Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13
1 1S 7 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. I 1 8S du divin rervice, droits & dignités des lefdits curés & palleurs promptement t'gli (es qui ne font fourenues comme il logés. feroit requis; V. l-1. en fuppliée' afin A cc 0 RD É. que les chanoines defd. églifes puilfent vivre & s'enrreienir en leurs prébendes, exhorter les prélats d'informer diligem· 1nen1du revenu de leurs églifes, nombre de prébendes , chapelles, vicairies & bénéfices limples éranten leurs diocefes, pour' s'il leur appert qu'ils re ruilfent commodément unir avec eux, erre par eux pourvu à l'augmentation du revenu defdites prébendes, conformément au vingt·troifieme article de vofd. ordon– nances de Blois par union de dix pré– bendes , & des (ufdites chapelles & bé– néfices limples aux prébendes cathédra– les , du confentement toutefois des pa– trons, collateurs & fondateurs, mo– yennant que le fervice foie enriéremeAt transféré defd. bénéfices auxd. églifes cathédrales , & qu~ l'union ne puiffe avoir lieu, finon par le décès ou réfigna– tion des pourvus , depuis le jour que la– dite union fera faite & déclarée , défen– dant très exprelfément ;\ rous vos juges & officiers de n'avoir égard aux réligna– tions , impétntions & promotions qui feront faites contre les unions & au pré– judice d'iceiles , & que leur enjoignant de faire garder & obferver ce qui fera or– donné par les prélats pour le fair des unions & tranflations du fervice , non– obllant oppolitions ou appellations quelconques. Item , accordé aujfl faivant l 1 arziclt :IXJU. defJ. ordonnances dt Blois. XXXVI. Er pour le regard des égli– fes parochiales & maifons presbytérales de préfent démolies , pareillement ex– horter lefd. prélats de faire (vos officiers defd. lieux appellés) affemblcr parde– vanc eux les curés defd. églifes , leurs vicaires, marguilliers, fabriciens, chi– pelains & adminillrateurs defd. fabri– ques , églifes & confrairies , & td nombre de paroilliens qu'ils varont pou– voir affembler , & avec eux ( ellimation préalablement faite en leur préfence par exprès & gens à ce connoiff.1ns, des ré– parations defd. églifes & maifons pres– bytérales ) prendre avis des moyens de les pouvoir bâtir & reédifier, & ce de– dans tel temps que le divin fervice ne foie de beaucoup différé & retardé , & XXXVII. En ce faifant, ordonner p3r lefJ. archevêques & évêques, vos offi– ciersap;>ellés,, ce qu'il appartiendn pour la reédification & conllruétion dcfdites égliffs & presbycers , cane fur les fruits & revenus defd. marguilliers, fabriques & confrairies , le fervice préalablement déduit , que de la Comme qui devra être fournie & contribuée par les paroitliens comme en nouveaux édifices, à la char– ge néan111oins d'entretenir les bâtimens par les prieurs, cur~s primitifs, & autres qui de droit font obligés audit encrecc– nemcnc. Lts proch-verhaux defd. archevêques & évêques , & des officiers pour ce app<l– lé.r, vus fJ rapportés , fera pou.rvu par le Roi far la levit des deniers qu"il convien– dra faire pour la réédifi<ulion defd. églifts & pres6yttres. XXXVIII. Et qu'à ce faire, fuivant le cinquante-deuxieme article des ordon– r1ances de Blois, les curés des églifes fe– ront contraints par la failie de leur tem– porel, & lefd. marguilliers, fabriciens, chapelains & confraities , receveurs & entremetteurs defd. chapelles, colleges, fociétés &communautés par toutes voies dues & raifonnables, nonobllant oppo– licions ou appellations quelconques, & fans préjudice d'icelles, & quant aux pa– ro1lliens , permis d'impofer & lever fur eux, en vertu de votred. ordonnlgce, les Commes que les prélats auront ordonné êcre par eux contribuées, fans être pour raifon de ce tenus d'obtenir aurres let– tres de V. ?.1. ni de vos officiers. AccORDÉ fuivant l'article cinqualttt• deuxitme dt i' ordonnance dt B.'ois , fans routefois que lefd. paroi//iens puijfmt impo– flr aucuns deniers far euxJfans la pt1 miffion. de Sa M"jej/é. XXXIX. Le tout fans préjudicier en aucune maniere aux coutumes des lieux, que les paroillieo~ des li~ux font ten~s _à l'entiere refiaurauon, reparauon & ed!– licarion defd. églifes parochiales, ma1- fons presbytérales ' & autres chofes ruf– dites , auquel en ils y feront contramts http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence
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