Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1101 Remontrances du Clergéfaites à nos Rois. 11oz. quelque commillion , ordonnan~e de co~r~ de pulement de Touloure, Dau· ville conrrn, renrence ou arret, & phine & Provence ayent fouventefo1s quel~ue coufe que ce foir, même de tou· par leurs arrêts déchJrgé lerd. bénéfi– res contributions de deniers, fubven- c1ers en p1rticuher, toutefois il n·a été rions, garnifons,érapes~ munirions_. for- pollible de/•}re jouir lefd. eccléli;lli· rifications, fublides, aides des villes, ques en general. emprunts généraux & particuliers, de re· Pl~i~e do?c à V. fl,f. S1RE ~ conlidé– cevoir & loger gens de guerre. & payer rer qu 11 n etl pollible n1 rJ1foonable ni conuibuer à aucune fol de de bois, qu'un pauvre eccléfi.1lbque pùe deux tJil– chandelle, gardes, guets, fenrinelles, les à V. M. & foi1 de pire condition que ni y aller, ni encore de les comprendre les roturiers, & en confidération du µaie– en aucune fomme pour les droits de ban, ment des décimes, lefquel!es font à pré· arriere-ban, & généralement de routes fent exceJlives. à raifon d<S aliénations– levées faites & à faire fur les villes & fu- précédentes, indévotion .& pauvreté jets par l"acquic des dettes des pays, des peuples, occupation de plufieurs bé· provinces & gouvernemens" villes , néfices cenus en confidence, fu;,pref– bourgs & communautés, défenfes faites lion & égarement de leurs ricres & au– à vos juges & officiers de les y compren· rres malheurs, dont les pauvres bénéfi– dce , & commander, encore que par ciers font accablés de toutes parts, dé– vofdices commiJlions foie ordonné d"y charger tous les bénéficiers de routes compre~dre exempts & non exempts, uilles réelles ou mixtes, impofirions privilégiés & non privilégiés, même d"états & communautés, & les perfon– )efdits eccléfialliques aux maires, éche· nes eccléfiJlliques de toutes impolitions vins, jurats. capitouls, fyndics & au- quelconques, pour & à raifon des fruits rres, de les y com;irendre, ni conrrain- qu'ils recueillent en leurs bénéfices tant dre en aucune maniere, & à vos hui[- feulement. fiers & fergens d'exécuter leurs com· mandemens, ordonnances & condam· nations, fur peine de cinq cents liv. d'a· mende & d'être pris à partie, & tenus en leurs propres & privés noins, de tous dépens, dommages & intfrêrs des béné– ficiers contraints & cxécucés par eux. L'article cinquante·Jix dt l'ordonnance d• Blois qui a faffifamment pourvu à '"" pltlinte, fara gardé. LIX. Combien que V. M. ait toujours excepté les perfonnes & b:ens des ec– cléfialliques par les réglemcns faics fur la levée & impoficion do fes cailles ordi· naires, & que par droit divin, elles foient affranchies de tou:es impofirions, à raifon de la dignité de leurs miniUeres & dellinacion du bien d, l'églile à ufage faint & facré, toutefois en p!ul!eurs en– droits de ce royau:ne les eccléfi"!liques portent tout à la fois deux diverfes chJr· ges, l'une des tailles, !"autre des déci– mes. ce qui les abat de telle forte, quïls font contraints d'abandonner les cures & autres bénéfices, & iceux remettre entre les mains des évêques, pour fe jec– rer dans les bonnes villes ou châteaux des gentilshommes pour vivre & sentre· "ni' en fervi'e • ~ 'gmbien que les Les tcc!Efiafliques ont toujourJ lrlexempts des tailles pour le regard dt leurs perfonnes, & pour les hiens dépendr.1ns de leurs béné– fices. Ji toutefois ès provinces où les tail– les font réelle.J, touJ lefd. hiens y ont étl compris fJ taxis par le pa 1 1{é, S. M. ne les en peut exempter ni déclziirger, fans o.uir les députés des provinces qui y ont intérêt., LX. Les prélats, chlpirrcs , commu• nautés & bénéfices de plufieurs diocefes re font pour le fervice de V. ~1. & à la. follicitation des villes ou pays de leur demeure, obligés pendint les troubles au paiement de di 1·,·1fes Commes qui auroient écé levées èîdites villes, & en conféquence defditts obligations faites pendant les guerres, & Il force à. la main, ils font condJmnés & con– traints au paiement d'icelles, s'il plaît à V. M. défenfes feront faites à vos ju– ges, maires, échevins, capitouls, con– fuis, fyndics, jurats & autres, de les y contraindre ci-après, en vertu de rd. obligations, contrats, tranraélions Be jugemens donnés pendant & à l'occJ· fion defd. troubles, & à eux enjoint, fans avoir égard auxdirs contrats, con– damnation< & jugemens ainli donnés, de lililkr lefd. prélats, chapicres, 'gœ~ Gggg ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence