Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 9 1 Remontrances du Clergé faites à nos Rois, 1 1 g i :mes & bailliages dudit Gex .dépen- 6ciers .fur le fait de~ mariages, d,ont la dans de l'évêché de Gene"'.e, unis a vo- conno11fance appartient, aux ecclefialb– tre couronne; & en ce fa1fant, q~e la ~ues , pnvauvemenr a tous autres libre & entiere polfellion de leurs b1~ns, Juges.. , " , . dixme, devoirs, oblations, pre!ht1ons Pla1le a V. M. ?rdonne!, qua 1avenir & tous droits à eux apputenans, leur nuls de vos officiers, meme des cours fera pleinement délailfée & paifible- rouveraines, n'entreprendront la con• ment, pour en jouir comme les autres noilfancc d'iceux principalement ou i_n· eccléfia!liques de votre royaume, fa~s c1demment, .en 9uelque Corte & manie• qu'ils pu_ilfenr être conrr_aints, 1mpoles re que ce foie, ?'°s feront tenus de les ni charges dtreélement ni m~ireélement, renv?ye'.en entier pardev,ant les Juges ni fous queique couleur, pretexte ou oc- e~c!elia~1ques_; & quant .a l~ forme & cafion que ce foir, de l entretenement celebrauon d iceux, plaire a V. M. or• ou pcnlions oélroyées aux mini!lres de donner, & conformément à la dirpofi– la R. P. R. nonoblhnt tous dons , let- tion du concile, faire défenres i toutes tres accords, réglemens & provifions perronnes de célébrer mariages à l'ave– qu'il~ en pourroien~ avoir obten~es ou nir, fi r;e:niérement l.es bans n'ont ét~ imporées par ci-apres, lefquelles il plai- proclames par rro1s divers JOUrs de fe– ra à V. M. calfer & révoquer comme tes; & ce durant la grand'mdfe paro– nulles & de nul effet & valeur, avec chiale par les curés de chacune des pa– défenres à vos cours de parlement, bail- roilfes, de la demeure des plrties & fans lis, rénéchaux & vos officiers, & au- intervalle, defquels bans difpenfe ne tres perfonnes quelconques, d'y avoir pourr1 être obtenue que rur Caure Jé– aucun égard. contraindre ou faire con- gitime, après publication de l'un d'i– traindre en venu d'iceux lefd. eccléliJr- ceux, & non •ucremenc, dont la conr– tiques, à peine de mille livres d'amen- cience des ordin•ir<>S demeurera char– de, & de tous dépens, dommages & gée, & aux curés & j leurs vicaires. intérêts dçs parties en leur propre & de pu!:>lier le:d. b1ns, linon aµrès qu'ils privé nom. fe reront roigneurement enquis' & leur r· txer:ice de ladite religion catholique , 4 étl remis par·tout èfa.ïts pays, même au Oailiiagt Je Gex aux lieux fJ tfldroits oli. Ü y a eu des catholiques pour le req1térir & y af/ifter; & quan< aux 6énifices qui pour– r;.oient être chargés de quelques penfions tlt– '\lt!"S les mirziflres de f iglife prétendue ré– formée, !J,, M11jeflé les y aJant trouvées lor/qut lefdirs pays Jom vtnus en fis mains par f é,hange fait avec le duc dt Savoye, qui ltoit te11.u & obligt p11.r tr1Jitl fait avec (es Blarnois de leJ y fou.Jfrir {; entretenir, f//e ne les peut /teindre G· ôter à ceux qui. -fn jou;ffen1 .. fa11s /(ur pourvoir d'ailleurs; éJ ,,f,,zmoins aefiranc que lefd. hiens /oient 'ntiérement employés à /'uj:ige, auquel ils ont érl deflinls , ordonnera à fts officiers ·OU bailliage de Gex de lui erivoyer état des penfions qui jonc af/ig.1ées fur ltfdits hlné– jices , & des /om"!ts à q•oi dies revien– nent , po~r après y pourvoir, à /tl déchar- 1' deJ_J. tuu!airts, ain.Ji qu'e!lt jugtra de– "1Jotr etre fait, XXVII. Pour obvier aux rcandales •qui avi ennent chacun jour tn ce royau– illle .Pour les enueptifes que fane :v.os gf- rera dt1ment opj)lrU de Ja qualité des per– fonnes co11tr.1~lantes; & s'ils trouvent qo'ils foient eof.ns -Oe famille ou en puilîJnce d'autrui' du conrentc11ent par écrit de leurs peres & meres, tuteur ou autres en puilfance defquels ils font, ni de folemnif'er lcfd. mariages, linon en face de fainte églife, & entre perfonnes dont ils ayent charge ou commiffions par écrit de leurs légitimes & propres palleurs, & en prérence de trois per– fonnes dignes de îoi, nonobtlant exemp– tions, coutumes, privileges, polfellions anciennes ou immémoriales & toutes exemptions au contraire , le tout fur peine auxd. curés, vicaires & autres ayant charge d'ames, & à tous prêtres réguliers • réculiers fe prétendant exempts, d'être punis par les archevê– ques & évêques rur les peines portées par les faines décrets & ordonnances. Sa Majcftl veut & tnttnd qut l~s caufu concernant les mariages [oient & appartien– ntnt à la connoij{ance & jurifdi8ion dts ju– gts d'ég!ifa, à /a charge qu'ils feront tntus de garder lts urdonnances de Blo_is , -m/qaz .tn /'arû&l# XI- fi .faivanl i"/11.i .ti.édsu1. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence