lefd. déparremens aux receveurs parciculirrs d'iceux, lefd. bé- 11éfices qui ne font impofés au rôle de ladite année 1r16. feront par eux taxés & impofés à la décharge defd. diocefes, & à la proportion de la valeur & revenu d'iceux , encore qu'ils alleguent avoir été compris aux franc· fiefs & nouveaux acquêts , oppofirions , appellations , prefcriprions , arrêts & autres chofes quekonques , & renvoyer les appella– tions defd. taxes , fi •ucunes y a , aux bureaux defd. décimes. Ac c 0 RDÉ. LXXXIII. Et d'autant qu'en quel– ques diocefes de ce royaume les ec– cléfialliques reconnoilfenc l'inégalité de la taxe qui fut faire en l'année 1p6. one obtenu à divers temps lertres pa– tentes & commiRions de Votre Majellé, pour, de leur confentement , êrre pro– cédé .au réglement defdics décimes , & qu'en verru defdites commiffions les bénéfices ont éré de nouveau , & plus jullement & également taxés, & ont vécu paifiblemenc en cette forme de– puis rel & li long·temps, qu'il n'ell: mé– moire du contrai te, & moins ell il rai– fonnable à l'apperic de quelques parti– culiers renverfcr tout ce qu'une pro- bureaux ecclélialliques qu'à vo5 cours de parlement, aides, baillis & fénéchaux, de recevoir lefd. plaintes ou inllances , & y avoir égard, pourvu toutefois que les diocefes foient en poffollion d'impo– fer à raifon de la uouvelle taxe de plus que de trente ans. AccORDÉ , pour lts taxts qui or.t /Lé changfts tn. 'Vtrtu dts lettrts pattntes du Roi il y a trtnlt ans & au.· dej{us. LXXXIV. Il y a plufieurs provinces en cc roy1ume exemptes du droit de ré– gale, & confervées par V. r.1. en cette exemption jufques à préfent, ce né1n– moins V. M. ell: inceffamment imporru– née d'accorder les bénéfices vacans en régale èfd. provinces, ce qui ell occ.ifion dïnfinis procès. Plaife à V. 1\1. mlintenir en leur an– cienne liberté les provinces, diocefes & chapitres, ayant ri<res ou étant en pof– feRion de ladite immunité , tant pour les bénéfices que revenu d'iceux, avec dé– fenfes à votre côur de parlement d'en– treprendre for lefd. immunités, nonobf. tant les arrêts obtenus au contraire , & d'autant , Sm.E , qu'outre la vex1tion & encreprife fur l'exemption defd. provin– ces parriculicres , les pacifiques pofTef– (eurs des bénéfices en toures a111res font troublés & inc;,;iétés après dix vingt , & jufques à trente ans de paifibl~ polfeffion. Plaire à V. l\f. ordonner ci.u·~~rès que le pourvu aura )OUI de Con benefice trois ans pacifiquement, à compter du jour de fa prife de poffeffion , il ne pourra être troublé fous couleur de régale AccoRDÉ , & •fi ordonné qut !t pour• 1'U d'un hé1zéfice par le collateur ordinaire gui aura joui de {on /,énlfice trois ans pa~ Hhhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence