Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 t 9 ;' Remontrances·du Clergé faites J nos Rois.' 11 9 4 clarer, que rans avoir égard'auxd. préten· po.ur q~elque caufe que ce roit. de tra: dues tranfaétions comme nulles , lefd. vailler a Jour de marteau en chambre ni dixmcs & terrages feront payés auxdiu boutique, ni .faire aucun œuvre fervile eccléli•lliques felon qu'il éloic aupara· pendant lefd. )outs de dimanche & fêtes, vanc accoutumé. mêmement folemnelles ; enjoindre à tous vos fujets d'affilier au divin fervice èfd. jours, avec défenfes de négocier & fe pro:nener dans les églifcs. La 6lnlficiers jouiront dudit droit dt champart & terrage filon qu'il ejl accoutu· ml, & pour le regard des tranfalliuns faicts P"' les titulaires ,fans y avoir ohfirvé les /ort1z11/i1és requifes par les ordonnances, nt pourront prlji.idicier aux fucce.ffeurs de/dits htnffi;itrs , ni mé"me aux l itu/tJircs qui les ont f1itts , er1 ohre,1a.1t letcres pour /"'ire caffer fe!ori qu~ii tjl accoutumé, &fera man.– dé J1.X jug~s des lieux d'y pciurvoir à con– noijftince de ciiu.fi :1 f.,• les parties qui y au– ro1lt Î1'térlt , ouies éJ appel/les. XLV. Les nobles de vns pays de Pro· vence, Dauphiné & lieux circonvoifins, pour l'accroilfement de leurs terres & feigne"rie• , ont ci devJnt acquis & ac· qu'erentchJCun jour des rerres roturieres & fujettes à plus grande prenation de droit de dixmes que leurs terres qu'ils riennent noblement, & fous ce prétexte ne veulent p>yer plus grand droit de dixmes <]Ue celui qu'ils paient à coufe de leurs terres nobles, en quoi les eccléfi•f– tiques font ~r.111dement lefés. Plaife à V. J\.I. d'ordonner , que les terres roturieres ;»lfrnt en mJin de per– fonnes nobles , par ventes , échanges , réunions, confifcations & toutes acquili– tions , paieront les dixmes à la même rai fun q"'ellcs 1uroienr accoutumé payer aup>ravant icelles , & qu'à ce faire & fouffrir, tant lefd. nobles que leurs fer· mier~ feront contraints par toutes voies dues ~ raifonnables. N'y peut être pourvu qu'à connoiffenct dt caufa fi due i•iformarion faite fur la lieu.".: riara'tvJnt /ts iugtJ ordinaires, aux- 9ue!s fira 1ntJ::d( d'y pourvoir. XLVI. Par les conflimtions eccléfi3f– tiques, les fêres & rons les jours de di– m1nche d\1ivent êrre chomés pir cetfarion d.e tnt1tes O!'Li\'rei; fervi les ès champç, bou– tiques & m1iro..,-;particu:ieres interdic– tion liefoirec; 1 d~ ieu"pt1b 1ics: de t3\'er– nes& cabJrets durant le divin fervice. Plaife à V. M. renouvelhnr les ordon· nances de nos Rois vos préJécelfeurs fairedéf~nfes à roures perfonnes,dequel'. quequ~lm:&:condiiionqu'elles fgient, & AccORDÉ pour !t regard dts catholi– ques: & quant à ceux de ltJ reli&ion préttn .. dutriformù ,feront tenus ohfarvtrce qui tj/ contenu tn l'édit dt NtJntes. XLVil. Les provinces , diocefes & chi pitres non fuiets au droit de régale, font de jour en jocir troublés 3 caufe du– dit droit comre toute jullice & la fainte intention do V.~. c'ell une chirge très– grande & inulitée fur l'églife , S1RE, à laquelle votre cour de parlement n'ap– porte le foulagement qui feroit requis , & penfe ne le pouvoir faire , & touche à l'intérêt de V. M. fi par elle même il n'y en pourvu. Plaife à V. ]\[. en conrervant les pro– vinces, diocefes & chapitres en leurs anciennes exemptions , dont ils ont joui jufques à l'avénement à votre couronne, déclarer toutes provifions obtenues en rég,le èfd. diocefes & chapitres, nulles & de nul effet & valeur ; f.1ire défenfes à vorre cour de parle'1lent d'y avoir au– cun égard , à vos procl1reurs J'.;énér3UX d'y adhérer ou requ<'rir; & où p.ir im– portunité il en feroit obtenu ci après , les déclarer dès :\. préfent nulles & ré– voquées , & f,ire pireilles défenfes à vofd. juges d'y avoir égud. Ladite conférence oyonc ltJ ordonnlt les dlpucb tn ialle fa jonc déjà uffemhlls , fi•r lt rgpport deflut/J S, M. ordonne, qut le droit dt rlgalt qui lui appartitnt fi tjl inftpar..zble de fa couronne, lui fora conflr- vé. & gu'il en fait ufl comme il tJ é1é du Ordonnantr tr.' fa , . r. . . de 1606. au. pa11t, ans nea .. imo1ns 1 arrt aucun tort ni 1 .,. d' , :r: . r uv11., pre/IJ 1ct aux eg!JtS qur en 1 ..Jnt exemptes , mais la co·?noijfi.J.-:ce de ltlles matitres ltant de la jurifdi&1ion du parlement de Paris , elle ne la peut retenir en fan con/eil. X LV 11 I. Et en conféquence de ce , d'aut1nt qu'à ce procès de régale il en plus Couvent quenion de l'exemp· iion des diocefes que de cgut aucre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence