Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

JlOJ Remontrances du Clergé f.iitts à nos Rois; 1104 munautés & autres eccléfialliques jouir librement de leurs exemptions & immu– nirés anciennes & accoutumées , fur peine de tous do1nmages & intérêts en Jeurs noms envers lerd. ecck'fialliques. S. M. 'llt•t fJ tnrrnd qut lefd. tccléjiajli– 'luts joienc mainctnus & confer-vis en lturs a.1ciennes frtJnchifts 61 immunitls, fi qu'il ltur foù fa11orab!tment fJ fommairtmtnt pour11u. par !ts juges ordinaires, auxquels la connoijf"nce en devra appartenir ,fur la caj{Jtion defd. contrats fJ obligations, fui- 11ant même les dernieres ordonnances faites en /J11tur fJ pour le foulagtment dt fis au· tres fujets qui s'ltoitnt plaints & auraient requis la caffetion des obligations prifes 1i'eu>: par la 11ioltn<1 des troubles. LXI. Auffi, en contidération des gran– des fommes de deniers que iceux ec– cl~ti1lliques ont payées depuis les trou– bles avenus en ce royaume, pour fub– venir à la nécellité des affaires de Votre Majellé, & des fommes qu'ils paient en· core de préfent à l'acquit de Votre Ma· jellé à l'hôtel & maifon de voire ville de Par;s. Plaife à V. l\f. exempter !efd. ecclé– fiaftioues pour les fruits recueillis de leurs bénéfices feulement, du paiement de le– vée de deniers qui fe levenr ès en– trées <les villes franches & autres vul– giirement appellés la pancarte, & de h fubvemion que V. 1\1. avoir voulu être impo(ée au lieu du paiement de ladite pancarte ou du fol pour livre, en quoi lefd. eccléfialliques font grandement in– rérdfés, plus que li l'on payoit en efpe– c;e, J. caufe du Col pour livre & ancienne pancane. Les droits d,tntrlt & autres impofitions mifrs .fu.r les denrées ,ft levtnt indifflrem– mentfùr rzn chacun, & nt pourrait ladite exemption requift êtrt accordée ,fans donner 'd' \ A ' o moyen. a 11utrts ou a ceux mtmt, '2 qui cette gratification avait ttéfaitt, tien a6u~ fir fJ dt frauder les droits dus à Sa Ma– jeJU, qui fa fart de/dites impojitions pour fobvtnir aux charges dt l'état,plus grandts il exceffeves qu'elles nt furent on.:ques. LXTI. Par les anciennes ordnnnan– ces de vos prédécelfeurs, il a toujours été permis à vns f~i~rs de tranfporter pour lcun 'emmoditcs les bleds• yins &: autres fruits de leurs héritages ès villes & lieux que bon leur femble, au· dedans toutefois de votre royaume, pays, ter– res & feigneuries de votre obéiffance • fans que par les gouverneurs, leurs lieu– tcnans, baillis, fénéchaux, gardes des ponts, palf.ges & autres quelconques. ils foient empêchés, travaillés & mo• leltés, ni tenus de payer chofe quelcon– que pour cc regard, néanmoins les gar· des des ponts, pons, palfages en plu– fieurs endroits de votre royaume, con– traignent les bénéficiers, eccléfialliques & chapitres pour la conduite qu'ils font faire en leurs archevêchés, évêchés• abbayes , prieurés & maifons principa– les, de bleds, vins & fruits qu'ils re– cueillent en aucuns membres & lieux dépendans de leurs bénéfices, au paie– ment refne & traite foraine ou domania– le, tout ainfi que s'ils étoient étrangers ou marchands de bleds, vins & autres denrées. Plaife à Votre J\.lajefié faire défenres aux gouverneurs, baillis, frnéchaux • gardes des ports, ponts, paffages & fer– miers defd. traites foraines & domania– les, de prendre, exiger ni dcrrunder aux eccléfialliques aucune chofe pour le tran(– pott d'une province en autre, des bleds• vins & autres fruits qu'ils tirent de leurs bénéfices, tranfportent pour Jeurs vi– vres, nourritures & alimens, & fans fraude, fur peine d'amende arbitraire, en laquelle exemption feroient compris l'archevêque & chapitre de Notre Dame d'Avignon, & autres bénéficiers du com– té Vénaiffin, & payer les dé>imes à V. M. pour les bénéfices & membres qu'ils ont au pays de Languedoc, Provence & Dauphiné• dépendans de leurfdits bénéfices. SUPRA , art. LXI. LXm. Permettre auffi auxdits eccJé..; fiafiiques de faire entrer en tous les lieux de votre royaume, vend te, débiter les vins , cidres , huiles, bleds & autres fruits provenans du lieu & re,•enu de leurs bénéfices, en quelques lieux qu"ils foient affis, nonobllant tous édits , fla– ruts, privileges ou réglemens des villes faits ou à faire, fans pour ce payer ~u­ cun droit ou entrée de ville, huineme. fixieme, quatrieme équivalent, ou au– tres impolitions , tant anciennes que nouvelles. cocote qu'.t.l fût dit ·que l~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence