Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 79 Remontrances du Clergé faites à nos Rois,' 118e1 ;ioçi;n écabli(fement affetl:és auxd. ec- glife, commettent plulieurs infolences défiafliques, s'il plaît à V. M. feront au grand fcandale des catholiques, pour )el~!. onze & dou:r.ieme articles dud. édit obvier aux contentions, & tenir un cha– gardés & obfervés felon leur forme & cun en l'obéiffance de vos édirs. teneur; & outre, demeureront, tant l'un Plaife à V. M. ordonner , qu' (s jours defdits offices de préfident en chacune des proceOions qui feront ordonnées par chambre des enquêtes, que de premier les archevêques, évêques ou leurs vi– avocar général en chacun de vos parle- caires, lefdits de la prétendue religion mens, affelèés aux cccléfiJtliques, en feront tenus de nettoyer devant leurs relie forte que venant i vaquer, autre maifons. ne puiiTt êtr~ pourvu d'iceux qu'ecclé- fi•llique promu aux ordres fac rés, quel- L'édit de Nanter y a pourvu, lequel S. que difpenfe qu'il en puilfe obtenir. M. "'"' itre gardi. Vacation a'\•trrant des ttats dt confi:ï!ers fi préjidens aux tnquites, S. M.y puurvoi– ra dt ptrfannages de la qualité requifé. XXIII. Aucunes de vos cours de par– lement , gouverneurs de vos provinces, capiro:ines de vos villes , rréforiers, con· feillers, échevins, marguilliers & autr~s 1'ingerent de propofer les prédicateurs ès chaires, même durant les avenrs & ca– rêmes, qui ell une ufurp1tion fur l'ordre hiérarchique, & la légitime autorité des archevêques, évêques & autres fu– périeurs eccléfialliques. Plaife i V. M. faire inhibitions & di· fenfes à vofd. cours de parlement, gou· verneurs de vos provinces, capitaines de vos villes & chiteaux, tréforiers, confeillers , échevins de vos villes , gentilshommes , confuls, marguilliers & toutes aurres perfonnes , de quel– que qualité & condition qu'elles foient, de s'ingérer & troubler ou empêcher ceux qui feront propofés par lefd. ar– chevêques & évêques pour prêcher en leurs diocefes , ou en établir d'autres pour faire les prédications, fur peine de trois mille liv. d'amende, applicables aux réparations des églifes, & d'être procé– dé coorre tels prédicateurs par lefd. ar– chevêques & évêques ainli qu'il appar– tiendrJ, nonobtlant oppofirions ou ap– pellations quelconciues, coutumes, ju– gemens & anêrs à ce contraires. Accon.DÉ, éJ tou.ttfois fi la coutume" obtenu. que les curés, marguilliers ou lche– 'VÏns commttrent les prédicateurs, ce fera à la charge d'en ohttnir la permij/ion fi ap· probation des évêques. XXIV. Plufieurs de la R. P. R. con– tre vos ordonnances & fainte intention . ' ' es )ours de fêtes commandées par l'é- XXV. L'indévotion du peuple ayant de beaucoup diminué le revenu des cu– rés, vos cours de parlement ne font rem· plies que de procès defd. curés pour la portion congrue ou autres provifions contre ceux qui perçoivent les dixmes de leurs paroilfes; ce qui devrait être traité par les évêques diocéfains ou leurs vicaires & officiaux. Plaife i ·V. ?-!. S1RE, faire défenfes à vos cours , juges & officiers de con– naître defd. portions congrues & provi– fions en aucune maniere , ains en lailfer la connoilfJnce auxd. évêques diocé– fains ou leurs officiaux, & en cas qu'il y air récufarion propofée contre lefdits évêques diocéfains, aux plus prochains, & ordonner que les jugemens par eux donnés pour raifon defd. portions con– grues au profit defd. curés, feront exé– cutés par provifion, nonobllant oppofi– tions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles. Le Roi ne peut rien changer en s'tft ohfervijufqu';,, prifent. . ce qui XXVI. D'autant que par le moyen de l'échange fait par V. M. du marquifat de Salulfes, avec le comté de Brelfe, pays de Baugey, Veronney & Gex, lefd. p•ys ont été unis & incorporés perpé• ruellement à la couronne; conféquem· ment, que non feulement les terres , polfdlions & bénéfices, _mais aulli l~s fujets defd. pays doivent Jouir des me_– mes droirs , franchifes, libertés & pn· vileges dont jouitTent tous les autres fu• jets de Vorre Majellé. Elle ell très· hum· blement fuppliée d'ordon_ner que l'exer– cice de la religion catholique, apollob· que & romaine, fera rétabli par rous lefd. pays, même en tous les villages, bourgs, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence