Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

111 ~· Remontrances du Clergl faites .l nos Rois. J 114 ores qu'ils en (oient requis & ad"!oner- & entreprircs für icelles. contre vo,r~i~ tés. tant pour l"hon~eur & rerv1~e ~e tes o_rdonnances' fu~ peine de nu; lite Dieu, que pour celui de Votre Ma1elle, des )U~cmens, calfations d_e ~r?cedu­ lk le zele de leur propre falur; tellement res, depens, dommages & mterets des SIRE qu"au parlement d'Aix en Pro- parties, & de répondre derdites con– venc; ayant été procédé au jugeme.nt & rraventions en leurs propres & privés exécution de mort d'un prêtre nanf de noms. Toulon nommé Imbert, fans dégrada– tion ni ;ffilhnce d'aucun official ou au– tre juge eccléliallique, nonobllant le~ réitérées & inlbntes remontrances qui en auraient été faites à ladite cour par le lieur archevêque d'Aix; ladite coul' par fes arrots des lix. douze & vingt– deuxieme jour de mai· 1601. auroa fur l'appel comme d'abus inrerietté par le procureur général de la limple abllen– tion dudit lieur uchevêque, fondée fur très-grandes & pertinentes rai( 01?S, cor1- cernant l'honneur de Dieu & le devoir de fa charge, tellement donigré !"hon– neur & dignité non-feulement dud:r lieur archevêque, mais ouffi de tout le Cler- Ltfdits 11rrlts feront vus, Ü po.,.vu for la révocation dïceu.x, ainfi qu'il appar-. tiendra. LXXVII. Afin que les ecclélialliques ayent plus .le moyen de faire valoir leurs biens & revenus. Plaife à Votre Majeflé ordonner, que les perfonnes roturieres, lefquelles pren• drone à ferme les dixmes, biens & pof– feffions d'iceux ecclélialliques, ne feront augmentées de railles, pour raifon defd. fermes, nonobflant arrêts & jugemens à ce contraires. gé de ce royaume, que ledit Clergé mu Les rlg!rmensfar le J~it des 111illes ,fe, de nès julles raifons, auroit été con- ront g11rdis. traine de prendre ce fait rur foi, & en drelfer fes très humbles remontrances à Votre Maiel!é, ainfi qu'il an rait arrêté par fes délibérations des troifieme jour de janvier & quatorzieme juillet 1602. & feptembre 16or. & dernier paffé; & fupplier Votre Majellé lui impartir fa jufhce , confervant en cette occalion, autant imporrante qu'il s'en prérenre jamais , l'honneur & dignite que ledit Clergé tient de Dieu & de la piété de vos ancêtres, pour le régime & falut des ames. Plaife donc à Votre Majefié, S1RE, ayant rgard à la très-humble fupplica– tion qui vous en e!l faite par led. Cler– gé, caffer, révoquer & .annuller lefdirs arrêts donnrs en votredite cour de par– lement d'Aix, les cinq, douze & vingt– deuxieme jours de mai 1601. au préju– dice & depuis les lettres d"évocation & inte~dil!ion décernées par Votre Ma– J~fle cont~e ladite cour, les quatr_e & vingt· repueme Jours de mai audit an 1601. ordonner lefdits arrêts & tout ce qui a été fair en conféquence d'iceux, être rayé, biffé & riré des re•iflres de votredite cour, •vec cléfenfes f: icelle de contrevenir dorénavant à vos ordonnan– c~s fur le fait derdits procès criminels, m de troubler la jurirrliélion fpiriruelle des prélats & leurs vicaires & olli'i~ur, LXXVIII. Plulieurs curés de votre royaume , par une trop grande convoi– tife, recherchent les moyens de s'entre– mêler & trafiquer ès chofes féculieres contre le droit divin & conflirutions ca· no niques, même veulent être préférés à toutes perfonnes ès formes des dix– mes lifes en leurs paroi If es, fous prétex– te d'une prétendue ordonnance qui n'au– rait été vérifiée ès cours de parlement de votre royaume, contre laquelle vo– tre procureur généul au parlement di: Paris fe ferait infcrit en faux, & aucuns curés par arrêt du 11. février 1604. au· rnient été déboutés de la préférence par eux prétendue ès fermes defd. dixmes; néanmoins depuis lefd. arrêts, en aucu• nes chambres des enquêtes du parlement• h préférence des baux defdires dixmes aurait été adjugée à quelques autres cu– res, au moyen de quoi les prélats, ab– bes, chapitres, c~mmunautés &.'prieurs font travaillés, & le revenu des dixmes grandement diminué: s'il plaît à V. M. S1RE, fuivanr ledit arrêt du 11. février 1604. défenfes feront faites à vos cours de parlement, baillis, fénéchaux, pré– vôts, leurs lieutenans & aunes vos ju– ges & officiers, de n'adiui::er auxdirs curés la préftrence aux fermes dcfdires dixmes , noucb.llant bdite prétendue http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence