Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 a!> Remontrances du Clergé faites à nos Rois, r 1 9 o par toutes voies dues & raifonn•b)es, & guerres civiles ont cau(ée en ce ro· nonobftant oppofit1ons .?u ~ppe!!auons yaume, a ~end~ plufieurs de vos fujets fi.. quelconques, ~ fa~s prejud1ce d icelles. mal affeébonnes au bie~, nourriruro & Idtm, AccORDE, ixc. entrerenement defd. ecclefiaf~iques, qu'au. XL. A la requête des confuls, jurats, capitouls, échevins, marguilliers, procu– reurs & paroiffiens dcfd. églifes, plu– fieurs de vos baillifs, fénéchaux, châte· lains, viguiers, prévôts, leurs lieurenans & autres vos juges & officiers, même de vos cQUrs de parlement , fans confidérer le peu de revenu des curés , prieurés & autres bénéfices, ni femblablement les décimes & arrerages qu'ils paient en votre acquit, & autres charges , tant or– qinaires qu'exrraordinaires à caufc de Jeurfd. bénéfices , les condamnent en di– vcrfes & exccffivesfommes pour la répa– ration & réédification des églifes , juf– ques à tierce, quatre & fixieme partie de leurs fruits, par lemoyen defquelles con– damnations, faifies & exécutions qui fe font par vertu d'icelles , lefd. curés & bénéficiers font tellement travaillés & conftitués en frais, outre lesruines & di– minution de leurs fruits que lefd. frais payés ils font fans moyen de vivre, & ne leur refte aucune chofe pour farisfaire au paiement defd. ch•rgcs & décimes. A cette caufe, il plaira à V. M. ordonner, qu'en Catisfaifant par lefd. curés & béné– ficiers aux réglemcns fufdits , pleine & entiere main- levée leur fera foire dos dixmes , fruits & revenus de leurs béné– fices, défenfes faites à vos cours de par– lement, & à vos autres juges & officiers de prendre aucune connoilfance de c~ qui fera par lefd. prélats ordonné pour les reflaurations & réparations defdites églifes, maifons presbytérales , & au· rres chofes concernant la célébration du divin fervice, fi ..ce n'eft pour le regard des perfonnes la1ques & par voie d'ap– pel , nonobftant lequel & fans préjudice d'icelui fera paffé outre à l'exécution de ce qui aura été ordonné, nonobthnt les arrêts & exécutions données au contraire. L'article cinquant<-aeux dt fortionnance é< Blois fora fuivi. XLI. Le plus clair revenu des ecclé– Jj~ftiques ~onfille en la perception des d1xmesqu1 leur font dues de droit divin 111ais l' etfrenée licence que les uouble; 1. • 1 --f.11'!-• 1 ï •no .l. 1eu ae ,1.. • n c.r 1.11.,. ...... r.---- .. -- .... ~·-··-···· ........ ._.,,.llLl)J.1 .... - VerS moyens réduire lefdites dixmes à. peu de chofe, principalement d'autant qu'elles Ce prennent diverfement en plu– fieurs diocefes & endroits de votre ro• yaume, & que de cette diverlité naiffent les procès qui font que le revenu defd. dixmes ~ & les fruits ne reviennent qu'à. la quatrieme partie de ce qu'ils devroient valoir, outre 1.a dépenfe & le temps que lefd. eccléfialliques font contraints d'em– ployer à la follicitacion defd. procès & r ' ' encore 1ous pretexre que la face des ter- res fuiettcs audit droit de dixmes auroit été changée, & qu'au lieu de grains & autres chofes dixmables , elles font de– puis réduites en vignes , prés , oliviers légumes & bois taillis que l'on voudrai~ prétendre, ou du tout exempts ou fujets à fort peu de cote & taxe de dixmes & que fouv~nrcfois en une même p3C~iffe les uns veuillent payer à une raifon les ' ' . autres a une autre , pretendant avoir prefccit la cote & forme de paiement defd. dixmes, dont la preuve au con– traire ell très-difficile auxd. eccléfiall:i– ques pour l'intérêt commun que lefd. redevables & leurs voifins , même les ju3es &. officiers qui poffedent les plus beaux"b1cns. & do!1u1nes. des P.aroiffes. ont d etr~echarges dudit dro11 de dix– mes de b:eds, vins, légumes, pommes poires , pois , raifins, fruits , navettes • chanvres , coupes de bois taillis & au~ tres fruits dixmables créés ès tc;res fu· jettes au droit de dixmes , feront payés auxd. eccléfiaftiques par vos fujets de quelle qu•lité & condition qu'ils foi~nt uniformément felon la taxe & cote ac: courumée en chacun d'iceux , encore que la face defdites terres qui fouloient être cultivées & labourés , ait été chan– gée, &: autant de .fois qu'il fera perçu de~ fruits fur lefdnes terres en même annee. Il J a étl pourvu par ledit article qua" rance neuf & cinquantieme .ie/di1es 0 r .. donnances de Blois que Sa Mujejlé veut ltrt. obfervés, n'hdnt pojfible far l; per– ce~tz~rz & cote~ des dixmes fojettt.r à pref– crrptton ~ dt faire un plus particulier rég!e– mtnt pour firvir rie loi ginéraie , & fan-{. f fff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence