Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 11 5 Remontrances du Clergé faite~ J nos Rois. 1 186 C'eft d fan grand regret q_ue ttls romhat1 les ordina;res. pour obtenir lefd. ce;.fllres font Ji fréquens.parmifas fuJ<ts .' & efl fa';" ou non, & ain.fi la d1fcipltn~ cc_clcfi .. tl1- intention de fatre garder avec ngueu~ & (<- que ell troublee, ~ les ordinaires c,on: vlrité !'ordonnana faite pour laproh1htt1on 1ra1nts en ver111 d une bulle annexee a. des dut!s · & afin de détourner davantage un arrêt de l'une de vos cours de parle– fer fujets de Je précipiter en ce ;:éril, difen1 ment , publier lefd. monitoires contre inhumer tti terre feinte ceux qui mourront a leur co11fc1ence. J'injlant, & fur le lieu du comhat, fans Plai\e à Y.~· fa_ire in!lan_ce à .N. S. avoir loiftr de fa rlpenûr d• !tursfautes. Pere, a ce qu il lui pla1fe faire defenfes XXXII. Le maintien principal de !'han· neur & reconnoilfance de la hiérarchie:. eccléfiaflique, conlille en droits épifco– paux, fynodaux, procurations ~,droi~s de vifites qui de tout temps ont ete attn· bués aux archevêques , évêques, abbés, archidiacres & autres eccléfia!liques vi– fitant en perfonne les bénéfices & autres pour le du de leurs charges, depuis quel– que temps, foit par lts troubles qui ont eu cours en ce royaume, ou par l'ab– fence des prélats ou négligence de leurs officiers , lefd. droits ont été déniés, & aucuns de vos juges ont reçu les appella– tions comme d'abus interjettées des or– dinaires, & condamnations pour le paie– ment de(d. droits au préjudice des pré– lats: Y. M. ell fuppliée vouloir con(er– ver lefd. prélats & autres bénéfices en leurs anciens droits , & ordonner à vos juges de les y m,intenir , a\'ec défen(es à vos cours fouveraines de plus recevoir les appellations comme d'abus pour rai– fondefd. droits, nonobllant tous arrêu Ile jugemens donnés au contraire. R Ê p 0 N s E. Veut S. M. que leurs droits leur foitnt confervés, & qu'ils faient aujfi ttnusfa con- l'ordoJl· ttnttr rie ce qu.i leur eft attribué par /eving· Dance de titmt article de l'ordonnance dt Blois: f; J6o6. art. fur la plainte que S. M. a rtfUt dt divers Jv11.con- 1· • ' ,, ~. /'' ticnr le ~ ... ltux , qu aucuns eveques u- autres co ,a- mc régl~c leurs ordinaires, leurs vicaires fJ o/ficier.s aicoc. prtnntnc fi exigent plus qu'il nt leur tfl dû pour la collation des hlnlfices , fi que ledit ahus provient lt plus Jouvent dt et qu'ils ~on~en~ à ferme leur fpirituel, dlfenfes & 1nh1hu1ons leur fane /Ji tes de donner à fir– me leur /Piritue!, mais le tenir eux-mimes par leurs mains. • ~:X:XIIJ. Le légat d'Avignon accorde 1nd1fferemment monitoires eccléfia!li– ques dans les diocefes fans s'enquérir fi les parties fe font po~rvues pardevant à meffieurs les légats & vice-légats dudit Avignon d'accorder aucunes lettres mo– nitoires , finon après le refus des ordi– naires , lequel ils feront tenus mettre au pied des faits qui leur feront préfentés , avec les caufes d"icdui, & le tout d•ti– vrerauxparries gratuitement& fans frais; défendre à vos cours de parlement d'an– nexer lefd. bulles fans cuir lefJ. ordi– naires, & aux archevêques & évêques d'icelles publier fi les cau(es de leurre– fus ne font exprelfément mentionnées en icelles. Sa Majejlé dejire qut ctt ahus fait r/for– ml fJ corrigé , à l'effet de quoi écrira à fan. amhaffadeur à Rome, pour en f11ire infl"nce & fupplication à Sa SJinttti. XXXIV. Par vos conciles & vos or– donnances les unions des bénéfices doi– vent être faites par les évêques privati– vement i tous autres juges , Jefquds n'en peuvent cnnnoÎtre que les formes portées par les faints décrets , ne (oient gardées, cuis & appellés ceux qui font à appeller. Plaire à Y. M. conferver lefd. évêques en leurs droits ; & en ce faifant , décla– rer toutes unions qui fe feront ailleurs ou en autre forme que celle qui ell pre(crite pu les faints décrets, à ravoir par les évêq11es feulement ou de leur confente– ment , 011is ceux qui feront à ouir pour l'évidente néceflité & 111anifelleutilitédc l'églife, dont !'ordinaire informera, non– obllanr toutes difpenfes ou commillion qui pourroient être obtenues au contrai-. re, nulles & de nu.l effet & valeur. AccORDÉ fuiv~nt l'~rticlt XXII. de f cr" donnanct de Blois. · XXXV. A l'occafion des troubles & aliénations palfées , les prébendes cathédrales de votre royaume font de fi peu de revenu , qu'elles font négli– gées, IX le pl11s Couvent :\ b diminutioA F fff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence