Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

\ 1 r 1 Remontrance.r du Clergé fdite.r à nos Roi.t; ·r 11 a: mains des échevins & confuls des vil- cellion très-ancienne & immémoriale les, ni par vos cours de parlement, bail- (faite par vos prédécetfeurs Rois & ducs lis ou fénéchaux, de faire ou çontribuer de Normandie ) ordonner que lefd. pré– aumônes générales, finon en cas de né- lats & bénéficiers ayant titre & potfe(– cellité feulement, & qu'en ce cas le dé- fion valable, jouiront & auront pleine partemer.t d'icelles appartienne aux évê- & enriere main-levée dudit droit de dix– ques & (e doive faire en leur maifons me tenu en furféance, & de ce qui s'ell: epifcopales, fi eft·ce que vofd. cours, vendu depuis lefdits arrêts de furféance. baillis, fénéchaux & aurres juges ordi- feront maintenus & gardés à l'avenir en na ires, maires, échevins, confuls con- la m~me potîellion & jouiffancc qu'ils damnent & entreprennent coti fer lefdits ont été par le palîé. ccclélia!Hques a certaines Commes ordi– naires & annuelles, & les contraignent par faifie de leur temporel, chofe qui leur ell fort préjudiciable. A ces caufes , S1RE, plaife à Votre Maieilé faire jouir lefdits prélats & ec– cléf ..!liques de l'elfet de vofdites let· rtes & déclarations, nonob!hnt leurs arrêts, fentences & jugemens ;] ce con– traires, avec défenfes à vofdites cours de parlement & juges d'en prendre con· noillànce, ains , en enfuivant vofdites déclarations, le département defdites aumônes, tant fur les eccléfiaftiques que habitans, être renvoyé pardevant les évêques , & en leur abfence, à leurs vicaires généraux, pour procéder à la taxe defdites aumônes en cas de ftéri– lité, & en la forme des déclarations fufdites. Jou.iront dtfdits pri-viltgts, conformé– ment à la déclaration par tult o~ttnut '" l'an lf97· . LXXIV. De tout temps & anciennerti les prélats & bénéficiers de votre pro– vince de Normandie ont perçu la dix· me des deniers provenanr des ventes des bois de haute furaie, & recettes qui fe font faites aux forêts de votredite pro– vince comme chofe à eux appartenance à caufe d~ leurs bénéfices, & qui leur a cité concédée par vos prédécelîeurs Rois & ducs de Normandie, fors que de– puis deux ans en ç3, par ordonnance de votre confeil led. droit de dixme< auroit été tenu en furféance jufqu'à ce que lefd. pr~lats & béneficiers eulîcnt fait appa· ro1r des titres, en vertu defquels ils pré– te~~ent droit, fans que depuis (encore qu i.s ayent mis & produit parde,·ers votre conreil leurfdits titres) ils en ayent pu avoir main-levée. Plaife à Votre Majellé ( confidéré ljUC ledit droit de dilune ~Il une <:on- Encart qut Sa Maj<JU puiffe a11tc jujlict modérer üfd. droùs , ayant égard au l<mps qu' i/J furtni accordés, aucunes 1Jtntts or· dinairts n'étoitnt faites dt bois dt hau.te fut ait, cc qu'on fait à pr'fint, Jont I< pro• fit p11r tux pr/c,ndu accroit dt beaucoup 1 néanmoins dtjirant les gratifier, accora'c qu< lts t<C!ljiajliquts qui ont titrts & poj– f<Jfions 11•/~blts, tn jouiffent & y Jvitnt con/crvls & maintenus, & tous cmpé'/zr. mens au contraire levis f.J ôtés. LXXV. Et enfuivant le cinquante· fep– tieme art. des ordonnances de B;ois, plai– fe à V. M. faire défenfes à coures perfon• nes quelconques , de conuaindre les prêtres, tant féculiers que réguliers, au paiement de leurs dettes pu emµrifon– nement de leurs perfonnes, aux juges de l'ordonner, & aux concier~es de eux re• cevoir en leurs prifons, finon pour fait de crime, le tout fur peine de nullité & calîation des exploits & procédures, dé– pens, dommages & intérêts des parties, enjoignant à tous huilliers & fergens exploitant, contraindre rous les prélats & autres perfonnes eccléfiailiques, de fe comporter avec tel refpca qu'ils n'ap– ~orcent aucun (candale ou déshonneur a leurs dignités, fur peine de privation de leurs offices. Ac c 0 R DÉ. LXXVI. Votre Maje!lé a confirmé plulieurs belles & faintes ordonnances faites par les Rois \'OS prédécclfeurs fur la forme des procès criminels qui fc font contre perfonnes ecclrfiaftiques & co11fiituées ès faints ordres: mais les officiers des cours cle parlement de vo· tre royaume (fors & exc.epté celle de Paris ) refufent tous l<S Jom·s a~x ar– chevêques & évêq1'<S d'entrec~nir v~r- 4ites ordollDjijlCes, &' les en faire iouir a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence