Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1197 Remontrt1.ncts du Clergé faittJ à nos Rois. I 198 · 11/nlraux ne pourront prlterrdre earr<J • fi. , . , qu'un écu pour /e vifa , u1vanti iJ.fllCtt XII• lierordonnance de Blois. LII. Et quant au~ fignatures ~ p~ovi­ lions en forme gracieuie , pla1fe a V. M. ordonner que les .i~formation~ ~e la vie & mœurs qualire & cJpac1ce des impétrans fero~t f.;ites ~arJe~a~t l'ordi– naire du lieu ou ell firne le benefice, ou par fon grand vicaire réfidant fur le lieu, & en fun abfence, & cas de refus attellé à la diligence dudit impétr~nt de not.ai· res & de témoins, par le metropolitam; & au refus des métropolitains , 1>ar le plus prochain évêque de la provin~e , auxquelles informations, dont les mmu· tes demeureront aux greffes defd. ordi· naires, feront fpécifiées les qualités, tant dudit impétrant que du bénéfice , avec défenfcs à toutes autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'ils foienc, d'y procéder, informer ou vifer à peine de nullité , déclar.nt toutefois lefd. provifions non vahbles après l'an & jour & date de ladite information, & les prifes de po!feffion , nulles & non valables après l'an de la provifion. J DE M. Liii. Faifant auffi inhibitions & dé– fenfes a toutes perfonnes de mettre en po!feffion lefd. pourvus , linon qu'au préalable lefd. provifions en leur forme & dedans le temps fufdit, avent été pré· featées à l'ordinaire & à ·tous juges , foit eccléfiafiiques ou royaux d'y avoir autrement égard, ni p>reillement aux in· formJtions & artellations non encore effettuées faites en autre maniere que celles qui font dires ci-de!fus. su I' RA ' article LI. L l V. Comme les prélats doivent avoir le foin des pauvres , aulli de tout temps ils ont été maintenus en la colla· tion & adininifirltifln des hôpitaux & maladreries qui ne font de fondation ro– yale , & en ce droit paifibles , mainte– nus & conrervés par les ordonnances des feus Rois Ch.ltles & Henri ès an– nées 1f61. 77. 79. T autefois depuis le5 guerres civiles avenues en ce royaume , plufieurs dcfd. prélats font aujourd'hui diverfement troublés. l'laife à Y. M. Suu, conformément auxd. ordonnances , maintenir lefd. pré– lats & autres eccléfiafiiques ayant droit de pourvoir a l'adminilhllion defd. hô– pitaux & maladreries èfd. collations , provifions & adminilhations , auditions des comptes, réglement defd. hôpitaux, tant fur le divin fervice que dilhibucia11s des aumônes, réparations des églifes , maifons & cimetieres , meubles & au– tres chofes concernant le droit defd. hô– pitaux, appel lés vos officiers , confuls & échevins des lieux , nonobfiant tous arrêts , fentences & provifions au con– traire, & ordonner les fentences de(d. archevêques, évêques, & autres ecclé– fialliques fur lefd. réglemens être exécu– tées nonoblb11t oppolitions ou appella· tions quelconques. L'articlt faixantt· cinq rie l 1 ordonnance de Blois y a pourvu & fira gardé. LV. Les eccléfi,fiiques fut>plient très– humblement V. !'vl. q11' en leur conti– nuant les faveurs des défunts Rois vos prédéce!feurs, dcfque!s l'heureu!e mé· moira fera toujours en leur bouche & en leur cœur, il vous pbife renouveller& confirmer cous les édits , lettres paten– tes ordonnJnces & déclarations faites, tan; par V. r.1. que \•of<l. prédécelfeurs en leur faveur. AccORDÉ.. LVI. lis font encore contn:nrs de rc· préfenrer à V. M. après plufieurs re– montrances & ordonnances de V. M. qui lui ont été infruttueures, combien que de toute ancienneté les prélats de votre royaume ayent reçu cet honneur parmi vos fujers catholiques , de précé· der tous autres étJts en confidération de ce qu'ils font dédiés à Dieu qui donne les fceprres & conferve les royaumes , & que les Rois vos prédécelfeurs ayent toujours ordonné à votre cour d~ parle– ment de Paris tou1ours entreten1t cette louJble coutume de faire précéder les archevêques & évèques en routes a!fem– hlées & cérémonies publiques, & qu'à l'exemple de votte parlement & bonne ville de Paris, les autres villes de votre royaume fe dulfent régler , & votre Majefié l'ait plufieurs fois auffi com– mandé & ordonné, toutefois , S1RE , aucuns des officiers des parlemens de voue royaume , veulent précéder le[. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence