Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'rtos Remontr11ncts Ju Clergé faites à nos Roi1: 11oi; impofitions reroientlevéesrur lesew:empts chargés d_e plufieurs & prerque conti· & non exempts, privilégiés & non pri- nuels Cerv1ccs, & qu'il leur fcroicimpolli· vilégiés, & que lefd. eccléfialliques fuf- ble d'elfeéluer ni do payer les décimes &: fent nommés & compris ès édits; & dé- fubventions demandées, irnpofées par fenfes faites au1 formiers & adiudicateurs V. M. fur le pied de l"ellime générale defd. droits, & aux échevins, con fuis des revenus des eccléfialliques de ce & officiers defd. villes, de les inquiéter royaume, en l'an 1 p6. li ladite rédt:c· 8c rechercher en aucune maniere. ti~n avoi_t lieu, d'au~ant qu'en icelle pre- Su p RA, art. LXI. m1ere ell:me ledit pe•ge & autres drnirs • de prendre fel, furent évaluées & dl imés comme l~s meilleurs & plus liquides revenusdefJ. l.iénéfices. LXIV. Les Rois vos prédécetîeurs & autres princes, ducs & feigneurs ont par )epatîe fait plufieurs fondations en diver· fes églires cathédrales , collégiales & rnonalleres, & chargé les chanoines & religieux de plufieurs fer vices qu'ils con– tinuent chacun iour, pour la célébration duquel, lefd. fondaieurs ont atfetl:é plu– fteurs fortes de fruits & vivres nécetîai– res pour !"entretien defd. eccléfiaffiques, lefquels , s'ils ne leur font payés, ils ne peuvent continuer lefd. fervices. Plaife à V. M. ordonner, que lefdits fruits affetl:és à la nourriture & entretien defd. eccléfialliques leur feront payés en efpece, fans qu'ils foienr tenus d'en prendre le prix à raifon des évalultions qui ont été ci devant faites à leur grand préjudice. Si le fontis du tio,,.aine fe peut porter, feront payis tn e/pects ,· fi pour en mieux jugtr, y fera puurvu fur Lts plaintes por– zic"Lieres tlts eccléftajlique.r à connoiffanct tle coufe & le plus favorab!tment que faire fi pourr11. LXV. En plufieurs archevêchés & ~vêchés de ce royaume y a des chapi– tres, prieurs & autres liénéficiers, lef– guels de tout temps, par conceffion des Empereurs , Rois de Fr•nce , ducs , Dauphins, comtes de Provence & autres feigneurs, dont V. M. a recueilli les états, ont droit de prendre & lever en cfll'ece d~ fel un péage de certaine mefure fur ch.cun bateau p<1rtant contremont de la riviere du rhône & autres rivieres, & depuis la réunion des _pays de Dau– phiné, Languedoc & Provence, plu– fieurs conceffions & droits ont été con– firmés par tous les Rois fucceBiveme~t, !"ê~e p1r, V. 11.1. defquels droits ils ont J?UI iufqu en l'an 1 f9"· que 13 réduc– tion defd. péages auroit été faire en ar– gent, fans avoir égard que lefd. droits ~i été oélroyés auxd. e~défialliques Plaife à Votre l\hje!lé ordonner, que tous les eccléfialliqu's de \'Otre royau– me jouiront des droits de p~a~es & au– tres dus à caufo de leu·s Lit'néfi,es en ef– rence & en efpece de fel. comme ils faj. foient •Uparavant )Jd. réd1·tbon, à la– quelle Vot1edite Majellé dorogera sil lui plaît pour ce regard; & en outre• confirmer aux é;lifes & monalleres de ce royaume, l<s droits & priviloges :l. eux othoyés par leur fond.tian ' de prendre quelque quanrité de fel, toQt fur les faline< de ce n•yaume, que du coin· té de l3ouri:ogoe, & puis de Lorraine, defquels dro:t' les !lois vos prédécef– feurs leur onr pern:is & rouiours confer· vé la libre poffdlion & jouiff.ince, dé– fendant à vos fçrmiers & olliciers du fel de les y troubler & empêcher, en quel– que forte & maniere que ce foit. Les réglerntns fJits pour /a perception & levée des péage.s, fi'"ont gardls ; & pour le rtgard du fii 1;Û par chac1.tn an à aucuR$ tcclijiojliquts fur !ts fa!ines dt qutlquts pri:1ces étrarrger1, y fera pourvu au conftil par un rlg!emt!rrt p11.rticu!ier., le ftrmjer rie la gabelle du fil far ce oui. LXVI. En conféquence des ptécérlen• tes fup\>lications, V. l•I. eft aulli fuppl:ée de vou oir 1nai11renir & entretenir les do– tations & fondations de toutes les égli– fes & chapelles de votre royaume, même celles qui font fondées .par les Rois vos prédécetîeurs, & ne foulfrir qu'il y fait contrevenu à l'avenir en aucune manie– re , fans ~lie lefd. dotations & fonda– tions puiffont être réunies à votre do– maine , ni changées ou immuées fous quelque prétexte que ce foit, révoquant tous éd!ts , arrêrs, fentences & juge.. mens qui auraient pu avait été donnés au contraire, auxqllels V.1\1. dérogera,. s'il lui pl.lît, pour ce regard. G ggg ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence